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Stratégies et politiques

Les marchés publics

Stratégie québécoise de l'exportation 2016-2020 - Oser exporter - Moderniser notre économie

Les marchés publics : les principaux secteurs industriels concernés

  • Énergie
  • Technologies médicales
  • Technologies propres
  • Transport
  • Sécurité et défense
  • Génie-conseil


Les marchés publics représentent entre 10 % et 15 % du PIB dans les pays développés et jusqu’à 20 % dans les pays en développement. Une part importante des marchés publics est attribuée à des PME, ce qui constitue un potentiel de marché important pour les entreprises québécoises29.

Les contrats des grandes agences internationales

Chaque année, les agences des Nations-Unies, les Banques multilatérales de développement et les agences bilatérales contribuent au financement de contrats publics évalués à plus de 150 milliards de dollars américains.

À titre d’exemple, de 2012 à 2015, pour le territoire africain, les entreprises québécoises ont obtenu 82 contrats de la Banque mondiale et 57 contrats de la Banque africaine de développement, ce qui totalise pour les deux institutions un montant de 152,5 millions de dollars américains.

Les entreprises souhaitant se positionner auprès de ces organismes doivent établir de bonnes relations avec les institutions financières internationales.

Les accords internationaux

Plusieurs accords internationaux régissent le processus d’accès aux marchés et permettent aux fournisseurs québécois de participer aux appels d’offres publics étrangers en leur assurant un traitement non discriminatoire. Il existe plusieurs accords s’appliquant aux marchés publics et régissant les droits et les actions mutuelles des entreprises canadiennes et américaines.

Le renouvellement des obligations en marché public contenues dans les accords de commerce intérieur, soit l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord sur le commerce intérieur, permettra aux fournisseurs québécois d’obtenir un accès élargi et non discriminatoire aux contrats publics des autres provinces, des territoires et du gouvernement fédéral. À ce jour, aucun autre accord ne couvre davantage de contrats publics que l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

L’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne et le Partenariat transpacifique, dans la mesure où ils seront mis en œuvre, offriront de nombreuses possibilités de soumission dans le cadre d’appels d’offres publics.

Les actions priorisées

Dans le cadre du deuxième volet de la Stratégie québécoise de l’exportation 2016-2020, le gouvernement priorisera les actions suivantes afin de faciliter l’accès des entreprises québécoises aux marchés publics étrangers.

Tableau 17 — Actions et territoires prioritaires – secteur des marchés publics
Actions prioritaires Mesures du deuxième volet de la stratégie
Poursuivre les efforts dans la négociation d'un accès plus élargi aux marchés publics afin de diminuer les obstacles. 8
Renforcer l'intelligence d'affaires en matière de contrats publics. 9
Soutenir l'établissement de liens d'affaires entre les entreprises québécoises et les pouvoirs publics étrangers ou les entreprises qui ont gagné des appels d'offres, notamment par l'organisation de missions commerciales ciblées et en bénéficiant des contacts dans les villes québécoises. 17
Positionner les entreprises auprès des institutions financières internationales et des pouvoirs publics afin de faire connaître l'expertise québécoise. 18

Territoires prioritaires
Canada, États-Unis, Union européenne, Afrique subsaharienne, Inde, Asie du Sud-Est.

Les actions priorisées pour le marché sectoriel des marchés publics seront mises en œuvre principalement par le MESI.

29. ProAO, France, 2014.