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À chacun ses pouvoirs

Le Québec, un modèle coopératif inspirant, innovant, diversifié, durable, profitable, unique.

La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) définit la structure juridique d'une coopérative en établissant les différentes instances auxquelles peut participer un membre pour y exercer ses droits de membre ou de représentant élu des membres.

  • L'assemblée générale constitue un lieu privilégié où les membres font le point sur les affaires de la coopérative et où sont définies les grandes orientations de l'entreprise.
  • Le conseil d'administration a pour tâche essentielle de veiller à ce que la coopérative serve au mieux les intérêts des membres en administrant l'entreprise dans le respect des orientations établies par l'assemblée.
  • La direction générale de l'entreprise est, quant à elle, responsable de la gestion quotidienne des activités.

Bien comprendre

La compréhension des rôles et responsabilités de chacune des instances est indispensable au bon fonctionnement de la coopérative. On constate d'ailleurs que les difficultés rencontrées par les coopératives ainsi que les critiques formulées par les membres concernent souvent le dépassement par l'une des instances de son champ d'autorité.

On parle alors d'excès de pouvoir, d'abus de pouvoir ou d'absence de pouvoir. Sans faire de grandes distinctions sur ces notions complexes, nous illustrerons les situations les plus courantes qui provoquent un questionnement quant à la compétence des différentes instances de la coopérative.

Différents niveaux de décision

La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) confère à l'assemblée générale des pouvoirs importants. Toutefois, contrairement à ce que certains croient, elle n'est pas l'instance suprême qui détient tous les pouvoirs et elle n'est « souveraine » qu'à l'intérieur de sa propre compétence. C'est ainsi que l'assemblée ne peut à son gré réviser les décisions du conseil d'administration ou de la direction générale, ni exercer les pouvoirs qui leur sont réservés par la loi et les règlements.

À titre d'exemple, l'assemblée générale ne peut discuter de l'exclusion d'un membre, embaucher ou congédier le directeur général, refuser des états financiers ou annuler une dépense décidée par le conseil.

Le conseil d'administration de la coopérative contrôle le fonctionnement de l'entreprise en transformant les orientations de l'assemblée en objectifs de gestion. Toutefois, les administrateurs n'ont pas à intervenir individuellement dans les activités quotidiennes de l'entreprise. Ils exercent leurs pouvoirs seulement lors des réunions du conseil d'administration. De plus, ils ne peuvent agir de leur seule initiative et doivent toujours être préalablement mandatés par le conseil. Ils ont en tout temps l'obligation de faire abstraction de leurs intérêts personnels et ils doivent prendre des décisions en fonction de l'intérêt premier de la coopérative.

Les administrateurs doivent appliquer les règlements tels qu'ils sont définis par l'assemblée et ils ne peuvent, par leurs décisions ou leur omission, modifier ces règles.

Le conseil d'administration doit bien sûr être à l'écoute des membres afin de connaître leurs attentes, et ses décisions doivent s'inscrire dans le cadre des grandes orientations définies par l'assemblée. Si les membres ne sont pas satisfaits de la façon dont leur coopérative est administrée, la loi leur confère le pouvoir de révoquer un ou plusieurs administrateurs, mais non le droit de réviser leurs décisions. D'ailleurs, l'élection aux postes du conseil est ouverte à tous les membres de la coopérative. Chacun a donc la possibilité de participer de façon plus importante au développement de l'entreprise. Rien de tel que de passer du rôle d'observateur à celui d'acteur pour mettre en application sa vision de la coopération.

Enfin, le directeur général, à titre de responsable de la gestion quotidienne des activités de la coopérative, doit posséder l'autorité nécessaire pour s'acquitter de sa tâche. Malgré son fort engagement en ce qui a trait aux actions de l'entreprise, il ne peut prendre les décisions qui relèvent du conseil d'administration ou de l'assemblée générale. Certes, il joue un rôle majeur dans l'entreprise, mais cette dernière ne lui appartient pas : elle est la propriété des membres. Le directeur général est d'ailleurs sous le contrôle immédiat du conseil et doit appliquer les mandats et directives de gestion que ce dernier lui assigne.

La communication, un gage de succès

Il est essentiel au bon fonctionnement de toute coopérative que chacune des instances comprenne et assume entièrement ses responsabilités sans empiéter sur celles des autres.

Le conseil d'administration doit se sentir concerné par les préoccupations et les besoins des membres, et il doit se faire un devoir de les informer des grandes décisions prises ou sur le point d'être prises. Il est également nécessaire qu'il leur fasse part des contraintes auxquelles l'entreprise fait face.

Cet échange à double sens s'avère indispensable pour qu'une coopérative puisse jouer adéquatement son rôle. En effet, une communication efficace, fondée sur le partage de renseignements pertinents entre tous les niveaux de l'organisation, assure à chacun un meilleur exercice de ses pouvoirs.

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