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Rapports

Rapports annuels en matière d’allègement réglementaire et administratif

Ces rapports font état, d'une part, des mesures mises en oeuvre par le gouvernement afin d'alléger le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises.

D'autre part, chaque rapport rend compte des résultats obtenus par les ministères et organismes dans la mise en oeuvre des différents volets de l'action gouvernementale, depuis le dernier rapport publié.