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Accords commerciaux

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est entré en vigueur le 30 décembre 2018. Cet accord commercial ambitieux regroupe onze pays de la zone Asie-Pacifique, soit :

  • l’Australie;
  • le Brunei Darussalam;
  • le Canada;
  • le Chili;
  • le Japon;
  • la Malaisie;
  • le Mexique;
  • la Nouvelle-Zélande;
  • le Pérou;
  • Singapour;
  • le Vietnam.

L’Accord de PTPGP permet aux entreprises québécoises d’avoir accès à un marché d’environ 500 millions de consommateurs représentant près de 13,5 % du PIB mondial. En 2017, le Québec a exporté plus de 4,5 milliards de dollars de marchandises vers les pays membres de l’Accord, ce qui équivaut à plus de 5 % de ses exportations internationales. Cet accord commercial permet de réduire, voire d’éliminer les droits de douane sur de nombreux produits québécois exportés.

Il vise notamment : 


  • à favoriser l’ouverture de nouveaux marchés asiatiques à fort potentiel de croissance, comme le Vietnam et la Malaisie, et à renforcer l’accès des exportateurs québécois à des marchés développés, comme celui du Japon;
  • à diminuer les risques et les coûts liés à ces marchés pour les exportateurs et les investisseurs;
  • à consolider les relations commerciales entre le Canada et les partenaires privilégiés avec qui il a déjà conclu un accord commercial, soit :
    • le Mexique,
    • le Chili,
    • le Pérou.

Les négociations

  • Le 9 octobre 2012, le Canada s’est officiellement joint aux négociations du Partenariat transpacifique (PTP) original, auxquelles prenaient part douze Parties. Celles-ci se sont conclues à Atlanta le 5 octobre 2015.
  • Le 4 février 2016, le Canada et les onze autres pays membres ont signé le PTP à Auckland, en Nouvelle-Zélande.
  • Le 30 janvier 2017, les États-Unis se sont retirés du PTP.
  • Les discussions se sont néanmoins poursuivies entre les onze Parties restantes afin de discuter de l’avenir de l’Accord.
  • Le 23 janvier 2018, au Japon, les négociateurs des Parties restantes du PTP ont annoncé la conclusion d’une nouvelle entente de principe.
  • Le 8 mars 2018, le Canada et les dix autres Parties ont signé l’Accord de PTPGP, qui incorpore l’essentiel des dispositions du PTP original.
  • L’Accord est entré en vigueur le 30 décembre 2018 pour les six premiers pays à avoir notifié leur ratification, soit :
    • l’Australie (31 octobre 2018);
    • le Mexique (28 juin 2018);
    • le Japon (6 juillet 2018);
    • Singapour (19 juillet 2018);
    • la Nouvelle-Zélande (25 octobre 2018);
    • le Canada (26 octobre 2018).

L’Accord est également entré en vigueur le 14 janvier 2019 pour le Vietnam.

Pour les autres pays, l’Accord entrera en vigueur 60 jours suivant la notification de leur ratification.

Les avantages pour le Québec

La mise en œuvre de l’Accord de PTPGP facilitera l’accès des entreprises québécoises au marché asiatique, qui est en pleine croissance, et consolidera les partenariats économiques existants.

Cet accord vise également à diversifier les possibilités d’exportation pour les entreprises québécoises et à les aider à maintenir leur compétitivité sur le marché japonais, qui constituait le 5e marché d’exportation en importance du Québec en 2017, derrière les États-Unis, la Chine, le Mexique et la France.

Au cours des quinze dernières années, la croissance annuelle moyenne réelle des économies émergentes des pays asiatiques membres de l’Accord de PTPGP, à savoir la Malaisie, le Vietnam et Singapour, a été supérieure à 5 %. Celles-ci offrent des occasions d’affaires intéressantes pour le Québec.

De nombreux produits manufacturés et exportés par le Québec vers les pays membres de l’Accord de PTPGP bénéficieront de l’élimination des droits de douane, notamment :

  • l’aluminium;
  • les pièces d’automobile;
  • les produits du plastique;
  • certains textiles et vêtements;
  • les produits du bois et les autres produits forestiers.

Dans le secteur agroalimentaire, les principaux produits qui profiteront de l’Accord sont :

  • les produits du porc;
  • le sirop d’érable;
  • les produits de boulangerie et les pâtisseries;
  • les produits de la mer.

Toutefois, le gouvernement fédéral a concédé un nouvel accès au marché canadien pour les produits sous gestion de l’offre. Des mesures d’atténuation devront donc être mises en place par ce dernier à l’endroit des producteurs et des transformateurs touchés.

Selon le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada, il est estimé que d’ici 2040, l’Accord de PTPGP pourrait permettre au PIB canadien d’augmenter de 4,2 milliards de dollars et engendrer une hausse des exportations d’une valeur de 2,7 milliards de dollars.

Pour en savoir plus

  • Communiqué de presse diffusé sur le site Web du Ministère.
  • Section.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. du site Web du gouvernement du Canada consacrée à l’Accord de PTPGP.
  • Texte.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. de l’Accord de PTPGP.
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