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Accords commerciaux

Pièces essentielles pour les véhicules de promenade et les véhicules utilitaires légers

Informez-vous sur l'Accord–Canada–États-Unis–Mexique

La liste ci-dessous est extraite de l’appendice « Dispositions relatives aux règles d’origine spécifiques s’appliquant aux produits automobiles » du chapitre 4 de l’ACEUM.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., publié sur le site d’Affaires mondiales Canada. Les informations contenues dans cette page n’ont pas de valeur légale. Nous vous invitons à vous référer au texte officiel de l’Accord ainsi qu’à la Réglementation uniforme.

SH 2012 – Description

  • 8407.31 – Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules de promenade du chapitre 87 d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3
  • 8407.32 – Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules de promenade du chapitre 87 d’une cylindrée excédant 50 cm3, mais n’excédant pas 250 cm3
  • 8407.33 – Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules de promenade du chapitre 87 d’une cylindrée excédant 250 cm3, mais n’excédant pas 1 000 cm3
  • 8406.34 – Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules de promenade du chapitre 87 d’une cylindrée excédant 1 000 cm3
  • Ex. 8408.20 – Moteurs à piston, à allumage par compression des types utilisés pour la propulsion de véhicules de la sous-position 8704.21 ou 8704.31
  • 8409.91 – Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs de la position 84.07 ou 84.08, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles
  • 8409.99 – Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs de la position 84.07 ou 84.08, autres
  • 8507.60 – Batteries au lithium-ion
  • 8706.00 – Châssis des véhicules automobiles de la position 87.03 ou de la sous-position 8704.21 ou 8704.31, équipés de leur moteur
  • 8707.10 – Carrosseries des véhicules automobiles de la position 87.03
  • 8707.90 – Carrosseries des véhicules automobiles de la sous-position 8704.21 ou 8704.31
  • Ex. 8708.29 – Pièces de carrosserie embouties
  • 8708.40 – Boîtes de vitesses et leurs parties
  • 8708.50 – Ponts avec différentiel, même pourvus d’autres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs parties
  • 8708.80 – Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension)
  • 8708.94 – Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties
  • Ex. 8708.99 – Cadres de châssis
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