performe : Accélérez la réalisation de vos projets d’entreprise!

Guide d'appel de candidatures mis à jour en juin 2017
Note au lecteur : une mise à jour a eu lieu mais celle-ci est sans impact sur l'essence même du contenu.

Table des matières

1.0 Informations générales

1.1 Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) a pour mission de soutenir le développement de l'économie du Québec, l'innovation et les exportations en assurant, notamment, la coordination et la concertation des différents acteurs des domaines économiques, scientifiques, sociaux et culturels, et ce, dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique et de développement durable.

Cette mission du Ministère s'incarne notamment dans le soutien aux PME, responsables pour une large part du développement économique québécois. La stratégie performe mise sur les plus performantes d'entre elles pour assurer la croissance de l'économie du Québec par la réalisation de leur projet à haut potentiel.

1.2 La stratégie performe

La présente stratégie vise à accélérer la réalisation de projets élaborés au sein de PME performantes et, plus particulièrement, ceux axés sur l'innovation ou l'exportation, ou les deux. L'État mettra prioritairement ses ressources à la disposition des projets sélectionnés.

Une fois que les entreprises auront répondu aux conditions d'admissibilité de la stratégie performe, elles pourront soumettre leur projet au conseiller en développement économique du bureau régional du Ministère. Ces projets seront évalués et traités en priorité selon différents paramètres adoptés par le comité national.

Selon le classement de leur projet, les entreprises obtiendront l'accès modulé à l'offre de services performe tel que le décrit la prochaine section. Le processus de la stratégie est décrit à l'annexe I.

Le présent document regroupe l'information nécessaire pour qu'une entreprise puisse soumettre sa candidature à la stratégie performe ainsi que les obligations qu'elle devra respecter si son projet est choisi au terme du processus d'évaluation.

2.0 Services offerts dans le cadre de performe

Les services offerts aux entreprises dépendront, d'une part, de l'envergure des projets soumis et, d'autre part, des besoins particuliers des entreprises pour la réalisation des projets considérés. L'offre de services pourra comprendre les interventions suivantes :

Un conseiller en développement économique du Ministère attitré à l'entreprise, qui :

Le déploiement d'une cellule d'accélération composée notamment d'Investissement Québec, d'Export Québec, d'Emploi-Québec et d'autres ministères, qui :

Un accès simplifié au capital requis par :

L'accompagnement de l'entreprise dans la réalisation de son projet n'excédera pas trois ans.

3.0 Structure de réalisation

Afin d'assurer l'indépendance du processus et de faciliter l'implantation de la stratégie, deux instances principales assument des rôles dans sa mise en place, soit :

Il est entendu qu'Investissement Québec, Export Québec et Emploi-Québec, ainsi que des ministères et des organismes pertinents tels les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et le Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) pourraient être mis à contribution pour accélérer la réalisation des projets retenus.

Le comité national, composé majoritairement de dirigeants d'entreprise reconnus pour leurs réalisations dans le monde des affaires, a les responsabilités suivantes :

Le Ministère coordonne la mise en œuvre de la stratégie de même que le suivi de son application, en collaboration avec les organisations concernées. Il a les responsabilités suivantes :

4.0 Processus d'analyse

4.1 Préqualification des entreprises

L'entreprise qui désire présenter sa candidature doit d'abord répondre aux exigences suivantes (voir le formulaire de préqualification à l'annexe II) :

L'entreprise doit également souscrire aux conditions générales de participation présentées à la section 9.0.

4.2 Évaluation de la performance des entreprises

La performance des entreprises sera prise en compte dans l'analyse des dossiers. Les critères sont présentés dans la grille d'évaluation ci-après. L'entreprise doit fournir l'ensemble des données se rapportant aux trois dernières années financières complètes.

