Soutien aux projets mobilisateurs

Programme Innovation – volet 2

Investissement Québec administre ce programme à titre de mandataire du gouvernement du Québec. Le traitement des demandes d’aide financière (admissibilité, analyse et décision) relève du Ministère de l’Économie et de l’Innovation.

Clientèles admissibles

Les clientèles admissibles sont les suivantes :

  • Les entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité
  • Les entreprises d’économie sociale (coopératives et OBNL ) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).

Dans le cadre de ce volet, les clientèles doivent former un regroupement d’au moins deux entités. Les demandes d’aide financière doivent être déposées par un OBNL chargé de la gestion et du suivi du projet au nom de tous les partenaires

D’autres conditions s’appliquent.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets d’innovation de produit ou de procédé, de l’étape de la planification jusqu’à celle de la vitrine technologique.

Les projets d’innovation doivent répondre à tous les critères suivants.

Le projet doit :

  • Viser le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou bien l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
  • Favoriser le développement d’un secteur économique en stimulant le développement de plusieurs entreprises et en favorisant les alliances, les partenariats, les réseaux et les maillages entre les entreprises, les organismes de développement économique et les établissements de recherche publique;
  • Être d’une durée minimale d’un an;
  • Présenter des dépenses admissibles totalisant un minimum de 4 millions de dollars.

D’autres conditions s’appliquent.

Dépenses admissibles

Les dépenses relatives aux activités réalisées au Québec et nécessaires à la réalisation du projet sont admissibles. Exceptionnellement, les dépenses visant l’achat de produits et de services indispensables à la réalisation du projet et non disponibles au Québec peuvent être admissibles, à la condition que leur caractère indispensable soit démontré.

Les dépenses admissibles pour les partenaires sont :

  • les coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
  • les coûts de la main-d’œuvre responsable de la gestion du projet
  • les honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance
  • les coûts d’experts étrangers venus au Québec
  • les frais de déplacement et de séjour, conformément aux normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
  • les coûts directs du matériel et des stocks
  • les coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l’équipement
  • les frais de location d’équipement
  • les coûts de transport d’équipement et de matériel
  • les frais d’acquisition d’études ou d’autre documentation
  • le coût associé aux droits d’utilisation d’une licence qui sont exigés par une entreprise ou un organisme non affilié, pour la durée du projet
  • les coûts liés à des activités de communication, sur toutes les plateformes, y compris les réseaux sociaux, sans que cela excède 10 000 $ par partenaire
  • les frais d’animalerie et de plateforme
  • les coûts associés aux expositions et aux salons pour présenter le produit ou le procédé et ainsi attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.

Selon le niveau de maturité technologique déterminé par l’appel de projets (voir ci-dessous) , les dépenses suivantes pourraient également être admissibles :

  • les frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle pour l’obtention d’une protection de la propriété intellectuelle ou pour l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle (ceux liés aux demandes de brevet, tels les honoraires d’un agent de brevet);
  • les coûts externes d’essais et d’homologation;
  • les coûts pour la vérification du projet et pour la mise en conformité à des normes réalisées par des vérificateurs externes;
  • les coûts liés à des activités de certification.

D’autres conditions s’appliquent.

Aide financière

L’aide financière accordée prend la forme d’une contribution non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles et le taux de cumul des aides gouvernementales maximal ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.

D’autres conditions s’appliquent.