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Conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative

Le Québec, un modèle coopératif inspirant, innovant, diversifié, durable, profitable, unique.

Voici les formalités à remplir pour constituer, transformer ou mettre fin aux activités d'une coopérative :

Constitution
Créer ou démarrer une coopérative ou une fédération
Transformation juridique
Modification des statuts, fusion et continuation d'une coopérative.

Consultez également la page concernant les droits à payer en vertu de la Loi sur les coopératives.

Nous joindre
Direction de l’entrepreneuriat collectif

Téléphone :
418 691-5978

Sans frais :
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