Critère

Pondération

Information requise

Rayonnement économique de l'entreprise

40 %

1. Croissance globale du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années

25 %

Chiffre d'affaires ($ CA) des trois dernières années financières complètes

2. Importance du chiffre d'affaires réalisé à l'extérieur du Québec

10 %

Pour les trois derniers exercices financiers :

  • Chiffre d'affaires ($ CA) hors Québec
  • Chiffre d'affaires ($ CA)
3. Création d'emplois au Québec au cours des trois dernières années

5 %

Nombre d'employés à temps plein2, années 1 et 3 des trois dernières années financières complètes

Amélioration de la productivité

35 %

4. Stabilité de la marge bénéficiaire brute

10 %

Pour les trois derniers exercices financiers :

  • Bénéfice brut
  • Chiffre d'affaires ($ CA)
5. Croissance du bénéfice avant intérêt, impôt et amortissement (BAIIA) supérieure à la croissance des ventes

5 %

Pour les années 1 et 3 des trois dernières années financières complètes :

  • BAIIA
  • Chiffre d'affaires ($ CA)
6. Montant consacré à la R-D3 (en relation avec le chiffre d'affaires)

15 %

Pour les trois derniers exercices financiers :

  • Montant consacré à la R-D
  • Chiffre d'affaires ($ CA)
7. Montant consacré à la formation (en relation avec le chiffre d'affaires)

5 %

Pour les trois derniers exercices financiers :

  • Montant consacré à la formation
  • Chiffre d'affaires ($ CA)

Rendement et capacité financière

25 %

8. Rendement du capital investi

5 %

Pour les trois derniers exercices financiers :

  • Bénéfice net avant impôt
  • Dette totale portant intérêts
  • Avoir des actionnaires
  • Dividendes versés
9. Ratio du fonds de roulement

15 %

Pour les trois derniers exercices financiers :

  • Actif à court terme
  • Passif à court terme
10. Remboursement de la dette

5 %

Pour les trois derniers exercices financiers :

  • Dette totale4 portant intérêts
  • BAIIA

4.3 Critères d'admissibilité des projets

Le projet de l'entreprise doit viser à soutenir sa croissance et s'intégrer dans sa stratégie globale. Il doit répondre aux critères d'admissibilité suivants :

Les dépenses admissibles sont :

4.4 Critères d'évaluation des projets

L'entreprise sera appelée à préciser le projet qu'elle entend réaliser auprès d'un conseiller en développement économique du bureau régional du Ministère. Ce dernier recueillera les renseignements pertinents en vue d'évaluer le degré d'avancement ainsi que les retombées financières et économiques du projet. L'évaluation se fera à la lumière de l'information fournie par l'entreprise.

L'entreprise doit présenter au conseiller en développement économique régional du Ministère un projet, mais elle ne peut le faire qu'une seule fois.

Le conseiller en développement économique régional régional remplira le formulaire de présentation du projet avec l'entreprise.

4.5 Classement des projets par ordre de priorité

Le comité national recevra le sommaire de l'évaluation des entreprises et des projets, établi par les conseillers en développement économique du Ministère, et déterminera l'ordre de priorité dans l'appui à leur réalisation.

5.0 Instructions aux entreprises pour soumettre leur candidature

Les règles qui suivent ont pour objet de fournir l'information requise en vue du dépôt d'une candidature complète.

Le ministre se réserve le droit d'apporter des modifications aux documents d'appel de candidatures. Les modifications deviennent partie intégrante des documents d'appel de candidatures et sont transmises par l'intermédiaire d'un addenda publié sur le site Web du Ministère.

L'entreprise qui désire obtenir des renseignements complémentaires, qui trouve des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou qui a des doutes sur la signification du contenu des documents d'appel de candidatures doit soumettre ses questions au bureau régional du Ministère.

Advenant que les renseignements demandés ou les questions soulevées concernent un objet important ou susceptible d'avoir une incidence sur la présentation des candidatures, l'information nécessaire sera affichée sur le site Web du Ministère par l'intermédiaire d'un addenda.

5.1 Restriction

Ne peut être sélectionnée pour le présent appel de candidatures une entreprise liée à une ressource5 qui, au cours des deux années précédant le dépôt de la candidature, a été au service ou contractant du Ministère et des organisations suivantes :

et qui :

5.2 Dépôt de candidature

Pour que sa candidature soit recevable, l'entreprise doit :

  1. Remplir le formulaire d'évaluation de la performance des entreprises;
  2. transmettre le formulaire par l'intermédiaire du site Web : www.economie.gouv.qc.ca/performe;
  3. imprimer et signer le formulaire;
  4. transmettre les documents papier suivants : le formulaire, une copie signée de la partie « Engagements de l'entreprise » ainsi qu'une copie de l'attestation de Revenu Québec.

