Industrie maritime

Le 9 mai 1996, dans le cadre du Discours sur le budget, le gouvernement du Québec annonçait trois mesures fiscales avantageuses pour stimuler l’industrie maritime et lui permettre de tirer son épingle du jeu sur les marchés internationaux :

• Congé fiscal accordé aux marins qui résident au Québec et qui sont affectés au transport international de marchandises. Cette mesure est administrée par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (site du MTMDET).
• Crédit d’impôt remboursable pour les constructeurs de navires. Un crédit d’impôt représentant 37,5 % des coûts admissibles pourrait être accordé, et ce, jusqu’à un maximum de 18,75 % du coût de construction du navire prototype. Par la suite, ces taux diminuent pour les navires de la même série.
• Réduction de la taxe sur le capital pour l’acquisition de navires. La société admissible doit exploiter une entreprise au Québec et être le premier acquéreur d’un navire de 50 tonneaux et plus.

Le 4 juin 2014, dans le cadre du Discours sur le budget, le gouvernement du Québec annonçait deux mesures fiscales additionnelles s’adressant aux armateurs et qui ont pour but de favoriser l’industrie maritime :

• Création d’une réserve libre d’impôt. Les armateurs québécois peuvent être autorisés à créer une réserve libre d’impôt en vue de confier à des chantiers québécois des travaux de construction ou d’entretien des navires de leur flotte.
• Réduction de la taxe sur le capital pour l’acquisition de navires. Les armateurs québécois qui confient des travaux à un chantier maritime québécois peuvent bénéficier d’une déduction additionnelle pour l’amortissement de leur navire.