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Industrie maritime

Le 9 mai 1996, dans le cadre du Discours sur le budget, le gouvernement du Québec annonçait trois mesures fiscales avantageuses pour stimuler l’industrie maritime et lui permettre de tirer son épingle du jeu sur les marchés internationaux :

Le 4 juin 2014, dans le cadre du Discours sur le budget, le gouvernement du Québec annonçait deux mesures fiscales additionnelles s’adressant aux armateurs et qui ont pour but de favoriser l’industrie maritime :

  • Création d’une réserve libre d’impôt. Les armateurs québécois peuvent être autorisés à créer une réserve libre d’impôt en vue de confier à des chantiers québécois des travaux de construction ou d’entretien des navires de leur flotte.

Réduction de la taxe sur le capital pour l’acquisition de navires.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Les armateurs québécois qui confient des travaux à un chantier maritime québécois peuvent bénéficier d’une déduction additionnelle pour l’amortissement de leur navire. 

Crédit d’impôt remboursable pour les constructeurs de navires
Un crédit d'impôt de 37½ % des coûts admissibles pourra être octroyé, et ce, jusqu'à un maximum de 20 % du coût de construction du navire prototype.
Réduction de la taxe sur le capital pour l'acquisition de navires
La corporation admissible doit exploiter une entreprise au Québec et être le premier acquéreur d'un navire de 50 tonneaux et plus.
Réserve libre d’impôt pour les armateurs
 
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