L'original de chacun des documents papier, dûment signé par le représentant autorisé de l'entreprise, doit être acheminé par courrier recommandé ou par messagerie, ou encore livrés en personne, au bureau régional approprié du Ministère, le tout sous enveloppe scellée portant les indications suivantes :

performe
Bureau régional du MESI
(voir les adresses à l'annexe V)

Les heures d'ouverture des bureaux du Ministère sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

L'entreprise peut faire parvenir sa candidature en tout temps durant l'année. Cependant, le formulaire d'évaluation de la performance des entreprises (annexe III) doit être rempli et soumis avant le 31 décembre de chaque année.

5.3 Engagements de l'entreprise avec le dépôt de la candidature

L'entreprise doit examiner attentivement les documents d'appel de candidatures et se renseigner sur l'objet et les exigences. Par l'envoi de son dossier, l'entreprise reconnaît avoir pris connaissance des documents d'appel de candidatures et en accepte les clauses, charges et conditions.

5.4 Retrait d'une candidature

L'entreprise peut retirer sa candidature en tout temps. Pour ce faire, elle devra faire suivre sa demande par courriel au bureau régional du Ministère, qui prendra les arrangements nécessaires.

5.5 Documents de la candidature

Les documents déposés en soutien à la candidature de l'entreprise ne seront pas retournés aux entreprises.

5.6 Rejet d'une candidature

Toute candidature ne satisfaisant pas à l'une ou l'autre des règles de présentation décrites à la section 5.0 sera jugée non admissible ou non conforme, selon le cas, et elle sera automatiquement rejetée.

Toute autre omission ou erreur repérée dans les documents de candidature n'entraînera pas le rejet de cette dernière, à condition que l'entreprise la corrige à la satisfaction du ministre dans le délai accordé par celui-ci.

5.7 Publication des résultats de la stratégie

Le ministre ou son représentant pourra décider de publier périodiquement sur le site Web du Ministère la liste des entreprises dont le projet a été retenu.

6.0 Réserve

Il est entendu que seules les candidatures des entreprises répondant aux critères de qualification seront retenues. Le comité national n'a pas l'obligation de sélectionner des candidatures qui ne satisfont pas aux conditions énumérées dans le présent document.

Le comité national n'a pas non plus l'obligation d'établir comme prioritaires des projets qui n'auront pas été jugés comme tels.

Nonobstant l'accompagnement offert dans le cadre de la stratégie performe, le ministre, le comité national ou les partenaires ne pourront être tenus responsables des pertes financières ou dommages subis par une entreprise par suite de décisions d'affaires prises dans le cadre d'un projet donné.  

Le fait qu'une entreprise ait été reconnue performante par le Ministère n'engage pas les partenaires de manière irrévocable à leur accorder un financement ou l'accès à du capital, cette décision étant sujette en définitive à des critères qui leur sont propres.

7.0 Collecte et utilisation des renseignements personnels et confidentiels

La collecte et l'utilisation des renseignements personnels et confidentiels s'effectueront dans le cadre de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l'accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues.

Aux fins d'évaluation et de validation des candidatures dans le cadre du présent appel de candidatures, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et utilisés par les personnes engagées dans le processus de sélection et de validation des candidatures, nommément au sein du Ministère, de ses directions régionales et d'Export Québec, unité administrative du Ministère.

Certains renseignements personnels ou confidentiels peuvent être communiqués au comité national aux fins de traitement de la candidature d'une entreprise suivant le consentement  prévu à l'annexe III.

Une fois les candidatures retenues, lorsqu'un renseignement personnel et confidentiel est recueilli, ce renseignement demeure confidentiel. Il sera utilisé par le Ministère et le comité national dans le cadre de performe, de son suivi ou de l'évaluation des projets.

Un code d'éthique sera signé par les membres du comité national relativement à l'utilisation et à la protection de la confidentialité des renseignements personnels.

La communication de tout renseignement personnel ou confidentiel à des organismes tiers externes au Ministère s'effectuera suivant le consentement exprès de l'entreprise ou conformément à la Loi sur l'accès.

