Programme innovation

Volet 1 : Soutien aux projets d'innovation - Guide de présentation des demandes

Février 2019

Le présent document a été produit par le ministère de l'Économie et de l'Innovation

Coordination et rédaction
Direction de la coordination et des stratégies clients

Révision linguistique
Sous la responsabilité de la Direction des communications

Renseignements
Comme la promotion de ce programme est sous la responsabilité de plusieurs intervenants, vous pouvez contacter la direction régionale du Ministère de votre région. Consultez la liste des bureaux régionaux sur le site du ministère.

Vous pouvez également communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
900, place D'Youville, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 3P7

Vous désirez un accompagnement particulier dans le cadre de vos premières démarches :
1 866 463-6642

Vous réalisez votre projet en collaboration avec un membre de QuébecInnove :
1 877 511-5889, poste 3878

© Gouvernement du Québec
Ministère de l'Économie et de l'Innovation, 2019

Table des matières

Aide-mémoire

  1. Assurez-vous de faire une lecture complète du Guide de présentation des demandes.
  2. Remplissez et signez le formulaire programme Innovation, volet 1 – Demande d'aide financière.
  3. Transmettez la demande sous forme électronique à l'adresse programme.innovation@economie.gouv.qc.ca ou par courrier à l'adresse suivante :

    Programme Innovation
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation
    900, place D'Youville, 2e étage
    Québec (Québec)  G1R 3P7

Tous les documents relatifs au programme Innovation sont disponibles au www.economie.gouv.qc.ca/pi-volet1.

Liste des documents à fournir

Les demandes incomplètes ou ne répondant pas aux critères du programme Innovation seront jugées non admissibles.  

En ce qui concerne les dépenses liées au projet, seules celles engagées à la suite du dépôt de la demande seront considérées comme admissibles.

Introduction

Comme la majorité des pays industrialisés, le gouvernement du Québec considère que l'innovation est un vecteur clé du développement économique et social. En effet, elle permet aux différentes sociétés de maintenir la compétitivité de leur économie. Le gouvernement du Québec doit donc appuyer les efforts des entreprises pour qu'un plus grand nombre d'entre elles puisse innover et participer davantage au développement socioéconomique du Québec.

Concrètement, les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), éprouvent des difficultés pour, entre autres :

Comme stipulé dans la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, le programme Innovation permet une uniformisation de l'offre de financement en offrant un continuum aux entreprises innovantes tout au long de la chaîne d'innovation, et ce, de l'étape de recherche et développement jusqu'à la commercialisation. En plus de faciliter l'accès pour les PME aux aides financières à l'innovation, l'uniformisation de l'offre de financement gouvernementale permettra l'accroissement de l'efficacité et de l'efficience des fonds publics investis en innovation.

Principe directeur du programme

Le projet d'innovation de l'entreprise doit viser le développement d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé ou l'amélioration significative d'un produit ou d'un procédé existant. Les fonctions ou les utilisations prévues du produit ou du procédé doivent présenter des avantages déterminants par rapport aux solutions existantes sur le marché et dans le secteur d'activité de l'entreprise afin de permettre à cette dernière d'être concurrentielle. De telles innovations peuvent :

L'aide financière doit clairement s'inscrire en complémentarité et non en substitution aux sources de financement privées et aux autres programmes ordinaires du gouvernement du Québec.

L'entreprise doit démontrer que sa structure financière, la qualité de sa gestion, son personnel professionnel et technique ainsi que l'organisation de sa production et de sa commercialisation présentent de bonnes perspectives de rentabilité du projet et d'amélioration de la compétitivité de l'entreprise.

Objectifs

Le programme vise à appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans les différentes étapes de la réalisation de leurs projets d'innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations.

Plus précisément, il poursuit les objectifs suivants :

Volets du programme

Le programme comporte deux volets.

Volet 1 : Soutien aux projets d'innovation

Ce volet poursuit les objectifs suivants :

Volet 2 : Soutien aux projets de commercialisation des innovations

Ce volet a pour but d'appuyer les entreprises dans la commercialisation d'un produit ou d'un procédé innovant. Plus précisément, il vise :

Le présent Guide de présentation des demandes s'adresse uniquement aux demandeurs du volet 1 : Soutien aux projets d'innovation.

