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Programmes

Appel de projets – Régions branchées

Dans le cadre du programme Québec haut débit, un appel de projets nommé Régions branchées a été lancé le 18 octobre 2019 et a pris fin le 6 décembre 2019. Les projets retenus feront l’objet d’une annonce, après l’analyse de l’ensemble des demandes.

L’appel de projets s’adresse aux demandeurs suivants :

  • Les municipalités, villes, municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires, et les organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), ainsi que les conseils de bande.
  • Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, ainsi qu’au moins trois années d’expérience en tant que fournisseurs de services Internet.
  • Les OBNL légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, ainsi que les organismes scolaires.

Ses principaux objectifs sont :

  • d’implanter des infrastructures de télécommunication en région;
  • d’assurer l’accès à une connexion IHD à des coûts comparables aux services offerts dans les grands centres urbains.

Caractéristiques principales de l’appel de projets

  • Comprend un financement du gouvernement du Québec pouvant atteindre 70 % des dépenses admissibles.
  • Vise des zones partiellement desservies, soit les zones non ciblées par les appels de projets du CRTC.
  • Ouvert aux projets pour lesquels les promoteurs ont sollicité d’autres partenaires financiers afin de compléter leur structure de financement, par exemple en vue d’obtenir un financement à taux avantageux.

L’appel de projets Régions branchées peut aussi soutenir des projets de desserte de téléphonie et de données cellulaires à des conditions avantageuses, ce qui incitera les fournisseurs à étendre leur couverture du territoire québécois, notamment sur les grands axes routiers. Une variété de solutions technologiques filaires et sans fil sont admissibles à l’appel de projets.

Situation actuelle au Québec – Accès à IHD

Selon le programme La haute vitesse pour tous : la Stratégie canadienne pour la connectivité.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (2017) :

  • le Québec occupe la deuxième position en ce qui a trait à la disponibilité des services IHD au Canada;
  • la moyenne canadienne d’utilisation d’IHD est de 166,2 Go par mois.

Enfin, il est important de souligner que l’accès à IHD diffère au Québec. L’appel de projets Régions branchées a pour objectif de remédier aux nombreuses disparités entre les régions.

Dépôt des projets

Veuillez noter que l’appel de projets a pris fin le 6 décembre 2019.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

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Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
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  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

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Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
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Avis sur l'accessibilité

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Liste des projets sélectionnés

Cette liste peut être modifiée sans préavis.
Date de mise à jour : 21 mai 2020.

Total de projets : 66 (Un projet peut être réalisé dans plus d’une MRC.)
Total estimé de nombre de foyers : 62 790

Bas-Saint-Laurent

MRCFournisseur / DemandeurNombre de foyers
La MatapédiaCogeco251
Les BasquesVidéotron356
La Mitis*TELUS353
TémiscouataBell Mobilité280 (couverture cellulaire)
Total estimé1 240

Capitale-Nationale

MRCFournisseur / DemandeurNombre de foyers
CharlevoixVidéotron2 246
Portneuf*TELUS114
Total estimé2 360

Centre-du-Québec

MRCFournisseur / DemandeurNombre de foyers
DrummondBell Canada301
DrummondCogeco1 135
ArthabaskaSogetel749
L’ÉrableSogetel1 065
ArthabaskaGroupe Maskatel LP700
Total estimé3 950

Chaudière-Appalaches

MRCFournisseur / DemandeurNombre de foyers
MontmagnyCogeco326
Les Etchemins / La Nouvelle-Beauce / Robert ClicheCogeco642
Les EtcheminsSogetel298
L’Islet / Bellechasse / La Nouvelle-Beauce / Lotbinière*TELUS2 784
Les EtcheminsSogetel Mobilité150 (couverture cellulaire)
Les EtcheminsSogetel Mobilité50 (couverture cellulaire)
Total estimé4 250

Estrie

MRCFournisseur / DemandeurNombre de foyers
MemphrémagogBell Canada235
MemphrémagogCâble Axion2 136
Le Val-Saint-François / Le Haut-Saint-FrançoisCogeco1 203
MemphrémagogVidéotron870
Le Granit*TELUS206
Le GranitSogetel Mobilité180 (couverture cellulaire)
Total estimé4 830

Lanaudière

MRCFournisseur / DemandeurNombre de foyers
MatawinieBell Canada195
MontcalmBell Canada117
MatawinieBell Canada1 774
Joliette / Matawinie / La Rivière-du-Nord*TELUS8 950
D’AutrayMRC de D'Autray6 540
MontcalmMRC de Montcalm2 024
Total estimé19 600

Laurentides

MRCFournisseur / DemandeurNombre de foyers
Les Pays-d’en-HautBell Canada264
Thérèse-De BlainvilleBell Canada96
Les LaurentidesCogeco2 412
ArgenteuilMRC d'Argenteuil1 498
La Rivière-du-Nord*TELUS4 180
Les LaurentidesBell Mobilité330 (couverture cellulaire)
Total estimé8 780

Mauricie

MRCFournisseur / DemandeurNombre de foyers
Les ChenauxBell Canada15
Les Chenaux / MékinacCogeco345
Mékinac (Route 155)AmbraNouveau réseau de base
Mékinac (Route 155)Bell Mobilité1 200 (couverture cellulaire)
Total estimé1 560

Montérégie

MRCFournisseur / DemandeurNombre de foyers
Le Haut-RichelieuBell Canada243
Le Haut-RichelieuBell Canada63
Marguerite-D’YouvilleBell Canada178
Le Haut-RichelieuBell Canada938
Les MaskoutainsCogeco777
Vaudreuil-SoulangesCogeco1 100
Les Maskoutains / La Vallée-du-RichelieuCooptelNouveau réseau de base
Les Jardins-de-NapiervilleDéry Télécom3 373
Pierre-De SaurelSogetel404
Le Haut-Saint-LaurentTARGO Communications52
Le Haut-Saint-LaurentTARGO Communications83
Le Haut-Saint-LaurentTARGO Communications84
Le Haut-Saint-LaurentTARGO Communications253
Le Haut-Saint-Laurent / Beauharnois-Salaberry / Les EtcheminsTARGO Communications485
RouvilleVidéotron1 044
RoussillonVidéotron456
Marguerite-D’Youville / Vaudreuil-SoulangesCoop CSUR620
Vaudreuil-SoulangesCoop CSUR130
Acton / La Haute-YamaskaRoxton Pond66
Total estimé10 350

Outaouais

MRCFournisseur / DemandeurNombre de foyers
Les Collines-de-l’OutaouaisBell Canada131
La Vallée-de-la-Gatineau / Hors MRC (autochtones)Bell Canada249
Les Collines-de-l’Outaouais / La Vallée-de-la-Gatineau Bell Canada1 202
PapineauBell Canada246
Les Collines-de-l’OutaouaisCogeco2 422
La Vallée-de-la-Gatineau / Pontiac Connexion Fibre PicanocBoucle de redondance
Les Collines-de-l’OutaouaisBell Mobilité380 (couverture cellulaire)
Total estimé4 630

Saguenay–Lac-Saint-Jean

MRCFournisseur / DemandeurNombre de foyers
Le Domaine-du-RoyBell Canada208
Lac-Saint-Jean-Est / Le Fjord-du-Saguenay / Le Domaine-du-Roy / Maria-ChapdelaineCogeco237
Le Fjord-du-SaguenayDigicom600
Saguenay / Le Fjord-du-Saguenay*TELUS194
Total estimé1 240

* Partie d’un projet multirégions.