8.0 Engagement du Ministère

Par la mise en place de la stratégie performe, le Ministère entend accélérer la réalisation des projets d'entreprises performantes. Il s'engage ainsi à déployer les efforts nécessaires pour que les services-conseils liés à la démarche soient :

Plus précisément, le Ministère s'engage à respecter les délais suivants :

9.0 Conditions générales de participation

Lorsqu'elles auront été qualifiées et que leur projet aura été déposé auprès de leur conseilleren développement économique, les entreprises devront satisfaire aux conditions générales et particulières énumérées ci-dessous.

9.1 Collaboration et renseignements

L'entreprise s'engage à collaborer entièrement avec les représentants des ministères et des organisations engagés dans performe en leur fournissant les renseignements pertinents en vue de permettre l'évaluation et la réalisation de son projet.

En outre, l'entreprise fournira les données requises pour procéder au suivi des services offerts, de la progression de l'entreprise ainsi que des retombées obtenues durant les cinq années subséquentes.

9.2 Respect des lois et règlements applicables au Québec

L'entreprise s'engage à respecter, pendant toute la durée de sa participation à la présente stratégie, les lois et règlements québécois applicables, notamment dans les domaines de la fiscalité, de l'environnement et des normes du travail.

Le ministre se réserve le droit de demander à des entreprises spécialisées des enquêtes de probité concernant l'entreprise et ses dirigeants.

9.3 Retrait volontaire

Toute entreprise s'étant qualifiée à performe peut retirer son projet de la stratégie en envoyant un avis à cet effet au bureau régional approprié du Ministère où il a soumis sa candidature (l'adresse figure à l'annexe V).

9.4 Cession d'engagement

Les droits et obligations afférents au présent engagement ne peuvent, sous peine de nullité, être cédés, en tout ou en partie, sans l'autorisation du comité national.

9.5 Manquement aux engagements

Le ministre ou le conseiller en développement économique se réserve le droit d'exercer un suivi de la progression des entreprises et du respect de leurs engagements à l'égard de la réalisation de leur projet.

9.6 Motifs de retrait d'une entreprise s'étant qualifiée à performe

Le ministre ou le conseiller en développement économique se réserve le droit de retirer, à tout moment, la candidature d'une entreprise s'étant qualifiée à la stratégie performe, pour l'un des motifs suivants :

  1. sous réserve d'y remédier dans le délai stipulé par le ministre, l'entreprise fait défaut de remplir l'un ou l'autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu de la présente stratégie;
  2. l'entreprise cesse ses activités de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de ses biens;
  3. l'entreprise fait l'objet d'une vente de la totalité de ses actifs ou d'une prise de contrôle majoritaire par une entreprise ne rencontrant pas les conditions d'admissibilité de la stratégie performe;
  4. l'entreprise lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou lui a fait de fausses représentations.

Dans ces cas, le ministre ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage subi par l'entreprise ou de frais qu'elle aura engagés dans la poursuite de sa candidature.

9.7 Fin de la stratégie performe

Le ministre se réserve le droit de mettre fin à la présente stratégie performe et à l'accompagnement des projets d'entreprises performantes. Pour ce faire, il adresse un avis aux entreprises dont la candidature a été retenue dans le cadre de performe. La fin de performe ne peut donner lieu à aucune compensation ou indemnité.

Annexe I - Étapes du processus performe

  1. Le représentant de l'entreprise :
  2. Le représentant de l'entreprise :
  3. Le Ministère :
  4. Le représentant de l'entreprise :
  5. Le conseiller en développement économique du Ministère :
  6. Le comité national :
  7. Désignation d'un conseiller en développement économique du Ministère attitré qui :
    Le conseiller régional du MESI :
  8. Déploiement d'une cellule d'accélération comprenant des conseillers spécialisés (Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Investissement Québec, Emploi-Québec, consultants privés)
    La cellule d'accélération :
  9. Accès aux programmes d'aide financière existants du Ministère et d'autres organismes en lien avec l'innovation ou l'exportation

    ou

    Accès optionnel au capital
    Accès au capital requis pour les projets retenus selon l'entente entre les partenaires investisseurs de performe et accès aux formations et activités de réseautage.

Annexe II - Formulaire de préqualification des entreprises dans le cadre de la stratégie performe

Ce formulaire de préqualification sert à établir l'admissibilité ou la non-admissibilité de votre entreprise à poser sa candidature. Il comprend sept questions.

