Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Aide financière pour les entreprises.
La page est en cours de chargement...
L’objectif est d’inciter les entreprises d’un même secteur ou de secteurs d’activité connexes à faire partie de consortiums de recherche précompétitive1 ou à procéder à leur création afin de réaliser, en commun, des activités de recherche précompétitive au Québec.
Un consortium de recherche désigne un centre de recherche privé à but non lucratif qui est constitué au Canada et dont les membres exploitent des entreprises dans un même secteur d’activité ou dans des secteurs d’activité connexes. La majorité des membres du consortium de recherche doivent être des entreprises privées. Le consortium peut aussi comprendre des organismes publics ou parapublics évoluant dans le même domaine ou dans des secteurs connexes.
Un consortium de recherche est financé principalement par les cotisations et les droits des membres ainsi que par des contrats d’entreprises leur permettant :
Un contribuable qui exploite une entreprise au Canada peut demander un crédit d’impôt relativement aux cotisations ou aux droits versés à un consortium de recherche admissible dont il est membre. Les activités de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) relatives à son champ d’activité doivent être réalisées au Québec.
De plus, le crédit d’impôt remboursable pour la recherche effectuée par un consortium de recherche porte, notamment, sur 80 % du montant d’un contrat relatif aux travaux de R-D qu’un contribuable confie en sous-traitance à un consortium de recherche admissible avec lequel il n’est pas lié, que l’entreprise soit membre ou non de ce consortium.
À cet égard, il revient au Ministère la responsabilité de reconnaître un organisme à titre de consortium de recherche admissible pour l’application de ces crédits d’impôt.
Le Ministère délivre à un organisme une attestation de consortium certifiant qu’il est reconnu à titre de consortium de recherche admissible.
Pour qu’un organisme soit reconnu comme tel, il doit remplir les conditions suivantes :
Un seul consortium de recherche par secteur d’activité peut être reconnu par le Ministère.
Un consortium de recherche admissible doit aviser le Ministère dès qu’il se produit :
Le défaut de se conformer à cette obligation d’informer le Ministère de tout changement pourrait entraîner la révocation de la reconnaissance du consortium de recherche.
Dans le secteur industriel, des entreprises ont créé des organismes à but non lucratif pour réaliser en commun des activités de recherche précompétitive. Il s'agit de consortiums privés de recherche notamment financés au moyen des cotisations des membres et de contrats provenant d'entreprises.
Consortiums de recherche pouvant donner droit à des crédits fiscaux :
Les conditions restent soumises à l’interprétation du Ministère en ce qui concerne la reconnaissance d’un consortium de recherche. Pour plus d’information sur les crédits d’impôt, consultez le site Web de Revenu Québec.
Le détail de cette mesure est présenté dans la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, chapitre P-5.1), aux chapitres I à X et au chapitre VI de l’annexe D.
Pour plus d’information sur les modifications fiscales, référez-vous aux documents suivants :
Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.
Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?
Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :
Téléchargement du formulaire
À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.
Ouverture du formulaire
Avis sur l'accessibilité
Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.
Le ministère de l’Économie et de l’Innovation et Revenu Québec ont conclu une entente intitulée « Entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’administration de mesures fiscales ou à l’application d’une loi fiscale ». Celle-ci permet aux organismes d’échanger des renseignements essentiels à l’exercice de leurs mandats respectifs, et ce, sans qu’il soit nécessaire de demander le consentement de la personne en cause. La communication de renseignements à Revenu Québec se fait exclusivement dans le cadre de cette entente. La Commission d’accès à l’information du Québec a approuvé l’entente en question après avoir analysé la nature des renseignements et les fins pour lesquelles ils seraient communiqués, ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer leur confidentialité et les mesures de sécurité prévues à cet effet.
Un organisme désirant obtenir une reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible doit transmettre une demande écrite au Ministère comportant certains renseignements et documents à fournir.
1. La recherche précompétitive consiste en de la recherche de base ou appliquée et peut comprendre une partie de la phase de développement. Au stade précompétitif, les résultats de la recherche ne sont pas immédiatement commercialisables, bien qu’ils constituent les outils de base pour la création de nouveaux produits et procédés.
Les activités de recherche peuvent donner lieu, vu leur caractère générique, à des applications dans divers secteurs industriels ou à des produits commercialement différents, développés postérieurement par chaque entreprise selon ses besoins.
Téléphone :
514 873-1767, poste 3917
Sans frais :
1 877 511-5889
Adresse postale :
393, rue Saint-Jacques, 4e étage
Montréal
H2Y 1N9