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Accords commerciaux

Pièces et composantes pour déterminer l’origine des véhicules de promenade et des véhicules utilitaires légers visés à l’article 3 du présent appendice

Informez-vous sur l'Accord–Canada–États-Unis–Mexique

La liste ci-dessous est extraite de l’appendice « Dispositions relatives aux règles d’origine spécifiques s’appliquant aux produits automobiles » du chapitre 4 de l’ACEUM.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., publié sur le site d’Affaires mondiales Canada. Les informations contenues dans cette page n’ont pas de valeur légale. Nous vous invitons à vous référer au texte officiel de l’Accord ainsi qu’à la Réglementation uniforme.

Pièces Composantes
Moteur Culasses, blocs-moteurs, vilebrequins, carters de moteurs, pistons, tiges, sous-ensembles de culasses
Transmission Carters de boîtes de vitesses, convertisseurs de couple, carters du convertisseur de couple, engrenages et ébauches d’engrenages, embrayages, boîtiers de soupapes
Carrosserie et châssis Principaux panneaux de carrosserie, panneaux secondaires, panneaux structurels, cadres de châssis
Essieu Arbres de roues motrices, corps de ponts, moyeux d’essieux, supports, différentiels
Système de suspension Amortisseurs, jambes, bras de suspension, barres stabilisatrices, joints d’articulation, ressorts hélicoïdaux, ressorts à lames
Direction Colonnes de direction, boîtiers de direction ou crémaillères, groupes régulateurs
Batterie de pointe Éléments de batteries, modules ou groupes, blocs-batteries montés
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