  1. Votre entreprise est-elle en activité depuis au moins trois ans?
    Oui ou Non
  2. Votre entreprise comptera-t-elle moins de 250 employés à temps plein au moment du dépôt de sa candidature?
    Oui ou Non
  3. Quel est le statut de votre entreprise?
    Privée ou coopérative, Cotée en bourse ou À but non lucratif
  4. Votre entreprise exploite-t-elle un établissement situé au Québec?
    Oui ou Non
  5. Votre entreprise réalise-t-elle un chiffre d'affaires annuel d'au moins 2,5 millions de dollars?
    Oui ou Non
  6. Votre entreprise respecte-t-elle les lois québécoises applicables, notamment dans les domaines de la fiscalité, de l'environnement et des normes du travail?
    Oui ou Non
  7. Votre entreprise a-t-elle un projet susceptible d'être admissible à la stratégie (section 3.2)?
    Oui ou Non

Votre entreprise est admissible à l'appel de candidatures. 

Pour répondre à l'appel de candidatures, remplissez le formulaire d'évaluation de la performance des entreprises.

Pour remplir le formulaire de qualification, vous aurez besoin de l'information suivante :

Annexe III - Formulaire d'évaluation de la performance des entreprises dans le cadre de la stratégie performe

Liste des mises en candidature

Déposer une candidature +

Appel de candidatures

Date saisie

Statut de la candidature

Supprimer

Projets d'entreprises performantes 2017

2017-05-24

En cours de saisie
Envoyée

X

Description sommaire du projet

 

Consentements

*Champs obligatoires

L'entreprise reconnaît que le Ministère est susceptible de cumuler, dans cet appel de candidatures et dans le projet, des renseignements personnels ou confidentiels au sens de la Loi d'accès.

Les renseignements personnels ou confidentiels contenus dans cet appel de candidatures et dans le projet ne peuvent être communiqués à un partenaire que suivant les dispositions habilitantes de la Loi sur l'accès ou par suite du consentement exprès de l'entreprise ou de la personne concernée.

Profil de l'entreprise

Secteur d'activité*

Sélectionnez un secteur tertiaire :

Nom du dirigeant ou de l'actionnaire principal (PDG)* :

Nom du directeur/vice-président responsable des finances de l'entreprise* :

Est-ce que votre entreprise fait partie d'un créneau d'excellence ACCORD ou d'une grappe métropolitaine?*

Créneaux* 

Sélectionnez un créneau :

Abitibi-Témiscamingue :

Bas-Saint-Laurent :

Capitale-Nationale :

Centre-du-Québec :

Chaudière-Appalaches :

Côte-Nord :

Estrie :

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine :

Lanaudière :

Laurentides :

Mauricie :

Montérégie :

Nord-du-Québec :

Outaouais :

Saguenay–Lac-Saint-Jean :

OU Grappes métropolitaines. Sélectionnez une grappe :

OU autre – précisez le créneau ou la grappe :

Données financières et nombre d'employés

Note :

Données financières* (pour 2014 à 2017)

Nombre d'employés* (pour 2014 à 2017)

Information complémentaire - équipe de direction

Combien y a-t-il de membres dans l'équipe de direction de l'entreprise?*

Combien y a-t-il de membres dans l'équipe de direction de l'entreprise?*

Liste des membres de l'équipe de direction* :

(Ajouter une personne +)

Validation et consentement

Étape de validation :

Dernière étape de la mise en candidature

Pour terminer la mise en candidature, vous devez : 

Engagements de l'entreprise

Représentant de l'entreprise :

En mon nom ou au nom de l'entreprise que je représente, dûment autorisé :

Dûment autorisé par l'entreprise, j'autorise la communication à des tiers des renseignements personnels et des renseignements confidentiels de l'entreprise selon les termes et modalités exprimés à la rubrique Consentement du présent Formulaire.

Je déclare aussi que l'information soumise est véridique, sachant qu'une fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature de mon entreprise.