Volet 1 : Soutien aux projets d'innovation

Pour être admissible, un projet d'innovation doit répondre à tous les critères suivants :

1. Clientèles admissibles

Les clientèles suivantes sont admissibles :

Afin de valider leur admissibilité, les entreprises d'économie sociale doivent, préalablement au dépôt de leur demande, s'adresser à la Direction de l'entrepreneuriat collectif du ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Dans tous ces cas, l'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.

Les clientèles suivantes ne sont pas admissibles (tant individuellement qu'au sein d'un regroupement d'entreprises) :

2. Projets admissibles

Sont admissibles les projets d'innovation de produit ou de procédé, de l'étape de la planification des activités jusqu'à l'étape de la précommercialisation (vitrine technologique), réalisés par :

Pour les projets concernant plusieurs entreprises admissibles (projet collaboratif) :

3. Étapes et activités admissibles

Les étapes et les activités admissibles pour un projet d'innovation sont les suivantes :

La mise en place d'une vitrine technologique chez un ou des partenaires est priorisée. Toutefois, une vitrine technologique pourrait exceptionnellement être mise en place chez le promoteur du projet compte tenu de la situation particulière du projet, tout en respectant les trois conditions mentionnées ci-haut.

Il importe de bien faire la distinction entre la démonstration en situation réelle d'opération ou d'utilisation et la vitrine technologique. Les notions de mise à l'échelle et les étapes en vue de mener à bien le développement ou l'amélioration du produit ou du procédé de la « démonstration » sont les éléments importants à distinguer des notions de produits terminés et prêts à être utilisés (ou avec des ajustements mineurs) de la « vitrine ».

4. Dépenses admissibles

Les dépenses jugées raisonnables et essentielles à la réalisation du projet, détaillées ci-après, sont admissibles :

En plus des dépenses ci-haut mentionnées, les dépenses suivantes sont admissibles dans le cadre d'un projet déposé pour un regroupement d'entreprises par un organisme répondant, jusqu'à un maximum de 7 % des dépenses admissibles du projet :

Les dépenses réalisées par l'entreprise québécoise à l'extérieur du Québec sont admissibles :

Toutes les autres dépenses ne sont pas admissibles, notamment :

5. Aide financière

Pour chacun des projets, l'aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d'une contribution non remboursable. Le taux d'aide financière maximal varie entre 30 % et 50 %; le taux de cumul des aides gouvernementales maximal varie entre 50 % et 75 %; et le montant maximal de l'aide par entreprise varie entre 50 000 $ et 350 000 $. Une entreprise ne pourra recevoir plus de 500 000 $ pour la durée du programme (du 1er avril 2018 au 31 mars 2021).

Les taux d'aide financière et de cumul des aides gouvernementales sont présentés dans le tableau qui suit :

Type de projet Taux d'aide financière maximal Taux de cumul des aides gouvernementales maximal Montant maximal de l'aide – Traitement des demandes en continu
Étapes et activités d'un projet d'innovation - Entreprise seule 30 % des dépenses admissibles 50 % des dépenses totales du projet 50 000 $ par projet
Étapes et activités d'un projet d'innovation - Entreprise réalisant un projet collaboratif 50 % des dépenses admissible 75 % des dépenses totales du projet 150 000 $ par entreprise
  • Démonstration en situation réelle d'opération ou d'utilisation
  • Vitrine technologique5
50 % des dépenses admissibles 75 % des dépenses totales du projet 50 000 $ par projet

Ensemble des étapes et des activités : Maximum de 500 000 $ par entreprise de 2018 à 2021

Les dépenses totales du projet correspondent au total des dépenses nécessaires à la réalisation du projet, et non uniquement aux dépenses admissibles, en excluant le refinancement des dépenses déjà réalisées ou de prêts existants et le financement à court terme (marge de crédit et financement intérimaire des crédits d'impôt).

