Liste des centres de recherche publics admissibles

Une entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) effectués par un centre de recherche public admissible.

Deux nouveaux centres de recherche du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sont reconnus par le Ministère à titre de centre de recherche public admissible à l’application de ce crédit d’impôt, soit le Centre de recherche en développement des cultures et des ressources aquatiques et le Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement. Cette reconnaissance s’appliquera à l’égard des projets de RS-DE réalisés après le 1^er janvier 2018, en vertu d’un contrat de recherche admissible conclu après cette date.

Les centres de recherche gouvernementaux

• Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) – Investissement Québec 
• Centre de recherche d’Hydro-Québec (CRHQ)
• Institut national de santé publique du Québec
• Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi
• Agriculture et Agroalimentaire Canada – centres de recherche suivants :
  • Centre de recherche et de développement sur les aliments
  • Centre de recherche et de développement en horticulture 
  • Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc 
  • Centre de recherche et de développement sur les sols et les grandes cultures 
• Centre de recherches de Valcartier – Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)
• Ressources naturelles Canada – centres de recherche suivants :
  • CanmetÉNERGIE à Varennes  
  • Centre de foresterie des Laurentides du Service canadien des forêts
• Institut Maurice-Lamontagne – Pêches et Océans Canada  
• Laboratoire d’hygiène vétérinaire et alimentaire – Agence canadienne d’inspection des aliments
• Conseil national de recherches du Canada – installations de recherche situées au Québec du portefeuille :
  • Thérapeutiques en santé humaine
  • Automobile et transport de surface
  • Centre de technologies de fabrication en aérospatiale
  • Centre de recherche en développement des cultures et des ressources aquatiques
  • Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement

Les centres collégiaux de transfert de technologie

Les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur.

Les organismes de RS-DE

• Centre de développement bioalimentaire du Québec (CDBQ)
• Centre de recherche agroalimentaire de Mirabel (CRAM)
• Centre de recherche de l’Hôpital Shriners pour enfants – Canada
• Centre de recherche en sciences animales de Deschambault (CRSAD)
• Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM)
• Centre de recherche Les buissons 
• Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM)
• Centre de recherche sur le vieillissement – Centre de santé et de services sociaux de l’Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke
• Centre de valorisation des plantes du Carrefour industriel et expérimental de Lanaudière (CIEL)
• Centre d’expertise en production ovine du Québec (CEPOQ)
• Centre d’expérimentation et de transfert technologique en acériculture du Bas-Saint-Laurent (CETTA)
• Centre interdisciplinaire de développement en cartographie des océans (CIDCO)
• Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO)
• COlab – Innovation sociale et culture numérique
• Institut de recherche en biologie végétale (IRBV)
• Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA)
• Institut national d’optique
• Mila – Institut québécois d’intelligence artificielle
• Réseau d’informations scientifiques du Québec (RISQ)
• SAVIE (Société pour l’apprentissage à vie)
• Société des arts technologiques (SAT)