Annexe IV - Liste des secteurs faisant partie des créneaux d'excellence ACCORD ou des grappes métropolitaines

Créneaux d'excellence

Abitibi-Témiscamingue

Bas-Saint-Laurent

Capitale-Nationale

Centre-du-Québec

Chaudière-Appalaches

Côte-Nord

Estrie

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Lanaudière

Laurentides

Mauricie

Montérégie

Nord-du-Québec

Outaouais

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Grappes métropolitaines

Présentes dans Montréal, Laval, Lanaudière, les Laurentides et la Montérégie :

Annexe V - Liste des bureaux régionaux et leur adresse

Abitibi-Témiscamingue

Direction régionale de l'Abitibi-Témiscamingue
170, av. Principale, bureau 202
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4P7
Téléphone : 819 763-3561
Télécopieur : 819 763-3462
Sans frais : 1 866 463-6642

Bas-Saint-Laurent

Direction régionale du Bas-Saint-Laurent
337, rue Moreault, RC-04
Rimouski (Québec) G5L 1P4
Téléphone : 418 727-3577
Télécopieur : 418 727-3640
Sans frais : 1 866 463-6642

Capitale-Nationale

Direction régionale de la Capitale-Nationale
900, place D'Youville, 3e étage
Québec (Québec) G1R 3P7
Téléphone : 418 691-5824
Télécopieur : 418 643-4099
Sans frais : 1 866 463-6642

Centre-du-Québec

Direction régionale du Centre-du-Québec
62, rue Saint-Jean-Baptiste, bureau 1.03
Victoriaville (Québec) G6P 4E3
Téléphone : 819 752-9781
Télécopieur : 819 758-4306
Sans frais : 1 866 463-6642

Chaudière-Appalaches

Direction régionale de la Chaudière-Appalaches à Sainte-Marie
1055, boul. Vachon Nord, bureau 1
Sainte-Marie (Québec) G6E 1M4
Téléphone : 418 386-8677
Télécopieur : 418 386-8037
Sans frais : 1 866 463-6642

Côte-Nord

Direction régionale de la Côte-Nord à Baie-Comeau
625, boul. Laflèche, RC-711
Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5
Téléphone : 418 589-4349
Télécopieur : 418 295-4199
Sans frais : 1 866 463-6642

Estrie

Direction régionale de l'Estrie
200, rue Belvédère Nord, 4e étage, bureau 4.05
Sherbrooke (Québec) J1H 4A9
Téléphone : 819 820-3731
Télécopieur : 819 820-3929
Sans frais : 1 866 463-6642

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Direction régionale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine à New Carlisle
 - Centre de services
224, boul. Gérard-D.-Lévesque
Case postale 579
New Carlisle (Québec) G0C 1Z0
Téléphone : 418 752-6787
Télécopieur : 418 752-2902
Sans frais : 1 866 463-6642

Lanaudière

Direction régionale de Lanaudière
40, rue Gauthier Sud, bureau 3300
Joliette (Québec) J6E 4J4
Téléphone : 450 752-8050
Télécopieur : 450 752-8064
Sans frais : 1 866 463-6642

Laurentides

Direction régionale des Laurentides
275, rue Latour
Saint-Jérôme (Québec)  J7Y 0J7
Téléphone : 450 569-3031
Télécopieur : 450 569-3039
Sans frais : 1 866 463-6642

Laval

Direction régionale de Laval
1700, boul. Laval, bureau 450
Laval (Québec) H7S 2J2
Téléphone : 450 680-6175
Télécopieur : 450 972-3090
Sans frais : 1 866 463-6642

Mauricie

Direction régionale de la Mauricie
100, rue Laviolette, bureau 114
Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9
Téléphone : 819 371-6617
Télécopieur : 819 371-6960
Sans frais : 1 866 463-6642

Montérégie

Direction régionale de la Montérégie
201, place Charles-Le Moyne, bureau 101
Longueuil (Québec) J4K 2T5
Téléphone : 450 928-7645
Télécopieur : 450 928-7465
Sans frais : 1 866 463-6642

Montréal

Direction régionale de Montréal
380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
Montréal (Québec) H2Y 3X7
Téléphone : 514 499-2550
Télécopieur : 514 873-9913
Sans frais : 1 866 463-6642

Nord-du-Québec

Direction régionale du Nord-du-Québec
333, 3e Rue, RC
Chibougamau (Québec) G8P 1N4
Téléphone : 418 748-6681
Télécopieur : 418 748-6698
Sans frais : 1 866 463-6642

Outaouais

Direction régionale de l'Outaouais
170, rue de l'Hôtel-de-Ville, bureau 7.200
Gatineau (Québec) J8X 4C2
Téléphone : 819 772-3219
Télécopieur : 819 772-3968
Sans frais : 1 866 463-6642

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Direction régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean
3950, boul. Harvey, bureau 2.05
Saguenay, arrondissement Jonquière (Québec) G7X 8L6
Téléphone : 418 695-7971
Télécopieur : 418 695-7870
Sans frais : 1 866 463-6642

Définition des principaux termes utilisés

Addenda
Notes complétant l'appel de candidatures.