À noter : Dans le cas d'une entreprise d'économie sociale au sens de la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1), le taux d'aide financière maximal et le taux de cumul des aides gouvernementales maximal sont majorés à 80 %.

Sont incluses dans le cumul des aides gouvernementales les aides directes et indirectes reçues sous forme de contributions non remboursables (subventions et crédits d'impôt) ou de contributions remboursables (prêts, obligations non garanties convertibles et contributions remboursables par redevances) ainsi que les garanties de prêts et de prises de participation des sources suivantes :

Par ailleurs, dans ce calcul, une aide gouvernementale non remboursable doit être considérée à 100 % de sa valeur, alors qu'une aide remboursable, y compris une prise de participation sous forme de capital-actions, doit être considérée à 50 % de sa valeur.

À compter de la date de début du projet, la durée de réalisation de celui‑ci ne peut excéder cinq ans. Un échéancier de moins de trois ans est d'ailleurs privilégié.

De plus, l'aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d'un autre programme du ministère de l'Économie et de l'Innovation.

6. Analyse et évaluation des demandes

Le traitement des demandes d'aide financière relève des unités administratives du Ministère.

Les demandes seront traitées et analysées en continu lorsque tous les documents requis auront été fournis par l'entreprise, et ce, en s'assurant des disponibilités budgétaires et du respect des normes du présent programme.

Toute demande d'aide financière jugée admissible fera l'objet d'une analyse rigoureuse comprenant une appréciation des critères suivants :

7. Présentation de la demande

Procédure

Pour un accès facilité au programme Innovation, les demandes sont déposées et analysées en continu.

Toute demande doit être rédigée en français6 et acheminée sous forme électronique à programme.innovation@economie.gouv.qc.ca ou par courrier à l'adresse suivante :

Programme Innovation
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
900, place D'Youville, 2e étage
Québec(Québec)  G1R 3P7

À noter : En plus du formulaire dûment rempli et signé, l'entreprise qui souhaite obtenir un soutien financier dans le cadre d'un projet collaboratif avec un membre de QuébecInnove doit fournir l'offre de service, comme décrit à l'annexe A.

Dans le cas d'un organisme qui représente un regroupement d'entreprises (organisme répondant), le dépôt de ces documents peut être réalisé par l'organisme au nom des entreprises, en fournissant une déclaration de désignation signée par l'ensemble des représentants autorisés des entreprises.

Les demandes incomplètes ou ne répondant pas aux critères de la mesure seront jugées non admissibles.

Liste des pièces justificatives à joindre

Obligatoires

Sur demande

Annexe A : offre de service

Les offres de service des organismes de recherche doivent comporter au minimum les éléments suivants :

1. Définition du mandat

Précisez votre offre de service en fonction du problème à corriger, de la situation à améliorer ou des objectifs poursuivis.

Déterminez les résultats attendus et décrivez les biens livrables au cours et à la fin du projet.

2. Méthodologie

Précisez la méthodologie proposée et les techniques de travail qui seront utilisées en fonction des étapes et des activités du plan de mise en œuvre. Selon la nature du projet, spécifiez :

3. Plan de mise en œuvre

Veuillez présenter le plan de mise en œuvre des principales étapes et activités qui seront réalisées dans le cadre du présent projet en fonction des ressources humaines affectées au projet.

Une présentation graphique, par exemple à l'aide d'un diagramme de Gantt, est demandée.

4. Répartition des coûts

Précisez les coûts rattachés aux différents postes de dépenses.

5. Précisions

Précisez, dans votre offre, les modalités de facturation, les modes de paiement, la durée de validité de l'offre, les conditions de confidentialité et les modalités de gestion de la propriété intellectuelle. De plus, l'entente devra détailler, s'il y a lieu, les contributions humaines, matérielles et financières au projet.

Notez qu'il est possible d'ajouter une clause à l'offre de service indiquant que celle-ci entrera en vigueur conditionnellement à l'approbation du soutien financier du Ministère.

Il est également suggéré d'inclure une clause afin d'obtenir, à la fin du projet, une rétroaction du ou des demandeurs relativement à leur degré de satisfaction quant aux services rendus.

