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L’AECG par domaine

Tarifs

Les exportations de marchandises du Québec vers l’Union européenne (UE) ont dépassé 10 milliards de dollars en 2017, soit près de 12 % de l’ensemble des exportations internationales québécoises.

Ce volume est appelé à s’accroître avec l’entrée en vigueur de l’AECG, qui élimine la quasi-totalité des droits de douane européens à l’égard des produits canadiens.

Union européenne

  • 98 % des lignes tarifaires européennes en franchise de droits depuis l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • 99 % des lignes tarifaires en franchise de droits 7 ans après l’entrée en vigueur de l’Accord.

Des périodes de transition de 3, 5 et 7 ans sont prévues pour quelques produits sensibles :

  • automobiles;
  • certains poissons et produits marins;
  • certains produits agricoles.

Pour les produits industriels :

  • 99,3 % des lignes tarifaires en franchise de droits depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, 100 % après 7 ans.

Tous les produits industriels exportés par le Québec, par exemple l’aluminium, les produits chimiques et pétrochimiques, les textiles et vêtements et les véhicules récréatifs, bénéficient, depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, d’un accès au marché européen exempt de tarifs douaniers.

Canada

  • 98,4 % des lignes tarifaires canadiennes en franchise de droits depuis l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • 98,8 % des lignes tarifaires en franchise de droits 7 ans après l’entrée en vigueur de l’Accord.

Des périodes de transition de 3, 5 ou 7 ans sont prévues pour certains produits sensibles :

  • navires;
  • automobiles;
  • certains produits agricoles.

Pour les produits industriels :

  • 99,6 % des lignes tarifaires en franchise de droits depuis l’entrée en vigueur de l’Accord, 100 % après 7 ans.

Règles d’origine

Seuls les produits originaires du Canada et de l’UE peuvent bénéficier des préférences tarifaires prévues par l’AECG. De manière générale, afin d’être considéré comme étant «  originaire », un produit doit avoir été :

  1. entièrement obtenu au Canada ou en UE (par exemple : ressources naturelles, plantes, légumes ou poissons);
  2. ou produit sur le territoire canadien ou de l'UE uniquement à partir de matières originaires;
  3. ou suffisamment transformé sur le territoire canadien ou de l’UE.

Ainsi, un produit incorporant des intrants provenant de pays autres que le Canada ou de l’UE doit remplir un ou plusieurs critères de « transformation suffisante » afin de bénéficier du traitement préférentiel. Ces critères sont établis par les règles d’origine spécifiques à chaque produit.

Dérogations

Des dérogations sont prévues pour certains produits incorporant une proportion élevée d’intrants importés. Ces dérogations prennent la forme de contingents d’origine, dont les exigences sont plus souples, et sont mises en place pour les produits suivants :

  • les automobiles;
  • les produits de la mer;
  • les textiles et vêtements;
  • les produits à teneur élevée en sucre;
  • les chocolats et produits de confiserie;
  • les aliments transformés;
  • la nourriture pour chats et chiens.