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Rapports

Simplifier et mieux réglementer

Rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative (rapport Audet)

Le présent rapport constitue l’aboutissement de près d’une année de travail. Créé le 12 janvier 2011, le Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative a alors reçu le mandat de proposer des moyens de réduire le fardeau imposé aux entreprises par la réglementation et les formalités administratives.

Globalement, une cinquantaine de personnes du milieu des affaires, du monde syndical et du gouvernement ont contribué aux travaux du Groupe, dont la plupart sont gestionnaires ou conseillers de haut niveau.

La provenance variée des participants a permis d’assurer une diversité de points de vue.

Le Groupe s’est réuni en plénière à sept reprises, deux sous-groupes de travail ont été créés et plusieurs travaux d’analyse et de recherche ont été effectués.

De plus, les ministères et organismes concernés ne faisant pas partie du Groupe ont été consultés.

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