6. Signatures

L'offre de service doit être signée par les représentants autorisés des parties concernées par l'entente.

Annexe B : précisions sur certaines dépenses admissibles relatives aux frais de déplacement

Frais de déplacement

Les frais de déplacement correspondent aux frais encourus lorsqu'une personne se déplace à l'extérieur de son lieu de travail habituel.

La présente annexe concerne les frais de déplacement liés à certains modes de transport, à l'hébergement en établissement hôtelier ainsi qu'aux repas. D'autres frais de déplacement ou des remboursements supérieurs à ceux établis peuvent également être jugés nécessaires. Dans tous les cas, à moins de circonstances exceptionnelles, l'approche retenue doit démontrer un souci d'économie.

Transport

Le recours au transport en commun doit être privilégié dans la mesure où cela est plus économique que l'usage d'un véhicule personnel.

Lors de l'utilisation d'un véhicule personnel, les taux suivants sont admissibles selon le
kilométrage applicable :

Kilométrage annuel Taux
1re tranche : de 1 à 8 000 km 0,455 $/km
2e tranche : plus de 8 000 km 0,410 $/km

Si un moyen de transport en commun approprié est disponible et qu'un véhicule personnel est utilisé, le taux admissible est réduit à 0,145 $ par kilomètre parcouru.

Hébergement en établissement hôtelier

Les indemnités quotidiennes maximales sont les suivantes pour l'hébergement dans un
établissement hôtelier :

Ville Indemnités maximales – Basse saison8 Indemnités maximales – Haute saison9
Territoire de la ville de Montréal 126 $ 138 $
Territoire de la ville de Québec 106 $ 106 $
Villes de Laval, de Gatineau, de Longueuil, de Lac-Beauport et de Lac-Delage 102 $ 110 $
Établissements situés ailleurs au Québec 83 $ 87 $
Tout autre établissement 79 $ 79 $

Repas

Les indemnités quotidiennes maximales sont les suivantes :

  Taux applicables
Déjeuner 10,40 $
Dîner 14,30 $
Souper 21,55 $
Total 46,25 $

Les taux ci-dessus incluent les taxes et les pourboires.

Vous pouvez également consulter le Recueil des politiques de gestion afin de connaître la Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement à l'extérieur du Québec (directive 6118).

Note 1. Amélioration significative et avantage déterminant : selon le Manuel d'Oslo (2005), « [u]ne innovation est la mise en œuvre d'un produit (bien ou service) ou d'un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l'entreprise, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures ». Les qualificatifs significatif ou déterminant font donc référence à la nouveauté des extrants du projet ou à l'intensité des améliorations apportées aux solutions existantes.

Note 2. Chaque entreprise doit consacrer son expertise et une partie de ses ressources (financières ou humaines) à la réalisation du projet de recherche. Les contributions de chacune des entreprises peuvent ne pas être équivalentes, mais elles doivent être jugées suffisantes et équitables par le Ministère.

Note 3. La contribution et l'expertise du ou des membres de QuébecInnove qui collaborent au projet, par l'entremise de leur offre de services, doivent concerner un ensemble de tâches importantes à la réalisation du projet.

Note 4. Dans le cas d'un projet de regroupement d'entreprises, une des entreprises partenaires ne peut agir à titre de sous-traitant.

Note 5. Une entreprise ou un regroupement d'entreprises ne pourra recevoir plus de 350 000 $ pour un projet comportant une démonstration en situation réelle d'opération ou d'utilisation et une vitrine technologique.

Note 6. En vertu de la Charte de la langue française ainsi que de la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration, « l'Administration requiert des personnes morales et des entreprises que les documents qui font partie d'un dossier établi en vue de l'obtention d'une subvention […] soient rédigés en français ».

Note 7. En cas d'approbation de la demande d'aide financière, le demandeur devra déposer une entente signée par les entreprises partenaires définissant notamment les modalités de la collaboration et celles de la gestion de la propriété intellectuelle.

Note 8. Du 1er novembre au 31 mai.

Note 9. Du 1er juin au 31 octobre.