Premier emploi en recherche - Guide de présentation des demandes,
septembre 2017

Le présent document a été produit par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

Coordination et rédaction
Direction du développement de la relève

Révision linguistique
Sous la responsabilité de la Direction des communications

Renseignements
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
900, place D'Youville, 4e étage
Québec (Québec)  G1R 3P7
Téléphone : 418 691-5973, poste 3870
Numéro sans frais 1 877 511-5889
Télécopieur : 418 528-9248

Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère au www.economie.gouv.qc.ca

© Gouvernement du Québec
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, 2017

Table des matières

Introduction

Le gouvernement du Québec reconnaît toute l’importance d’offrir un contexte favorable au développement d’une solide culture de l’innovation en soutenant l’accès à une expertise de pointe. L’innovation revêt une importance primordiale pour une société, puisqu’elle permet d’assurer son développement social et économique. Il va sans dire que la disponibilité et la qualité de la main-d’œuvre hautement qualifiée en recherche et en innovation constituent à cet égard des atouts majeurs. Toutefois, pour différentes raisons, les récents diplômés sont peu nombreux à accéder à des emplois en recherche appliquée ou en recherche et développement (R-D). Conscient de cette situation, le gouvernement du Québec souhaite créer des conditions propices à leur intégration.

Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation a mis en place la mesure Premier emploi en recherche, qui permet aux nouveaux diplômés collégiaux et universitaires d’acquérir une expérience de travail en recherche, et ce, dans le cadre d’un projet de recherche appliquée ou en R-D.

Objectifs

Premier emploi en recherche offre un appui financier pour l’embauche de nouveaux diplômés collégiaux et universitaires.

Il vise à :

Clientèle admissible

Les organismes membres de QuébecInnove. Consultez la liste des membres de QuébecInnove.

Il n’est pas possible pour les diplômés de déposer directement une demande.

Conditions d'admissibilité

L’emploi doit :

Le diplômé embauché doit :

Durée

La durée de l’entente ne peut excéder douze (12) mois.

Dépenses admissibles

Le salaire du titulaire de l’emploi et celui de la personne responsable de son encadrement (y compris les avantages sociaux) sont considérés comme les seules dépenses admissibles.

Financement

L’aide accordée à l’organisme est une contribution non remboursable pouvant atteindre :

  1. 50 % du salaire du titulaire de l’emploi, jusqu’à un montant maximal de 20 000 $ par premier emploi;
    et
  2. 5 000 $ pour l’encadrement du titulaire de l’emploi (c’est-à-dire 25 % du montant versé pour le titulaire de l’emploi).

La contrepartie de l’aide financière gouvernementale doit être assumée par l’organisme.

L’aide financière est non renouvelable lorsque le terme est atteint.

Le total des contributions gouvernementales ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.

Analyse des demandes

Une demande incomplète ne sera pas traitée.

Seules les demandes complètes seront analysées, notamment en fonction des conditions d’admissibilité énoncées précédemment ainsi que des critères suivants :

Modalités de versement de l'aide financière

La subvention accordée par le Ministère est versée à l’organisme.

Chaque demande est soumise à un protocole d’entente conclu entre le Ministère et l’organisme, qui prévoit les conditions régissant le versement de l’aide financière ainsi que les obligations des partenaires.

La subvention doit être utilisée pour couvrir les dépenses admissibles et elle doit être administrée conformément aux règles énoncées dans le présent guide et le protocole d’entente. L’organisme est responsable de la gestion de la subvention et de l’application des règles. Toute dérogation au protocole ou aux normes énoncées dans le guide doit être l’objet d’une demande adressée au Ministère, sans quoi une récupération partielle ou totale de la subvention allouée peut être effectuée.

Particularités

Le Ministère se réserve le droit de sélectionner les demandes pour favoriser la reconnaissance de tous les niveaux d’études visés par Premier emploi en recherche et soutenir de nombreux secteurs de recherche, instituts et organismes.

Le titulaire de l’emploi peut participer à plusieurs projets de recherche appliquée ou en R-D simultanément, dans le cadre des activités liées à la description de l’emploi visé par la demande de financement.

Droits de gestion

La Direction du développement de la relève se réserve les droits suivants :

Au moment de la réception d'une demande d'aide financière :

En cours de réalisation du projet d'emploi en recherche :

Présentation de la demande

Procédure

Les demandes peuvent être déposées en continu.

Toute demande doit être rédigée en français1 et acheminée par courrier électronique à :
premier.emploi@economie.gouv.qc.ca.

Pour envois postaux :
Direction du développement de la relève – Premier emploi en recherche
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
900, place D’Youville, 4e étage
Québec (Québec)  G1R 3P7

Une demande incomplète ne sera pas traitée.

Cheminement de la demande

À la suite de la réception de la demande, celle-ci est évaluée selon sa conformité et son admissibilité à Premier emploi en recherche. Seules les demandes conformes et admissibles seront traitées par la Direction du développement de la relève.

Le délai de traitement d’une demande est de vingt (20) jours ouvrables.

Annexe

Formulaire de demande d'aide financière

Le formulaire doit être dûment rempli et signé. La signature abrégée se fera après le traitement de la demande et son admission à la mesure Premier emploi en recherche.

La demande doit présenter, de façon claire et succincte, les informations suivantes :

Les renseignements sur l'organisme

La description du premier emploi en recherche

La description du ou des partenariats en recherche appliquée ou en R-D

Les coûts et le financement de l'emploi

La déclaration de l'organisme

Les documents à joindre en annexe à la demande

Rapports finaux

Un rapport final succinct est demandé au plus tard un mois après la date de fin de l’embauche prévue dans le protocole d’entente conclu entre le Ministère et l’organisme.

Le rapport final de l’employeur comprend les éléments suivants :

Une fiche d'appréciation est envoyée au titulaire de l'emploi près d'un mois suivant la date de fin de l'embauche prévue dans le protocole d'entente conclu entre le Ministère et l'organisme.

La fiche d’appréciation du titulaire de l’emploi comprend les éléments suivants :

Aide-Mémoire

  1. Assurez-vous de faire une lecture complète du présent Guide de présentation des demandes.
  2. Remplissez et signez le formulaire de demande d’aide financière Premier emploi en recherche.
  3. Transmettez le formulaire de demande signé de même que les pièces obligatoires prévues (voir la liste des documents à fournir, ci-dessous) à la Direction du développement de la relève.

Liste des documents à fournir :

Une demande incomplète ne sera pas traitée.

Note de référence

1. En vertu de la Charte de la langue française ainsi que de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, « l’Administration requiert des personnes morales et des entreprises que les documents qui font partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une subvention […] soient rédigés en français ».