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Liste des centres de recherche publics admissibles

Une entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) effectués par un centre de recherche public admissible.

Deux nouveaux centres de recherche du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sont reconnus par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation à titre de centre de recherche public admissible à l’application de ce crédit d’impôt, soit le Centre de recherche en développement des cultures et des ressources aquatiques et le Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement. Cette reconnaissance s’appliquera à l’égard des projets de RS-DE réalisés après le 1er janvier 2018, en vertu d’un contrat de recherche admissible conclu après cette date.

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