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Programmes

Appel de projets Québec-Chine dans le domaine de la science et de la technologie

Dans le cadre de cette Entente, le MOST et le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) lancent le cinquième appel qui s’inscrit dans la continuité des appels précédents, tout en se démarquant par la volonté des parties à soutenir des projets majeurs à caractère stratégique. Ces projets devront recourir au savoir‑faire d’un ou de plusieurs organismes membres du réseau QuébecInnove.

Pour ce cinquième appel, les parties prévoient consacrer chacune, sur trois ans, une enveloppe budgétaire de 1 500 000 $.

Objectifs

Les parties visent à soutenir des projets qui :

  • Sont susceptibles de générer des innovations porteuses de développement économique.
  • Sont susceptibles de générer des retombées mutuellement bénéfiques.
  • Permettent d’établir des partenariats durables et fructueux entre entreprises chinoises et québécoises.

Clientèle admissible

  • Les entreprises à but lucratif (en priorité celles de moins de 250 employés [PME]) de tous les secteurs d’activité.
  • Les entreprises collectives (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Dans tous les cas, l’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada. Elle doit aussi exploiter un établissement au Québec destiné à la production de biens et services ou à la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.

Secteurs et technologies prioritaires

Les Parties appuieront financièrement entre six (6) et dix (10) projets de recherche majeurs. Une priorité sera accordée aux projets relatifs aux domaines suivants :

  • L’environnement et le développement durable (technologies propres [cleantech]).
  • La santé.
  • Les technologies de l'information et de la communication (TIC), en particulier les TIC vertes et les TIC axées sur la santé.

Des projets porteurs dans d’autres secteurs que ceux mentionnés ici pourraient aussi être retenus.

Aide financière et dépenses admissibles

L’aide financière du Ministère prendra la forme d’une contribution non remboursable et non récurrente pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles de la partie québécoise, jusqu’à concurrence de 250 000 $ par projet.

Appel de projets

  • Date limite pour le dépôt des demandes : 27 novembre 2019
  • Annonce des projets retenus : Été 2020

Dépôt d’une demande

Consultez le Guide de présentation des demandes afin de remplir correctement le formulaire de demande et les annexes. Toute demande doit être rédigée en français, signée par un responsable dûment autorisé et acheminée sous forme électronique à l’adresse suivante :
pi.internationala commercialeconomie.gouv.qc.ca

L’original signé de la demande doit également être transmis par la poste à l’adresse ci-dessous :

Appel de projets Québec-Chine dans le domaine de la science et de la technologie
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Direction des partenariats et des programmes canadiens et internationaux
380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
Montréal (Québec) H2Y 3X7

Une demande sera jugée irrecevable si le formulaire est incomplet ou non signé, ou si l’un des documents exigés est manquant ou incomplet au moment du dépôt de la demande.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Pour plus d'information

Direction des partenariats et des programmes canadiens et internationaux
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
Montréal (Québec)   H2Y 3X7
Téléphone : 514 873-1767, poste 3922
Télécopieur : 514 873-6397
Sans frais : 1 877 511-5889
Nous joindre
Direction des partenariats et des programmes canadiens et internationaux

Téléphone :
514 873-1767, poste 3922

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 873-6397