Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.

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Programmes

Appui aux secteurs de l’acier et de l’aluminium

Pour protéger les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens des industries de l’acier et de l’aluminium, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec offrent différents services et programmes aux entreprises actives dans ces secteurs.  

Gouvernement du Québec

Des programmes d’aide totalisant 863 millions de dollars sur cinq ans sont offerts aux entreprises québécoises.

Aide au développement de marchés

Répartie entre le Bureau d’accompagnement aux marchés publics et Export Québec, cette aide vise à stimuler le développement de marchés. Elle permettra, notamment, de favoriser l’accès des entreprises aux marchés publics et de les aider à développer les marchés nationaux et internationaux.

Appui à l’investissement pour le secteur agricole

Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation

Le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation a été bonifié temporairement. Pour la durée de l’aide, les taux du crédit d’impôt seront augmentés et les investissements réalisés ailleurs que dans les régions ressources seront admissibles.

Fonds des services de santé

La réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé, initialement prévue pour 2020 et 2022, a été devancée.

Mesures d’appui à la main-d’œuvre

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et Commission des partenaires du marché du travail

Programme ESSOR

Le programme ESSOR permet d’aider, sous forme de prêts et de garanties de prêts, les entreprises à s’acquitter des droits tarifaires spéciaux.

Ce programme permet également de soutenir les entreprises manufacturières dans la réalisation de leurs projets d’innovation et de modernisation.

Programme PME en action

Le programme PME en action aide les entreprises québécoises à améliorer leur productivité et leur compétitivité.

Gouvernement du Canada

Aide administrée par le MTESS et Emploi‑Québec

Le gouvernement canadien augmente le financement accordé aux provinces et aux territoires pour renforcer les programmes d’emploi et les mesures de formation destinés aux entreprises et aux travailleurs touchés par les effets des tarifs douaniers imposés par les États‑Unis. Au Québec, ces programmes et ces mesures sont offerts par les directions régionales du MTESS.

Banque de développement du Canada

La Banque de développement du Canada (BDC) offre plusieurs services aux entreprises, notamment un programme de financement qui a été bonifié par le gouvernement canadien dans le cadre de son soutien aux entreprises touchées par les tarifs douaniers américains.

Ce financement peut, notamment, servir :

  • à conquérir de nouveaux marchés;
  • à améliorer l’efficacité des entreprises;
  • à acquérir de nouvelles technologies ou du nouvel équipement.

Soumettez une demande de financement et obtenez de plus amples informations sur le site de la BDC.

Décrets de remise

Le gouvernement fédéral a mis en place un processus permettant aux entreprises de demander une remise des surtaxes applicables à certains biens provenant des États-Unis dans les trois circonstances suivantes :

  • situations de pénurie sur le marché intérieur;
  • exigences contractuelles, antérieures au 31 mai 2018, en vertu desquelles les entreprises canadiennes doivent utiliser de l’acier ou de l’aluminium américain;
  • autres circonstances exceptionnelles.

De plus, des remises de la surtaxe sont accordées sur certains produits d’acier et d’aluminium. Pour connaître les produits admissibles, consultez la liste des marchandises visées. Toutes les entreprises qui importent une marchandise correspondant à un numéro tarifaire et à une description inscrits sur cette liste sont admissibles à une remise.

Pour plus de détails, référez-vous à l’Avis des douanes 18‑16.

Exportation et développement Canada

Exportation et développement Canada (EDC) offre plusieurs solutions pour soutenir les entreprises. Le gouvernement fédéral a octroyé une enveloppe de 900 millions de dollars à EDC pour lui permettre de mieux soutenir les industries de l’acier et de l’aluminium.

À terme, cela permettra notamment aux entreprises :

  • d’accéder à des liquidités accrues;
  • d’obtenir du fonds de roulement;
  • d’assurer le paiement d’un acheteur étranger.

Échangez avec un conseiller sur le site Web d’EDC.

Fonds stratégique pour l’innovation

Le Fonds stratégique pour l’innovation, divisé en quatre volets, offre des contributions remboursables et des contributions non remboursables aux entreprises pour accroître leur compétitivité, leur croissance et leurs efforts de R et D.

Déposez votre demande par l’entremise du site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l’innovation

L’Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada, permettra l’octroi de 100 millions de dollars sous forme de contributions non remboursables à des PME canadiennes utilisatrices d’acier et d’aluminium. L’objectif : favoriser la réalisation de projets novateurs qui amélioreront leur productivité et leur compétitivité.

Mesures de sauvegarde

Dès le 25 octobre 2018, le Canada appliquera des mesures de sauvegarde provisoires sous forme de contingents tarifaires pour sept produits d’acier. D’une durée de 200 jours, ces mesures viseront les importations de tous les pays, mais comprendront plusieurs exceptions. Les importations excédant les volumes contingentaires seront assujetties à une surtaxe de 25 %.

Une licence d’importation spécifique sera requise afin d’être exempté de la surtaxe de sauvegarde.

Pour plus de renseignements, consultez le document d’information du ministère des Finances du Canada.

Programme CanExport

Le programme CanExport fournit une aide financière directe aux petites et moyennes entreprises admissibles qui cherchent à diversifier leurs exportations et à tirer profit des nouveaux accords commerciaux, dont :

Inscrivez-vous au programme sur le site Web de l’organisme.

Programme d’exonération des droits

Ce programme consiste en une exonération des tarifs douaniers sur l’importation d’un bien au Canada, qui peut être modifié ou non, puis exporté. La demande d’exonération des tarifs est disponible sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Programme de drawback

Le programme de drawback est un remboursement des tarifs d’importation sur un bien au Canada, qui peut par la suite avoir été modifié ou non, puis exporté. Pour faire une demande de remboursement, visitez le site de l’ASFC.

Programme d’entrepôts de stockage des douanes

Un entrepôt de stockage des douanes permet à une entreprise d’entreposer ses importations pour une durée maximale de quatre ans et de retarder ainsi le paiement des droits de douane jusqu’au moment où les marchandises seront écoulées sur le marché canadien. La demande d’agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des douanes est disponible sur le site de l’ASFC.

Programme Travail partagé

Le programme Travail partagé évite aux employeurs admissibles de mettre du personnel à pied lorsque leur entreprise fait face à une diminution temporaire du niveau de ses activités. Ce programme fournit un soutien au revenu sous la forme de prestations d’assurance-emploi aux employés admissibles qui réduisent temporairement la durée de leurs semaines de travail pendant que l’entreprise se redresse.

Pour les programmes d’exonération des droits, de drawback et d’entrepôts de stockage des douanes, il est possible d’obtenir de plus amples renseignements en appelant le Service d’information sur la frontière de l’ASFC au 1 800 461‑9999. Un téléimprimeur est aussi disponible pour les appels en provenance du Canada au 1 866 335‑3237.