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Projets mobilisateurs

Troisième phase du projet mobilisateur SA2GE

Projets mobilisateurs de l'avion écologique

Veuillez noter que l'appel de projets a pris fin le 8 juin 2018.

Le gouvernement du Québec lance un appel de projets pour la troisième phase du projet mobilisateur de l’avion écologique, projet aussi appelé Systèmes aéronautiques d’avant-garde pour l’environnement (SA2GE).

Cette troisième phase se veut une continuité des deux phases précédentes. Cette troisième phase s’échelonnera sur trois ans et regroupera des sous-projets de démonstration technologique totalisant des investissements de 50 millions de dollars, partagés en parts égales entre le gouvernement du Québec et les partenaires privés.

Sous-projets admissibles

Sont admissibles les sous-projets de démonstration technologique de produits, procédés ou services innovants dans le secteur aérospatial qui :

  • contribuent à réduire l’empreinte environnementale du secteur aérospatial québécois, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées tant au Québec qu’à l’international;
  • sont à un niveau de maturité technologique suffisant pour être incorporés dans des projets de démonstration technologique (Technology Readiness Level.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. [TRL] de 4 à 6) ou de fabrication (Manufacturing Readiness Level.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. [MRL] de 4 à 6);
  • pourraient être intégrés dans de nouveaux aéronefs et équipements fabriqués au Québec vers 2021;
  • sont menés par une ou des entreprises ayant un établissement manufacturier actif au Québec depuis au moins un an;
  • sont d’une durée minimale de 12 mois et d’une durée maximale de 32 mois;
  • ont des dépenses admissibles qui totalisent entre 4 et 25 millions de dollars.

Pour soumettre un projet

Toute entreprise soumettant une proposition dans le cadre de cet appel de projets doit :

  • s’assurer que son sous-projet est conforme aux critères détaillés dans le Guide d’appel de projets;
  • avoir pris connaissance de la convention de subvention type et en accepter les clauses (convention disponible sur demande seulement);
  • transmettre en version papier ou électronique le Formulaire de proposition pour la troisième phase du projet mobilisateur SA2GE dûment rempliet les documents requis avant l’heure et la date précisées dans l’appel de projets, à l’adresse postale ou électronique ci-dessous :

    M. Stephan Fogaing
    Direction des transports et de la mobilité durable
    Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
    380, rue Saint-Antoine Ouest, 4e étage
    Montréal (Québec)  H2Y 3X7
    projet.mobilisateur.sa2gea commercialeconomie.gouv.qc.ca

Les entreprises seront informées par écrit de l’admissibilité de leur dossier dans un délai de 15 jours ouvrables après la date de clôture de l’appel de projets.

Les dossiers admissibles seront évalués par un comité formé de représentants du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

Pour plus d’information

Direction des transports et de la mobilité durable
Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation
Téléphone : 514 499-6535
Courriel : projet.mobilisateur.sa2gea commercialeconomie.gouv.qc.ca

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

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Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

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