Volet 2 – Soutien aux projets
Programme NovaScience
Clientèles admissibles
- Les OBNL et les organismes à but lucratif légalement constitués et en activité au Québec, et enregistrés au Registre des entreprises du Québec, y compris les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E‑1.1.1).
- Les établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation ou le ministère de l’Enseignement supérieur et les organismes scolaires.
- Les centres hospitaliers et les centres collégiaux de transfert de technologie affiliés.
- Les municipalités, les villes, les municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires, et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).
Projets admissibles
Les projets correspondant aux critères des appels de projets en cours réalisés au Québec, ayant un caractère novateur et variant selon les appels de projets.
Dépenses admissibles
- Les coûts directs nécessaires à la réalisation des projets.
Aides accordées
- L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable d’une durée maximale de trois années.
- Le taux d’aide maximal et le cumul des aides gouvernementales varient selon l’appel de projets.
- Pour plus de détails, voir le Guide de présentation des demandes.
Pour faire une demande
Prendre connaissance du Guide de présentation des demandes.
En respectant la date limite de dépôt de l’appel de projets en vigueur, transmettre, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés, ainsi que les pages contenant les signatures des représentants de l’organisme numérisées.
Appels de projets
- Soutien au poste de responsable en innovation et en commercialisation
Date limite : 15 janvier 2023 - Soutien à l’emploi en recherche, en innovation et en transformation numérique
Date limite : 1er avril 2023 - Soutien aux nouveaux projets en développement de la culture scientifique et de l’innovation, incluant les projets visant les initiatives de formation en intelligence artificielle (IA)
Appel terminé - Soutien à l’emploi en recherche et en innovation et pour la transformation numérique des entreprises
Appel terminé - Soutien aux initiatives de formation en intelligence artificielle (IA)
Appel terminé
Pour plus d'information
Direction du développement de la relève – Programme NovaScience : volet 2b, Soutien aux nouveaux projets
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
900, place D'Youville
Québec (Québec) G1R 3P7
Téléphone : 418 691-5973, poste 3867
Sans frais : 1 866 680-1884, poste 3867
Courriel : novascienceprojet@economie.gouv.qc.ca