Attestation de Revenu Québec
Document confirmant que l'entreprise participante a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu'il n'a pas de compte en souffrance à l'égard du ministre du Revenu du Québec.
Si l'entreprise participante a un compte en souffrance, l'attestation confirme qu'elle a conclu une entente de paiement qu'elle respecte ou que le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu.

L'entreprise doit obtenir cette attestation en utilisant les services en ligne Clic Revenu – Entreprises sur le site Web de Revenu Québec.

Conseiller en développement éconoique attitré du Ministère
Professionnel du Ministère chargé d'appuyer la réalisation du projet de l'entreprise dans le cadre de performe et qui peut offrir les services décrits à la section 2.0.

Comité national
Ce comité est composé d'entrepreneurs reconnus pour leur leadership et leur notoriété en matière entrepreneuriale. Il priorise les projets  à la lumière des critères préétablis et des priorités gouvernementales.

Cellule d'accélération
Lorsque l'intervention de plusieurs interlocuteurs est requise pour appuyer la réalisation du projet, le conseiller en développement économique attitré du Ministère les réunit de manière à éviter des démarches multiples pour l'entreprise et pour assurer que tous ont une compréhension commune des objectifs visés.

Créneau d'excellence ACCORD ou créneau d'excellence régional
Ensemble d'organisations ayant des activités connexes et interdépendantes, qui collaborent et se concurrencent.
Elles sont regroupées sur un territoire défini, elles constituent un secteur dans lequel la région a su se distinguer grâce à des compétences et à des produits particuliers, et elles emploient des chercheurs et une main-d'œuvre qualifiés.

Directions régionales
Unités administratives du Ministère. Elles constituent la première ligne de performe auprès des entreprises en désignant le conseiller en développement économique attitré à l'entreprise dans la réalisation de son projet.

Entreprise
Personne morale (compagnie privée ou cotée en bourse ou coopérative).

Établissement
Lieu où l'entreprise exerce ses activités de façon permanente, clairement établi à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Exportations
Ventes réalisées sur des marchés hors Québec.

Grappe métropolitaine
Concentration géographique d'entreprises et d'établissements interreliés dans un domaine particulier, dans une région métropolitaine (voir annexe IV).

Innovation
Mise en œuvre d'un produit (bien ou service) ou d'un procédé nouveau ou sensiblement amélioré. Peut comprendre l'acquisition de nouvelles technologies, la conception, la démonstration d'un nouveau produit ou procédé ou l'amélioration importante d'un produit ou procédé existant.

PME
Entreprise ayant moins de 250 employés.

Projet
Comprend différentes activités cohérentes, touchant généralement plus d'une fonction de l'entreprise (finances, marketing, ventes, production, ingénierie, ressources humaines, systèmes d'information, R-D) et non un cumul de plusieurs activités, sans lien commun.

Représentant du ministre
Personne désignée par le ministre pour le représenter dans le cadre des échanges avec les représentants de l'entreprise. Voir la section 5.2.

Secteur tertiaire
Entreprises concevant des produits sans en faire la production, ou offrant des produits et des services qui constituent une composante importante de la production d'autres biens.

Notes de référence

1. Une entreprise de plus de 250 employés, y compris ceux de son siège social et de ses filiales, n'est pas admissible.

2. Un emploi à temps plein est un emploi occupant une personne au moins 30 heures par semaine durant au moins 40 semaines, ou au moins 1 200 heures par année.

3. Les dépenses de R-D correspondent à celles figurant aux états financiers.

4. La dette totale comprend les portions à court et à long terme de la dette.

5. Une entreprise peut être dite liée selon qu'une personne morale est contrôlée par la ressource ou par son conjoint, son enfant ou l'enfant de son conjoint, individuellement ou ensemble; que la ressource de personne morale possède 10 % ou plus des droits de vote rattachés aux actions qu'elle a émises ou 10 % ou plus de telles actions; que la ressource de la personne morale est administrateur ou dirigeant.