Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Aide financière pour les entreprises
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Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Aide financière pour les entreprises.
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La liste ci-dessous est extraite de l’appendice « Dispositions relatives aux règles d’origine spécifiques s’appliquant aux produits automobiles » du chapitre 4 de l’ACEUM, publié sur le site d’Affaires mondiales Canada. Les informations contenues dans cette page n’ont pas de valeur légale. Nous vous invitons à vous référer au texte officiel de l’Accord ainsi qu’à la Réglementation uniforme.
| Pièces | Composantes |
|---|---|
| Moteur | Culasses, blocs-moteurs, vilebrequins, carters de moteurs, pistons, tiges, sous-ensembles de culasses |
| Transmission | Carters de boîtes de vitesses, convertisseurs de couple, carters du convertisseur de couple, engrenages et ébauches d’engrenages, embrayages, boîtiers de soupapes |
| Carrosserie et châssis | Principaux panneaux de carrosserie, panneaux secondaires, panneaux structurels, cadres de châssis |
| Essieu | Arbres de roues motrices, corps de ponts, moyeux d’essieux, supports, différentiels |
| Système de suspension | Amortisseurs, jambes, bras de suspension, barres stabilisatrices, joints d’articulation, ressorts hélicoïdaux, ressorts à lames |
| Direction | Colonnes de direction, boîtiers de direction ou crémaillères, groupes régulateurs |
| Batterie de pointe | Éléments de batteries, modules ou groupes, blocs-batteries montés |
Téléphone :
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Adresse postale :
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Québec
(Québec)
G1R 4Y4
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Mise à jour le : 9 juin 2020
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