Sommaire

• Union européenne (UE)
• Canada
• Indications géographiques
• Foire aux questions

Union européenne (UE)

Tarifs douaniers agricoles

• Près de 94 % des lignes tarifaires agricoles sont maintenant en franchise de droits.
• Les tarifs douaniers de l’UE sont éliminés pour plusieurs produits, notamment :
  • le sirop d’érable (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 8 %);
  • les bleuets congelés (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 3,2 % à 14,4 %);
  • les canneberges séchées sucrées (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 17,6 %);
  • les huiles (par exemple de canola et de soya) (droits de douane de l’UE avant l’AECG de 3,2 % à 9,6 %);
  • la nourriture pour chiens et chats (droits de douane de l’UE avant l’AECG jusqu’à 1 218 $/tonne);
  • les jus de fruits (droits de douane de l’UE avant l’AECG d’une moyenne de 18 %).

Porc

• Un contingent supplémentaire de 75 000 tonnes de porc sans droits de douane pour le porc frais, réfrigéré ou congelé est mis en place progressivement sur une période de cinq ans depuis le 21 septembre 2017.
• Les tarifs douaniers sont éliminés pour les produits transformés du porc, tels que :
  • le gras de porc;
  • les saucisses de porc;
  • le porc désossé séché, salé ou fumé. 

Bœuf

• Un contingent tarifaire de 50 000 tonnes de bœuf est mis en place progressivement sur une période de cinq ans depuis le 21 septembre 2017 :
  • 35 000 tonnes de bœuf frais ou réfrigéré;
  • 15 000 tonnes de bœuf congelé.
• L’accès pour le quota de bœuf de haute qualité de 14 950 tonnes (en poids carcasse) qui était déjà en place, mais subissait un tarif de 20 %, est en franchise de droits.

Produits laitiers

• Les produits laitiers profitent d’un accès sans tarif et sans contingentement au marché européen.

Canada

Tarifs douaniers agricoles

• 92 % des lignes tarifaires agricoles sont en franchise de droits. 

Produits sous gestion de l’offre

• Pas de réduction des tarifs douaniers hors contingent.
• Aucune conséquence sur les œufs et la volaille.
• Hausse de 17 700 tonnes du contingent d’importation de fromage, soit :
  • 16 000 tonnes de fromage;
  • 1 700 tonnes de fromage destiné à un usage industriel.
• Ce contingent est mis en place progressivement sur une période de cinq ans depuis le 21 septembre 2017.

Compensation

À la demande du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral s’était engagé à indemniser les producteurs laitiers et fromagers touchés par l’accroissement des contingents d’importation.

Le gouvernement fédéral a annoncé, le 10 novembre 2016, la mise en place de deux programmes totalisant des investissements de 350 millions de dollars pour aider l’industrie laitière canadienne à s’adapter aux concessions négociées dans le cadre de l’AECG.

Indications géographiques

Le Canada reconnaissait déjà les indications géographiques de vins et de spiritueux de l’UE, comme Cognac ou Bordeaux.

Dans le cadre de l’AECG, le Canada reconnaît plus de 140 indications géographiques européennes supplémentaires dans le domaine agroalimentaire, comme :

• Reblochon;
• Roquefort;
• Brie de Meaux;
• Bleu d’Auvergne;
• Tomme de Savoie;
• Piment d’Espelette;
• Vinaigre balsamique de Modène;
• Prosciutto di Parma.

De façon générale, un produit canadien ne peut utiliser des expressions telles que « style », « de type » ou « imitation de » relativement à une indication géographique européenne, et ce, même si l’on indique la véritable origine géographique du produit.

Termes

Les termes « orange de Valence », « jambon Forêt-Noire », « bacon tyrolien » et « parmesan », peuvent continuer à être utilisés au Canada, dans les deux langues officielles du pays, peu importe l’origine du produit.

Ces termes ne peuvent toutefois pas être utilisés dans leur langue d’origine (par exemple, Schwarzwälder Schinken pour jambon Forêt-Noire) par un producteur canadien.

Droits limités

Les entreprises qui faisaient un usage commercial des termes « asiago », « feta », « fontina », « gorgonzola » et « munster » avant la conclusion de l’accord de principe, le 18 octobre 2013, peuvent continuer à les utiliser.

Les entreprises qui n’utilisaient pas ces termes, mais qui veulent le faire ont la possibilité, à condition qu’ils soient accompagnés d’expressions comme « style », « de type » ou « imitation de » et que l’origine géographique du produit soit clairement indiquée.

Termes à éléments multiples

Le Canada conserve le droit d’utiliser les composantes de termes à éléments multiples. Par exemple, le terme « brie de Meaux » est protégé, mais le terme « brie » peut continuer à être utilisé par les fromagers canadiens.

Foire aux questions