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Projets mobilisateurs

Appel à projets - Réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement du Québec lance un deuxième appel de projets mobilisateurs en développement de technologies vertes visant la réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs agricole et agroalimentaire. Cette mesure s’inscrit dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et elle est financée par le Fonds vert.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., lequel est administré par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Dans le cadre de cet appel de projets, le gouvernement du Québec accorde 5,5 millions de dollars aux entreprises québécoises actives dans le secteur des technologies vertes pour :

  • favoriser l’innovation et maximiser leurs occasions d’affaires;
  • réduire les émissions de GES des secteurs agricole et agroalimentaire;
  • appuyer la transition du Québec vers une économie verte.

Caractéristiques d’un projet mobilisateur

Par le concept de projet mobilisateur, le gouvernement du Québec soutient financièrement des entreprises (en premier lieu, des PME) afin qu’elles regroupent leurs efforts pour mener à bien des projets de développement de produits ou de procédés novateurs, en mobilisant des universités, des centres publics de recherche ainsi que d’autres PME du secteur industriel québécois.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets :

  • de développement de nouvelles technologies vertes :
    • qui s’inscrivent dans les domaines d’activité détaillés ci-dessous;
    • qui démontrent un potentiel significatif de réduction des émissions de GES au Québec, dans les secteurs agricole ou agroalimentaire;
  • d’une durée minimale de 12 mois et maximale de 48 mois;
  • dont les dépenses admissibles totalisent un minimum de 1,5 million de dollars.

Entreprises admissibles

Sont admissibles les entreprises privées ou collectives ayant un établissement commercial actif au Québec depuis au moins un an.

Tout projet mobilisateur doit être présenté et réalisé conjointement par un minimum de deux entreprises, qui sont reconnues comme partenaires du projet. De plus, ces partenaires ne doivent pas être affiliés.

Domaines d’activité visés

Les projets admissibles doivent s’inscrire dans l’un des domaines d’activité suivants :

  • les technologies de traitement des résidus ou effluents agricoles et agroalimentaires;
  • le développement et l’utilisation d’intrants respectueux de l’environnement;
  • l’agriculture de précision;
  • la serriculture et à la culture intérieure;
  • les procédés ou équipements permettant de réduire la consommation de carburants et de combustibles fossiles.

Dépôt d’une proposition de projet

Toute proposition de projet doit comprendre :

  • le formulaire de proposition de projet dûment rempli, daté et signé par tous les partenaires du projet;
  • tous les documents à joindre mentionnés aux sections 1 à 8 du formulaire de proposition de projet, aux formats indiqués;
  • le tableau de la programmation des activités majeures, présenté en annexe A du formulaire de proposition de projet;
  • concernant la validation des réductions de GES :
    • soit un rapport de validation de la quantification des réductions attendues d’émissions de GES soumise avec la proposition de projet, signé par une tierce partie ou par un organisme qui en détient les compétences, conformément aux spécifications et lignes directrices de la norme ISO 14064, partie 3;
    • soit une lettre signée dans laquelle une telle tierce partie ou un tel organisme s’engage à valider cette quantification dans un délai de quatre semaines après la confirmation écrite de l’admissibilité de la proposition de projet.

Tous ces documents doivent être rédigés en français et être transmis par courriel avant la date indiquée dans l’appel de projets, à l’adresse suivante : projet.mobilisateurTVa commercialeconomie.gouv.qc.ca.

Les documents peuvent également être transmis par la poste jusqu’à la même date, en version électronique sur une clé USB, à l’adresse ci-dessous. La date indiquée sur le sceau de la poste sera alors considérée comme la date de dépôt :

Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Direction de l’économie verte et de la logistique
710, place D’Youville, 5e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4

Les partenaires recevront un accusé de réception électronique dans les deux jours ouvrables suivant la réception d’une demande.

Date limite pour soumettre un projet

La date limite de dépôt des propositions pour cet appel de projets est fixée au 3 février 2020.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.


  • Annexe A – Tableau de la programmation des activités majeures
  • Liste des centres de recherche reconnus
  • Grille d’admissibilité des propositions de projets
  • Grille d’évaluation des projets
  • Convention de contribution financière type

Évaluation des projets

Dans un premier temps, l’admissibilité des propositions de projets sera déterminée au regard des critères de la Grille d’admissibilité des propositions de projets. Les entreprises seront informées par écrit de la décision dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date limite de l’appel de projets.

Par la suite, les projets jugés admissibles seront évalués par un comité interministériel d’experts, qui invitera alors les entreprises partenaires à venir lui présenter leur projet. Après avoir entendu l’ensemble des présentations, le comité procédera à une évaluation comparative des propositions, selon les critères de la Grille d’évaluation des projets.

Les décisions seront finales et sans appel.

Pour plus d'information

M. Daniel Poulin
Téléphone : 418 691-5698, poste 4911
Courriel : projet.mobilisateurTVa commercialeconomie.gouv.qc.ca.

Nous joindre
Direction de l’économie verte et de la logistique

Téléphone :
418 691-5959

Sans frais :
1 866 680-1884, poste 4055

Adresse postale :
710, place D'Youville, 5e étage
Québec (Québec)
G1R 4Y4

Télécopieur :
418 643-6669