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Appels de projets

Appel de projets de démonstration et de vitrine technologique pour l’industrie des composants et systèmes d’automobile à zéro émission connectée ou autonome

Programme innovation – volet 1

Veuillez noter que l'appel de projets a pris fin le 31 octobre 2021.

Le Ministère consacre 1 400 000 $ sur 18 mois au soutien de PME dans la réalisation de leurs projets de démonstration et de vitrine technologique pour l’industrie des composants et systèmes d’automobile à zéro émission connectée ou autonome. Cette mesure fait suite à la Politique de mobilité durable – 2030.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Objectifs

Les projets devront :

  • appuyer les PME dans la démonstration ou la mise en vitrine de leurs produits;
  • améliorer les perspectives de croissance des PME;
  • favoriser l’intégration des technologies d’entreprises québécoises dans l’automobile concept Arrow de l’Association des manufacturiers de pièces automobiles du Canada (APMA).

Projets admissibles

Le projet doit répondre, entre autres, aux critères suivants :

  • Il est en lien direct avec l’industrie de l’automobile à zéro émission connectée ou autonome et a le potentiel d’être sélectionné dans le cadre de l’initiative Arrow de l’APMA.
  • Il est d’une durée maximale de 18 mois et se termine au plus tard le 31 mars 2023.

Aide financière

Sous réserve des crédits disponibles, l’aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d’une contribution non remboursable.

  • Le taux maximal d’aide financière est de 50 %.
  • Le montant maximal de l’aide est de 350 000 $ par projet.

Dépôt d’une demande

Les entreprises qui souhaitent déposer une demande doivent lire le Guide de présentation des demandes du Programme innovation – Soutien aux projets de démonstration et de vitrine technologique pour l’industrie des composants et systèmes d’automobile à zéro émission connectée ou autonome. Toute demande doit être rédigée en français et signée par une personne responsable dûment autorisée. 

Les demandes doivent être acheminées au plus tard le 31 octobre 2021 à 23 h 59, par courriel, à pi.demo.automobile@economie.gouv.qc.ca.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Pour plus d’information

Direction des transports et de la mobilité durable
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
710, place D’Youville, 9e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4
Téléphone : 418 564-5622 et 418 951-5410
Nous joindre
Direction des transports et de la mobilité durable

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418 564-5622 et 418 951-5410

Adresse postale :
710, place D’Youville, 9e étage
Québec (Québec)
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