• Faits saillants
• Résumé des règles d’origine pour les automobiles, les camionnettes et les camions
• Exigence en matière de contenu régional
• Pièces d’automobiles ou de camionnettes
• Pièces de camions lourds
• Acier et aluminium
• Obligation relative à la teneur en valeur-travail
• Période de transition
• Véhicules spéciaux, autobus, habitations motorisées et véhicules tout-terrain
• Article 232
• Pour plus d’informations

Faits saillants

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) apporte des modifications majeures aux règles d’origine concernant les automobiles, les camionnettes (de type pick-up) et les camions lourds.

Pour bénéficier de l’élimination des tarifs douaniers, les seuils relatifs à la teneur en valeur régionale pour les automobiles, les camionnettes, les camions lourds et les pièces qui entrent dans leur fabrication sont plus élevés que ceux qui sont prévus dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

L’ACEUM comprend aussi pour le secteur automobile une obligation de contenu en acier et en aluminium originaire de l’Amérique du Nord et une exigence relative aux conditions de travail.

Résumé des règles d’origine pour les automobiles, les camionnettes et les camions

Les tableaux suivants résument l’échelonnement des différentes exigences pour les automobiles, les camionnettes et les camions lourds. Le respect de toutes ces exigences est obligatoire pour qu’un véhicule soit exporté sans tarifs douaniers.

Les informations contenues dans cette page n’ont pas de valeur légale. En cas de doute ou de divergence, nous vous invitons à consulter l’information sur l’ACEUM publiée par Affaires mondiales Canada.

Exigence en matière de contenu régional

Pour les automobiles et les camionnettes

L’exigence relative à la teneur en valeur régionale augmente graduellement pendant trois ans pour passer de 62,5 % à 75 %. Le calcul doit être effectué selon la méthode du coût net qui est décrite à l’article 4.5 du chapitre sur les règles d’origine.

Pour les camions lourds

L’exigence relative à la teneur en valeur régionale passe graduellement de 60 % à 70 %. Cette augmentation est étalée sur sept ans. La méthode du coût net doit être utilisée.

Pièces d’automobiles ou de camionnettes

Pièces essentielles

Les pièces dites essentielles doivent respecter l’exigence relative à la teneur en valeur régionale¹ qui atteindra, trois ans après l’entrée en vigueur de l’ACEUM, 75 % selon la méthode du coût net (ou 85 % selon la méthode transactionnelle qui est également décrite à l’article 4.5 du chapitre sur les règles d’origine).

Pour qu’un véhicule puisse bénéficier de l’élimination des tarifs et qu’il soit considéré comme originaire d’Amérique du Nord, certaines pièces doivent respecter l’exigence relative à la teneur en valeur régionale. Elles peuvent satisfaire à cette exigence séparément ou lorsqu’elles sont additionnées et évaluées comme un tout pour le calcul de la teneur en valeur régionale. 

Par exemple, une pièce essentielle peut être le moteur, la carrosserie, les batteries au lithium, la boîte de vitesse, le châssis ou les ponts avec différentiel.

Pièces principales

Pour être qualifiées d’originaires, les pièces dites principales qui composent les véhicules automobiles ou les camionnettes doivent :

• être conformes aux règles d’origine spécifiques applicables qui requièrent habituellement un changement de classification tarifaire, ou;
• respecter un seuil de contenu régional qui augmentera progressivement jusqu’à 70 % (méthode du coût net) ou 80 % (méthode transactionnelle).

Les pièces principales pour les automobiles ou les camionnettes sont, notamment, la pompe à carburant, le roulement à billes, le pare-choc, le silencieux ou le tuyau d’échappement.

Pièces complémentaires

Les pièces dites complémentaires doivent :

• être conformes aux règles d’origine spécifiques applicables qui requièrent habituellement un changement de classification tarifaire, ou;
• respecter un seuil de contenu régional qui augmentera progressivement, durant trois ans, jusqu’à 65 % (méthode du coût net) ou 75 % (méthode transactionnelle).

Les pièces complémentaires pour les automobiles ou les camionnettes sont, par exemple, les tuyaux, les serrures, les clapets et les soupapes de retenue, les valves pour transmission, les convertisseurs catalytiques et les jeux de fils pour bougie d’allumage.

