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Programmes

Programme d'accords industriels (PAI) Québec–Bavière

Le Programme d'accords industriels (PAI) Québec-Bavière résulte d'une entente de coopération administrée conjointement par le MESI pour le Québec, ainsi que par le Ministère Bavarois de l'Économie, des Transports et de la Technologie, pour la Bavière.

Le PAI vise à favoriser la négociation et la conclusion d'accords industriels, technologiques ou de services entre les petites et moyennes entreprises (PME) du Québec et de la Bavière.

Les activités organisées dans le cadre du programme se présentent sous la forme de missions de courte durée de Québécois en Bavière et s'adressent aux dirigeants et ou aux cadres techniques d'entreprises.

Critères d’admissibilité

Le PAI s'adresse aux PME à but lucratif qui désirent établir un partenariat industriel, technologique ou de services. Elles peuvent soumettre un projet comportant l'un ou l'autre des éléments suivants :

  • l'acquisition ou la cession de savoir-faire ou d'un brevet pour la fabrication d'un produit, l'exploitation d'un procédé sous licence ou la prestation d'un service spécialisé
  • le développement conjoint d'un produit ou d'un procédé, son adaptation, ou le développement conjoint d'un mode de prestation de services
  • la création d'une société mixte ou d'une filiale à vocation industrielle, technologique ou de services.

L'entreprise qui soumet un projet doit exister depuis au moins un an. Aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé, mais la capacité technique et financière de réaliser le projet envisagé constitue l'un des critères d'acceptation.

Les projets suivants ne sont pas admissibles :

  • recherche d'un distributeur commercial
  • prospection de clientèle commerciale
  • activités d’importation et d’exportation
  • achat de machinerie industrielle, même si cela requiert l'acquisition de savoir-faire
  • stages de formation technique en entreprise, sauf s'il s'agit d'un transfert de technologie lié à un partenariat de nature industrielle tel que décrit plus haut.

Accès au programme

L'entreprise doit compléter le formulaire électronique qui lui sera fourni sur demander et donner les éléments d'information suivants :

  • une description de l'entreprise
  • une copie de sa correspondance avec la PME de la Région de Bavière
  • des données sur le procédé, la technologie ou le mode de prestation de services visé dans le projet (si applicable)
  • le dernier état financier ou un rapport annuel le plus récent
  • toute autre donnée complémentaire pouvant aider à la compréhension rapide du projet (études de marché ou de faisabilité, rapports de missions antérieures, coupures de presse).

Délai d’approbation

Le délai normal d'approbation est de quatre semaines entre le moment où la demande est formulée et la date prévue de départ. Cette période doit permettre l'étude du dossier et la préparation de la mission.

Durée de la mission

Établie par l’entreprise, la durée d'une mission individuelle prend en compte le calendrier du plan des visites dûment planifiées, prévues et confirmées préalablement.

La mission individuelle couverte par le programme est de courte durée. Elle ne comporte aucune période réservée à la visite de foires ou d'expositions, à des activités de prospection commerciale ou à déplacements dans un autre pays.

Indemnité

Un montant forfaitaire de 1 200 $ par personne est accordé comme appui logistique à la réalisation de la mission.

Déroulement de la mission

La mission se termine par une rencontre-bilan avec le : 

Service économique de la Délégation générale du Québec à Munich
Karl-Scharnagl-Ring 6
80359 Munich, Allemagne 
Téléphone : 49 89 25 54 93 10

Cette rencontre doit être planifiée avant le départ.

Procédures de remboursement

Dans le mois suivant la mission, l'entreprise doit envoyer au Ministère :

  • le rapport de mission (formulaire fourni)
  • l'original de la facture de l'agence de voyages ou du transporteur, indiquant :
    • le nom de chaque passager
    • le coût de son billet
  • les cartes d'embarquement.

Le chèque de remboursement sera libellé à l'ordre de l'entreprise et non du participant.

Responsabilité du Ministère

Le Ministère n'assume aucune responsabilité quant aux risques, dommages et accidents de toute nature pouvant survenir à l'occasion de la mission.

Pour faire une demande

Pour déposer une demande ou pour recevoir davantage d’information sur le programme, veuillez-vous adresser à :

Isabelle Théroux
Téléphone : 514 499-2199, poste 3151
Courriel : isabelle.therouxa commercialeconomie.gouv.qc.ca