Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Aide financière pour les entreprises.
La page est en cours de chargement...
À la demande du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral s’était engagé à indemniser les producteurs laitiers et fromagers touchés par l’accroissement des contingents d’importation.
Le gouvernement fédéral a annoncé, le 10 novembre 2016, la mise en place de deux programmes totalisant des investissements de 350 millions de dollars pour aider l’industrie laitière canadienne à s’adapter aux concessions négociées dans le cadre de l’AECG.
Le Canada reconnaissait déjà les indications géographiques de vins et de spiritueux de l’UE, comme Cognac ou Bordeaux.
Dans le cadre de l’AECG, le Canada reconnaît plus de 140 indications géographiques européennes supplémentaires dans le domaine agroalimentaire, comme :
De façon générale, un produit canadien ne peut utiliser des expressions telles que « style », « de type » ou « imitation de » relativement à une indication géographique européenne, et ce, même si l’on indique la véritable origine géographique du produit.
Les termes « orange de Valence », « jambon Forêt-Noire », « bacon tyrolien » et « parmesan », peuvent continuer à être utilisés au Canada, dans les deux langues officielles du pays, peu importe l’origine du produit.
Ces termes ne peuvent toutefois pas être utilisés dans leur langue d’origine (par exemple, Schwarzwälder Schinken pour jambon Forêt-Noire) par un producteur canadien.
Les entreprises qui faisaient un usage commercial des termes « asiago », « feta », « fontina », « gorgonzola » et « munster » avant la conclusion de l’accord de principe, le 18 octobre 2013, peuvent continuer à les utiliser.
Les entreprises qui n’utilisaient pas ces termes, mais qui veulent le faire ont la possibilité, à condition qu’ils soient accompagnés d’expressions comme « style », « de type » ou « imitation de » et que l’origine géographique du produit soit clairement indiquée.
Le Canada conserve le droit d’utiliser les composantes de termes à éléments multiples. Par exemple, le terme « brie de Meaux » est protégé, mais le terme « brie » peut continuer à être utilisé par les fromagers canadiens.
Quelles sont les retombées économiques en matière d’agriculture?
Quelles sont les répercussions de l’AECG sur la gestion de l’offre et la mise en marché collective?
Est-ce que les indications géographiques européennes sont protégées au Canada?
Quelles sont les répercussions de l’AECG sur les marchés du porc?
Sans frais :
1 866 680-1884