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Loi sur la sécurité civile

En adoptant la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, chapitre S-2.3).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. en décembre 2001, le gouvernement du Québec a jeté les bases d'une importante restructuration du système de sécurité civile sur son territoire.

Cette loi précise les rôles et les responsabilités des ministères ainsi que des organismes gouvernementaux sollicités par le ministère de la Sécurité publique (MSP) en cas de catastrophe ou de sinistre majeur.

Le MSP a la responsabilité d'élaborer et de mettre à jour le Plan national de sécurité civile.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..