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L’AECG par domaine

Boissons alcooliques

L’accord sur le commerce des vins et spiritueux existant déjà entre le Canada et l’Union européenne est incorporé à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).

Dans le cas des vins et spiritueux, l’AECG vise principalement à :

  • reconnaître le principe de non-discrimination, soit un traitement égal et équitable entre les produits du Canada et ceux de l’UE;
  • prévoir une obligation pour les sociétés des alcools de respecter les principes de la concurrence dans leurs activités extraterritoriales;
  • encadrer l’application des coûts de service imposés par les sociétés des alcools;
  • retirer les exigences fédérales relatives aux mélanges pour les spiritueux distillés importés.

Cet accord confirme aussi l’acceptation du rôle des sociétés des alcools au Canada et continue de permettre la vente :

  • sur les lieux de production pour les producteurs artisanaux;
  • de vins embouteillés au Québec en épicerie.

Foire aux questions