Trousse d'information à l'intention des responsables de l'approvisionnement des organismes publics

Qu'est-ce que l'économie sociale ?
Pourquoi acheter « économie sociale » ?
Soutien à l'économie sociale : une priorité
Spécifications liées au développement durable
Rappel des règles contractuelles
Pour obtenir un bien ou un service d'une entreprise d'économie sociale
Déclaration d'engagement
Quelques témoignages
Pour plus d'information

Qu'est-ce que l'économie sociale?

L'économie sociale regroupe l'ensemble des activités économiques réalisées à des fins sociales dans le cadre d'entreprises collectives (OBNL, coopératives et mutuelles). Ces entreprises se caractérisent par les éléments suivants :

Elles constituent une économie à valeur ajoutée. Elles se distinguent de l'économie traditionnelle par des pratiques qui contribuent au mieux-être collectif et qui renforcent la cohésion sociale.

Les entreprises d'économie sociale offrent des biens et des services de qualité, à un prix concurrentiel.

Il existe au Québec des milliers d'entreprises d'économie sociale dans de nombreux secteurs d'activité :

Pourquoi acheter « économie sociale » ?

Acheter « économie sociale », c'est investir dans les communautés et dans leur essor économique et social.

Les entreprises d'économie sociale ont une gouvernance et une activité économique liées à leur mission, marquant ainsi les territoires d'une empreinte sociale positive.Faire le choix de s'approvisionner auprès des entreprises d'économie sociale, c'est également agir pour la création d'emplois, pour la lutte contre la pauvreté, pour l'inclusion sociale, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour l'intégration des personnes immigrantes, des personnes handicapées, etc.

Ces entreprises sont issues de la mobilisation des personnes. Elles sont ancrées dans leur communauté, et ont la capacité de cerner les besoins émergents et d'y répondre, devenant ainsi un important levier pour la richesse collective.

Rappelons que l'économie sociale constitue un moteur de mobilisation et de prise en charge par les collectivités de leur propre développement. Dans cette perspective, il s'agit d'un levier pour la vitalité des collectivités et des régions du Québec. De plus, partout au Québec, les entreprises d'économie sociale permettent à des communautés d'avoir accès à des biens et à des services de proximité.

Pour plus d'information sur l'économie sociale, veuillez consulter le Guide de référence sur l'économie sociale produit par le Chantier de l'économie sociale.

Soutien à l'économie sociale : une priorité

Le 10 octobre 2013, la Loi sur l'économie sociale  a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec. Cette loi-cadre vise à reconnaître, promouvoir et développer l'économie sociale.

La Loi convie l'ensemble des ministères et organismes publics à reconnaître la contribution de l'économie sociale à la structure socioéconomique du Québec, à mettre en valeur les initiatives qui s'y rattachent et à adapter leur intervention aux entreprises d'économie sociale.

Elle instaure l'obligation d'un plan d'action gouvernemental en économie sociale ainsi que d'une table des partenaires de l'économie sociale chargée de conseiller le ministre sur toute question en cette matière.

Le soutien à l'économie sociale représente une priorité pour le gouvernement, et cela a été inscrit parmi les orientations gouvernementales du pilier solidarité.

Spécifications liées au développement durable

Les ministères et les organismes de l'administration publique sont invités à concourir à l'application de la Loi sur le développement durable, à contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable et à assurer la réalisation de leur propre plan d'action en développement durable. Ils se sont engagés dans leur plan d'action à poser des gestes de consommation en tenant compte de leurs retombées sur l'environnement et les communautés. Ainsi, ils répondent à l'une des trois orientations prioritaires de la Stratégie qui consiste à « produire et consommer de façon responsable ».

L'approvisionnement auprès des entreprises d'économie sociale constitue un des moyens de contribuer à l'atteinte des objectifs du développement durable. Le cadre réglementaire sur les contrats publics prévoit en effet qu'un organisme public peut considérer l'apport d'une spécification liée au développement durable pour la réalisation d'un contrat. Les ministères et organismes ont donc la possibilité légale d'intégrer des spécifications liées au développement durable et ils sont mêmes invités à le faire.

Pour les contrats en approvisionnement et les contrats de services, une marge préférentielle d'au plus 10 % peut être accordée aux entreprises qui répondent à l'exigence prévue en matière de développement durable lorsque l'imposition d'une telle exigence réduit indûment la concurrence, conformément à ce qui est indiqué dans les documents d'appel d'offres.

