Appel de propositions général

Appui aux incubateurs, aux accélérateurs d'entreprises et aux centres d'entrepreneuriat universitaire dans le cadre du Plan d'action en économie numérique

Raison d'être de l'appel de propositions

La vision économique du gouvernement du Québec s'appuie entre autres sur le développement d'une nouvelle génération d'entrepreneurs innovants. L'entrepreneuriat et l'innovation sont des éléments essentiels à la pérennité de l'économie. Ils contribuent directement :

• au maintien et à la création d'emplois,
• à l'innovation et
• au développement de nouveaux secteurs d'activités.

Depuis les cinq dernières années, on observe une forte augmentation du nombre d'entreprises en démarrage à fort potentiel de croissance, appelées startups. Celles-ci sont à l'origine de produits hautement innovants qui, rapidement, s'adaptent aux marchés et les envahissent. L'essor des startups est étroitement lié à la révolution numérique : plus de la moitié d'entre elles évoluent dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC). Il s'agit là d'un secteur clé du Québec qui dispose de talents et d'un potentiel d'attractivité majeur, particulièrement auprès des investisseurs en capital de risque.

Dans le cadre du Plan d'action en économie numérique, le gouvernement du Québec entend appuyer les incubateurs, les accélérateurs d'entreprises et les centres d'entrepreneuriat universitaire (CEU) pour favoriser la création et la croissance de startups. Cela contribuera à la création d'entreprises plus innovantes qui, dès leur démarrage, feront des technologies numériques le point central de leur modèle d'affaires.

Objectifs

Objectif général

Appuyer les incubateurs, les accélérateurs d'entreprises et les CEU.

Résultats visés

• Création de nouvelles startups et augmentation de leur taux de survie.
• Amélioration de la qualité des projets d'entreprises.
• Établissement de passerelles efficaces entre les incubateurs, les accélérateurs d'entreprises, les CEU et les autres acteurs actifs en matière de soutien à l'entrepreneuriat au Québec.
• Amélioration de la compétitivité et optimisation du financement des startups soutenues.
• Accélération de la croissance des startups québécoises.
• Incorporation de technologies numériques dans le modèle d'affaires des startups québécoises.

Organismes admissibles

Les incubateurs, les accélérateurs d'entreprises et les CEU.

Financement

L'engagement à verser les sommes accordées est conditionnel au financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet, conformément à l'entente de financement et au budget annuel établi.

La contribution du gouvernement du Québec dans le cadre de cet appel de propositions ne peut excéder 150 000 $ par année par organisme, pour une durée maximale de 18 mois.

Le taux d'aide financière ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles.

Les aides combinées des ordres de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) et des partenaires disposant de fonds d'intervention dont le financement provient de ces ordres de gouvernement ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales admissibles de l'organisme.

Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation des propositions sont basés sur l'étude des pratiques exemplaires des incubateurs à l'échelle internationale publiée par l'Index UBI en 2015. Les facteurs de succès prépondérants des incubateurs et des accélérateurs d'entreprises sont : l'intensité de synergie avec l'écosystème, la capacité d'attraction de projets de haute qualité, la qualité de l'accompagnement et du mentorat ainsi que l'accès aux fonds et au marché ciblé à travers le réseautage et les partenariats.

Les propositions seront ainsi évaluées selon les critères suivants :

• le potentiel de retombées économiques pour le Québec;
• la qualité et la pertinence du projet;
• la qualité des activités d'encadrement;
• la diversité de sources de financement;
• la qualité des partenariats avec les acteurs actifs en matière de démarrage d'entreprises au Québec (incubateurs, accélérateurs d'entreprises et CEU).

Dépenses admissibles

Les dépenses en espèces admissibles sont les dépenses directement liées à la réalisation du projet.

Échéance de l'appel de propositions

La date limite pour la réception des demandes est le 1^er décembre 2016, avant 16 h.

Guide de présentation des demandes

1. La demande doit être rédigée en français.
2. La demande doit comporter :
   1. le formulaire de demande d'aide financière rempli et signé;
   2. la description du projet, soit :
      • sa structure;
      • le montage financier;
      • les partenaires;
      • les objectifs à court terme et à long terme;
      • les actions et les livrables;
      • les retombées attendues;
      • le mécanisme prévu en ce qui concerne le suivi.
3. La demande doit être rédigée de façon claire et concise, et doit être fortement articulée autour de la problématique visée. La description du projet doit être présentée en format Word (.doc ou .docx) ainsi qu'en police de caractères Arial, taille 11, et ne doit pas excéder 3 pages, sans les annexes.
4. La demande doit être accompagnée d'une lettre de dépôt de propositions signée par la personne autorisée à signer l'entente d'aide financière.

Envoyer une copie électronique du dossier de demande avant le 1^er décembre 2016, à 16 h, par courriel à startupquebec@economie.gouv.qc.ca.

Faire parvenir par courrier postal, avant le 8 décembre 2016, le dossier original à l'adresse suivante :

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Direction des maillages et des partenariats industriels
393, rue Saint-Jacques, bureau 400
Montréal (Québec) H2Y 1N9