Voici un aperçu des conditions d’admissibilité :

• Le projet comporte un progrès scientifique et technologique selon l’intérêt de chacun des partenaires.
• Les partenaires sont sur le même pied d’égalité et partagent les responsabilités et les risques liés au projet.
• Chaque partenaire apporte équitablement une contribution en argent et fournit des efforts de travail.
• Le projet a une durée limitée et son objectif est bien cerné et définis dans l’entente.
• Le projet offre un potentiel d’utilisation directe des résultats pour chaque partenaire.
• Le projet comporte des bénéfices technologiques pour chaque partenaire.
• Chacun bénéficie du partage de la propriété intellectuelle.
• Les partenaires ont mis en place une structure de gestion conjointe du projet.
• Tous les partenaires participent au projet en exécutant des travaux de recherche et développement qui sont nécessaires à sa réalisation, tout en mettant en commun leur expertise technologique respective pour l’ensemble du projet.