L’Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lie 19 des économies les plus importantes du monde, dont:

• l’Union européenne;
• les États-Unis;
• le Japon;
• le Canada;
• la Corée.

L’AMP est entré en vigueur le 1^er janvier 1996.

En décembre 2011, après plusieurs années de négociations, les parties sont parvenues à un accord sur la révision de l’AMP. Cette révision, entrée en vigueur le 6 avril 2014, étend la portée de l’accord original en plus d’éliminer des mesures discriminatoires qui perduraient.

L'incidence pour le Québec

Pour bien comprendre l’incidence de l’AMP révisé pour le Québec, il faut remonter au 12 février 2010, date à laquelle le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics, permettant au Canada d’être exclu de l’application des dispositions du plan de relance économique Buy American des États-Unis.

Cet accord a également permis l’ouverture des marchés publics de 37 États américains aux entreprises québécoises et canadiennes. De son côté, le Québec a ouvert les marchés publics de ses ministères et organismes budgétaires aux entreprises américaines.

En vertu de l’AMP révisé, le Québec étend l’ouverture de ces marchés à tous les signataires de l’AMP, qui ont donc maintenant, eux aussi, accès aux marchés publics des ministères et organismes budgétaires québécois.

L’AMP renégocié procure également aux entreprises québécoises un accès élargi aux marchés publics de toutes les autres parties de l’Accord, et ce, pour un large éventail de biens et services.

Les exclusions

Pour le Québec, soulignons notamment que les contrats d’Hydro-Québec, de même que les contrats de matériel et de systèmes de transport en commun urbain sont exclus de la portée de l’AMP révisé.

De plus, les contrats liés aux produits et services culturels et artistiques ainsi que les contrats accordés par les entités des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation ne sont pas visés par l’AMP. Il en est de même pour les contrats attribués par les municipalités.

Les avantages pour les entreprises québécoises et canadiennes

• L’AMP révisé procure aux entreprises québécoises un accès élargi aux marchés publics de toutes les autres parties de l’Accord, et ce, pour un large éventail de biens et services.
• Les entreprises québécoises ne seront plus désavantagées par rapport à leurs concurrents américains et européens sur les marchés infranationaux des autres parties.

Lien connexe

• Accord sur les marchés publics de l’OMC