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Pouvoirs réglementaires des coopératives

Le Québec, un modèle coopératif inspirant, innovant, diversifié, durable, profitable, unique.

Une coopérative dispose de certains pouvoirs, qu’elle édicte par le biais d’un règlement. En vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C‑67.2), elle est parfois dans l’obligation d’adopter un règlement sur un sujet particulier, alors que d’autres fois, elle a plutôt la possibilité d’adopter une mesure sur un sujet précis devant absolument prendre une forme réglementaire.

Conformément à l’article 122 de la loi, c’est l’assemblée générale qui adopte les règlements de la coopérative.

Le document ci-dessous présente la liste des pouvoirs qu’une coopérative « doit », par le biais de règlements formels sur des sujets donnés, ou « peut », en adoptant les dispositions nécessaires, exercer.

Document

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