Pièces de camions lourds

Pièces principales

Pour les camions lourds, les pièces dites principales doivent :

• être conformes aux règles d’origine spécifiques applicables qui requièrent habituellement un changement de classification tarifaire, ou;
• respecter un seuil de contenu régional qui atteindra 70 % (méthode du coût net) ou 80 % (méthode transactionnelle) sept ans après l’entrée en vigueur de l’ACEUM.

Les pièces principales pour les camions lourds sont notamment le moteur, le turbocompresseur, le volant et les poulies ainsi que l’arbre de transmission.

Pièces complémentaires

Les pièces dites complémentaires doivent :

• être conformes aux règles d’origine spécifiques applicables qui requièrent habituellement un changement de classification tarifaire, ou;
• respecter un seuil de contenu régional qui augmentera progressivement pour atteindre 60 % (méthode du coût net) ou 70 % (méthode transactionnelle) sept ans après l’entrée en vigueur de l’ACEUM.

Des exemples de pièces complémentaires pour les camions lourds peuvent être les pompes volumétriques alternatives, les systèmes de freinage électronique ou le roulement à billes.

Acier et aluminium

Dès son entrée en vigueur, l’ACEUM exigera que 70 % de l’aluminium et de l’acier achetés par les fabricants d’automobiles, de camionnettes et de camions lourds devront être originaires d’Amérique du Nord.

Il s’agit d’une nouvelle obligation qui ne faisait pas partie de l’ALENA et qui encourage l’utilisation d’aluminium et d’acier nord-américain.

Il n’y a pas de changement pour les règles d’origine concernant l’acier et l’aluminium qui ne sont pas achetés par des fabricants d’automobiles, de camionnettes et de camions lourds.

Obligation relative à la teneur en valeur-travail

Pour les automobiles :

L’ACEUM prévoit que pour qu’un véhicule puisse bénéficier de l’élimination des tarifs douaniers, il doit respecter une teneur en valeur-travail de 40 % d’activités réalisées par des travailleurs à rémunération élevée (20,88 $ canadiens, 16 $ US ou 294,22 pesos mexicains de l’heure). Ces activités incluent la fabrication, l’assemblage, la recherche et le développement, et les technologies de l’information.

L’entrée en vigueur de cette disposition se fait progressivement sur une période de trois ans.

Pour les camionnettes et les camions lourds :

En vertu de l’ACEUM, les producteurs de camions lourds et de camionnettes doivent certifier que leur production respecte une teneur en valeur-travail de 45 % d’activités réalisées par des travailleurs qui gagnent au moins 20,88 $ de l’heure. Ces activités incluent la fabrication, l’assemblage, la recherche et développement, les technologies de l’information et le montage.

Période de transition

L’ACEUM offre une certaine flexibilité aux producteurs du secteur automobiles en leur permettant d’utiliser, pour un certain pourcentage de leur production, un autre régime d’échelonnement que celui qui est décrit dans les paragraphes précédents. La période de transition accordée est alors de cinq ans pour les automobiles et les camionnettes et de sept ans pour les camions lourds.

Cette possibilité est offerte sur une base individuelle (par constructeur). Chaque constructeur a la responsabilité de présenter aux parties un plan concret et détaillé.

Véhicules spéciaux, autobus, habitations motorisées et véhicules tout-terrain

Les règles d’origine prévues dans l’ALENA sont maintenues, à l’exception des règles de traçabilité (tracing list), qui sont éliminées.

Article 232

Si les États-Unis imposent une mesure en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 concernant les véhicules pour le transport de personnes, les camionnettes ou les pièces automobiles, ils excluront de la mesure en question :

• 2 600 000 véhicules pour le transport de personnes importés du Canada, sur une base annuelle;
• les camionnettes importées du Canada;
• une quantité de pièces automobiles correspondant à 32,4 milliards de dollars américains.

Les quantités prévues sont largement supérieures au commerce actuel. Advenant que les États-Unis imposent des tarifs en vertu de l’article 232, il s’agirait d’un avantage important pour le Québec. En effet, les produits en provenance du Québec seraient exemptés de tels tarifs contrairement à ceux qui ne proviennent pas d’Amérique du Nord.

Pour plus d’informations

Direction des accords commerciaux
accordscommerciauxeconomie.gouv.qc.ca