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Programme PME en action – volet Appui à la concrétisation de projets d’investissement (études de faisabilité)

Ce volet vise à appuyer la réalisation d’études préalables à la concrétisation de projets d’investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d’ailleurs, dans une perspective d’accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d’emplois et de développement durable.

Critères d’admissibilité

Clientèles admissibles

Le programme s’adresse aux entreprises à but lucratif, aux coopératives et aux entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes dans les secteurs d’activité suivants :

  • manufacturier;
  • tertiaire moteur, lequel regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées sont généralement actives dans les secteurs suivants :
    • les technologies de l’information et des communications;
    • les services environnementaux;
    • les services de création et de design industriel;
    • les laboratoires industriels et de services scientifiques;
    • les services de recherche privés;
    • les centres de distribution à valeur ajoutée.

Sont exclus tous les autres secteurs d’activité et les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.

Projets admissibles

  • La réalisation d’études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques de projets d’implantation, de modernisation ou d’expansion d’entreprises, afin de soutenir la prise de décision d’investir au Québec à court terme.
  • Les projets admissibles sont les suivants :
    • les analyses de marché;
    • les évaluations de procédés ou de technologies et les droits d’utilisation;
    • les analyses de sélection de sites;
    • les analyses liées au cadre réglementaire et juridique.
  • La période de réalisation du projet ne peut excéder une période maximale et continue de douze mois.

Dépenses admissibles 

Les dépenses suivantes sont admissibles à partir de la date de dépôt de la demande d’aide financière :

  • les honoraires pour des services fournis par des firmes de consultants externes;
  • les frais liés à l’achat d’informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet. Il peut s’agir de statistiques et d’analyses de marché.

Aide financière

  • L’aide financière accordée au demandeur prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 100 000 $ par projet, à l’exception des équipementiers et des transformateurs du secteur de l’aluminium, pour lesquels le maximum peut atteindre 250 000 $ par projet.
  • Le taux de cumul des aides financières gouvernementales pour un projet ne peut excéder 50 % des dépenses totales du projet.

Pour faire une demande

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, veuillez communiquer avec la direction régionale de votre territoire.

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Sans frais :
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