Rappel des règles contractuelles

Les entreprises d'économie sociale sont assujetties aux mêmes règles contractuelles que les autres entreprises. En fonction des montants qui sont engagés lors de la réalisation d'un contrat, la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) prévoit trois modes de sollicitation : de gré à gré, par appel d'offres sur invitation auprès d'au moins trois fournisseurs ou par appel d'offres public. Afin de déterminer le mode de sollicitation, l'organisme public tient compte du montant total approximatif du contrat. Pour plus d'information, voir le site du Secrétariat du Conseil du trésor.

Pour obtenir un bien ou un service d'une entreprise d'économie sociale

Pôles régionaux d'économie sociale

Pour obtenir un bien ou un service auprès d'une entreprise d'économie sociale, les responsables de l'approvisionnement sont invités à consulter le site www.economiesocialequebec.ca ou à s'adresser directement aux pôles régionaux d'économie sociale pour obtenir de l'information sur les entreprises d'économie sociale de leur région.

Ils peuvent aussi consulter les répertoires d'entreprises d'économie sociale dressés par les pôles régionaux.

Ces pôles sont composés d'entreprises d'économie sociale et d'organisations de soutien, comme les centres locaux de développement (CLD), et ont comme mission de promouvoir l'économie sociale et de favoriser la concertation entre les partenaires locaux et régionaux.

Acheter solidaire

Au cours de l'automne 2014, il est prévu que le Chantier de l'économie sociale rende fonctionnel le site transactionnel d'achats en ligne www.achetersolidaire.com. Dès lors, les organismes publics et municipaux et les sociétés d'État pourront s'inscrire comme acheteurs de biens et de services d'entreprises issues de l'économie sociale.

Coopératives de développement régional

Les coopératives constituent une composante importante de l'économie sociale. Les responsables de l'approvisionnement au gouvernement peuvent s'adresser à ce sujet à la Fédération des coopératives de développement régional du Québec qui coordonne les coopératives de développement régional (CDR) présentes sur tout le territoire québécois. Les CDR ont notamment pour mission de représenter les coopératives de leur région et d'offrir des services d'aide technique au démarrage et au développement de coopératives. Pour connaître la CDR de votre région, consultez le www.fcdrq.coop (section CDR).

Déclaration d'engagement

Les ministères et organismes gouvernementaux sont invités à reconnaître officiellement l'apport socioéconomique des entreprises d'économie sociale au dynamisme des territoires et à s'engager, dans le respect des lois et des règles en matière d'adjudication de contrats, à s'approvisionner davantage en biens et en services issus de l'économie sociale.

Pour ce faire, ils peuvent signer la Déclaration d'engagement à l'achat public auprès des entreprises d'économie sociale.

Quelques témoignages

Une collaboration durable

Depuis de nombreuses années, le Centre de conservation des documents du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) utilise les services de Recyclage Vanier pour la destruction confidentielle des documents des organismes publics. L'entreprise d'économie sociale a toujours offert une prestation professionnelle teintée de dynamisme et de diligence dans la plus grande confidentialité.

Pour le Centre de conservation des documents, ce partenariat va au-delà des grandes valeurs liées à la réinsertion sociale et à la lutte contre la pauvreté, car il constitue aussi une excellente relation d'affaires en raison du service impeccable à un coût très concurrentiel. L'investissement dans la collectivité devient donc une valeur ajoutée importante en plus d'une relation d'affaires profitable.

Un engagement inscrit à notre plan d'action de développement durable

La Société de l'assurance automobile du Québec a inscrit l'action « favoriser l'octroi de contrats à des organismes d'économie sociale » à ses deux derniers plans d'action de développement durable (2008-2010 et 2011-2015). En ce sens, nous avons fait 29  commandes en 2008 aux  Ateliers de l'Établissement de détention de Québec(organisme de réinsertion au marché du travail) pour l'aménagement de véhicules. En 2012, nous avons mis sous contrat Les Ateliers Léopold-Desrosierspour la fourniture de 205 napperons réutilisables.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

En plus de ces différents contrats conclus entre des entreprises d'économie sociale et des organismes publics, voici à titre d'exemples d'autres cas bien réels :

Pour plus d'information

Pour plus d'information sur l'intervention gouvernementale en économie sociale, consultez le site Web du MEIE.

Note 1 : Cette spécification est inscrite au Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics (article 37) et au Règlement sur les contrats de services des organismes publics (article 50).