Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Le secteur

Marché du carbone

Le Québec, chef de file en matière de lutte aux changements climatiques

  • Mise en place, dès janvier 2013, d'un système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour les grands émetteurs industriels. Les distributeurs de carburants fossiles sont également tenus de s'y conformer depuis janvier 2015.
  • Depuis 2014, participation, avec la Californie, au plus grand système nord américain d'échanges de droits d'émission de GES. L'Ontario a d'ailleurs annoncé son intention de joindre son système à celui du Québec et de la Californie.
  • Objectif du Québec : réduire, d'ici 2020, les émissions de GES de 20 % par rapport à celles de 1990 et de 37,5 % d'ici 2030.
  • Élaboration du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Pour le Québec, la mise en place d'un système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission de GES constitue un moyen essentiel à l'atteinte, d'ici 2020, de la cible québécoise de réduction des émissions de GES de 20 % par rapport à celles de 1990.

Le Québec s'est joint à la Western Climate Initiative (WCI), un regroupement d'États américains et de provinces canadiennes, en vue de mettre en œuvre un système nord-américain de plafonnement et d'échanges de droits d'émission de GES.

Le gouvernement alloue gratuitement une partie des unités d'émission aux entreprises des secteurs industriels visés qui émettent plus de 25 000 tonnes d'équivalent CO2 par année.

Si leurs émissions excèdent les unités d'émission qui leur sont alloués, elles peuvent acheter des unités d'émission aux enchères organisées par le gouvernement quatre fois par année. Elles peuvent également acheter des crédits compensatoires.

Contrairement à la réglementation traditionnelle, selon laquelle les entreprises ne peuvent dépasser une norme d'émission, ce système offre plus de flexibilité.

En effet, il permet aux entreprises d'acheter des droits sur le marché jusqu'à ce qu'elles soient prêtes à procéder à la modernisation ou au remplacement de certains de leurs équipements.

Le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. présente également les règles de fonctionnement du volet des crédits compensatoires pour le Québec, qui a pour but de faire reconnaître les réductions d'émission de GES découlant de projets réalisés par des entreprises des secteurs d'activité qui ne sont pas visés par le plafonnement des émissions de GES.

En tant que chef de file nord-américain en matière de lutte aux changements climatiques, le Québec a assisté à l'essor d'une industrie de services liés au marché du carbone, qu'il soit question :

  • de l'élaboration de stratégies de gestion d'un portefeuille de crédits carbone;
  • de la réalisation d'inventaires et de la quantification des émissions de CO2;
  • de la vérification des émissions de GES;
  • des achats et des transactions d'unités d'émission et de crédits compensatoires;
  • de la mise en œuvre de projets de réduction des émissions de GES.

Le Québec, votre partenaire en énergie

Avec comme objectif de réduire, d’ici 2020, de 25 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à celles de 1990, le Québec se situe parmi les chefs de file internationaux en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques.

D’ailleurs, il est sans conteste l’un des champions de l’énergie renouvelable, puisque 97 % de l’électricité qui y est produite est verte! Par conséquent, l’empreinte carbone du Québec est probablement la plus basse en Amérique du Nord.

Le Québec, c’est aussi :

  • des entreprises innovantes et dynamiques au cœur de l’économie verte;
  • la mise en place d’un fonds de 200 millions de dollars visant à soutenir le secteur manufacturier québécois dans ses efforts de développement, notamment dans le secteur des transports et des technologies propres;
  • une croissance stable du produit intérieur brut de 3,5 % entre 2007 et 2011, comparativement à 1,2 % au Canada et à 0,1 % aux États-Unis;
  • un taux d’impôt des sociétés parmi les plus bas en Amérique du Nord (taux d’imposition de 26,9 % pour les entreprises manufacturières);
  • une offre de services adaptable à de nombreux pays et marchés grâce au bilinguisme et à une culture où se côtoient les influences nord-américaines et européennes;
  • une position géographique enviable, en tant que porte ouverte sur l’Amérique du Nord, et un marché de 460 millions de consommateurs;
  • de généreux incitatifs en recherche et développement (R-D). En effet, les mesures fiscales québécoises et canadiennes permettent de réduire le coût de la R-D de plus de 50 % dans la majorité des cas.

Savoir-faire québécois

  • Bureau de normalisation du Québec (BNQ).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Validation et vérification d'inventaires des émissions de GES et mise en œuvre de projets de réduction des émissions de GES.
  • Econoler.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Inventaire, quantification et plan de réduction des émissions de GES, protocole de mesurage, vérification et courtage.
  • ÉcoRessources.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Quantification et courtage.
  • Enviro-accès.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Quantification, inventaire et plan de réduction 
des émissions de GES et courtage.
  • Ernst & Young.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Vérification d'inventaires des émissions de GES.
  • Fasken Martineau.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Conseils à propos du marché du carbone et contrats de vente et d'achat.
  • Golder associés
.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Quantification, stratégie pour la valorisation 
des crédits de carbone et inventaire des émissions de GES.
  • Gowlings.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Conseils au sujet de la quantification et de la vérification de crédits carbone.
  • Groupe Conseil Carbone.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Quantification, validation et vérification d’émissions de GES (organisations et projets), plan de réduction des émissions de GES, valorisation et compensation des réductions d’émissions de GES, stratégie de transition bas carbone ainsi qu’analyse de vulnérabilité aux changements climatiques.
  • Mallette.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Quantification, inventaire et vérification des émissions de GES.
  • Raymond Chabot Grant Thornton.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Vérification et autres services liés aux émissions de GES.
  • Sanexen Services Environnementaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Quantification, inventaire et plan de réduction des émissions de GES.
  • SNC-Lavalin, Division environnement.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Quantification, mesure et inventaire des émissions de GES, plans de réduction et d'adaptation, formation, audit d'émissions de GES et vérification.
  • Stantec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Quantification, validation, vérification et plan de réduction des émissions de GES et mise au point d'outils de calcul des émissions de GES.
  • WSP.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
    Inventaire, quantification et plan de réduction des émissions de GES, accompagnement relatif à la réalisation de projets MDP (mécanisme de développement propre), validation et vérification ainsi que stratégie pour la valorisation des crédits de carbone.

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