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Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement

Revenu Québec (RQ) peut accorder à une société ou société de personnes, titulaire d'une attestation d'activité de design délivrée par le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI), un crédit d'impôt pour le :

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)
Cette mesure vise à aider les fabricants québécois qui utilisent le design industriel pour améliorer leur compétitivité sur le marché.
Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)
Cette mesure vise à aider les entreprises québécoises qui utilisent le design de mode pour améliorer leur compétitivité sur le marché.
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Direction des biens de consommation et du commerce électronique

Téléphone :
418 691-5698, poste 4071

Sans frais :
1 866 680-1884, poste 4071

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Québec (Québec)
G1R 4Y4

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