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Le président, un administrateur avant tout

Le Québec, un modèle coopératif inspirant, innovant, diversifié, durable, profitable, unique.

Certaines coopératives ou leurs membres ont tendance à attribuer au président des pouvoirs que la loi ne lui confère pas.

La présidence, contrairement à une croyance populaire, ne constitue pas une instance décisionnelle de la coopérative. Il est alors pertinent de se demander quels sont réellement les pouvoirs de ce dirigeant.

Le conseil d'administration, composé des administrateurs élus par l'assemblée générale, administre les affaires de la coopérative. Entre eux, les administrateurs doivent choisir, notamment, un président pour celle-ci.

Des pouvoirs limités

La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) confère au président le pouvoir de décréter seul la tenue d'une assemblée extraordinaire de la coopérative (article 77) et de convoquer une réunion du conseil d'administration (article 92). Elle lui attribue également une voix prépondérante en cas d'égalité du nombre de voix pendant un vote de l'assemblée générale (article 72) ou du conseil d'administration lorsqu'il le préside (article 93).

La loi ne lui accorde pas spécifiquement de pouvoirs plus étendus. Il est donc un administrateur au même titre que les autres administrateurs, avec des pouvoirs et devoirs, en tant que président, déterminés par le règlement de la coopérative, comme le prévoit l'article 117 de ladite loi.

Ainsi, il faut se référer au règlement de la coopérative pour connaître le rôle du président. Les dispositions réglementaires prévoient habituellement qu'il :

  • préside les assemblées et les réunions;
  • assure le respect des règlements;
  • surveille l'exécution des décisions de l'assemblée et du conseil.

En plus des tâches importantes que lui confère le règlement, le président se voit souvent confier des mandats particuliers par le conseil d'administration.

Un président, du seul fait de son titre, n'a donc pas le pouvoir de prendre seul des décisions réservées au conseil d'administration ou à l'assemblée générale. À titre d'exemples, le président ne peut unilatéralement attribuer des contrats, engager un directeur général, déclarer la dissolution du conseil d'administration ni demander à l'assemblée générale d'élire de nouveaux administrateurs.

De plus, la gestion des activités courantes de l'entreprise relève du directeur général et non du président. Ce dernier n'est pas le supérieur hiérarchique du directeur général, lequel relève du conseil d'administration. Comme la loi stipule que la fonction de directeur général ou gérant est incompatible avec la qualité d'administrateur (article 117), le président ne peut agir comme directeur général ou gérant de la coopérative.

Un rôle important

Dans une coopérative, le président joue un rôle dont on ne saurait sous-estimer l'importance. Il doit comprendre les enjeux et être à l'affût des occasions de développement. De plus, il assume certaines responsabilités et accepte d'agir dans l'intérêt premier de la coopérative. En outre, pour faire face à toutes les situations qui se présentent, il doit posséder certaines qualités essentielles telles que la souplesse, la neutralité et l'intégrité.

Cependant, il est d'abord et avant tout un administrateur comme les autres, qui s'investit dans sa coopérative et fait siennes les valeurs de la coopération.

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