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Programmes

Adaptation des produits innovants aux normes étrangères en collaboration internationale pour l’industrie du transport terrestre et de la mobilité durable

Programme innovation – volet 1

Le 17 avril 2018, le gouvernement a rendu publique la Politique de mobilité durable 2030, la première à être adoptée par le Québec. Cette politique intègre l’ensemble des éléments liés à la mobilité des personnes et des marchandises ainsi qu’au développement des filières industrielles qui y sont associées. Le Plan d’action pour l’industrie du transport terrestre et de la mobilité durable 2018-2023 qui en fait partie a pour objectif d’accompagner et de soutenir un des principaux secteurs de l’industrie québécoise dans son adaptation aux changements amorcés et à venir. De plus, il démontre la volonté du gouvernement d’accompagner et de soutenir les entreprises pour qu’elles accroissent leur présence sur les marchés extérieurs. Il appuiera les efforts de recherche et d’innovation qui constituent, à bien des égards, la clé des succès futurs.

Le volet 1 – Soutien aux projets d’innovation du Programme innovation contribue notamment à soutenir l’action internationale des industries québécoises qui exercent des activités dans différents créneaux de la recherche et de l’innovation.

Dans ce contexte, le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) consacre une enveloppe budgétaire de 900 000 $ sur cinq ans au financement d’appels de projets qui visent à soutenir des projets d’adaptation de produits innovants aux normes étrangères.

Cet appel de projets a comme objectif d’aider les entreprises, prioritairement les petites et moyennes entreprises (PME), dans l’adaptation de leurs produits innovants aux normes étrangères, qui est nécessaire à la conquête de nouveaux marchés internationaux.

Clientèle admissible

Pour être admissibles, les entreprises québécoises doivent :

  • être légalement constituées et enregistrées au Registraire des entreprises du Québec;
  • exercer des activités internes de recherche et développement ou de production depuis au moins un an et disposer des droits de propriété intellectuelle sur un produit innovant visé par le déploiement à l’international.

Précisions

Une entreprise n’est pas admissible au programme si sa situation correspond à l’un des énoncés suivants :

  • Elle est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Elle est une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une entité municipale.
  • Elle est une entreprise détenue majoritairement par une société d’État.
  • Elle est inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, elle a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mise en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure du MEI.

Projets admissibles

Un projet d’innovation doit répondre aux cinq critères suivants :

  1. Porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration considérable d’un produit ou d’un procédé existant.
  2. Comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité à l’échelle nationale ou à l’international.
  3. Impliquer un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise.
  4. Nécessiter des efforts en recherche et développement.
  5. Démontrer un potentiel commercial si le produit ou le procédé est destiné à la vente.

De plus, le projet d’adaptation de produits aux normes étrangères doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • Avoir une durée maximale de deux ans.
  • Bénéficier de l’expertise d’un organisme membre de QuébecInnove.
  • Être réalisé en partenariat avec un client ou un utilisateur potentiel qui évolue dans le ou les marchés visés par l’exportation.
  • Démontrer que le partenariat international est un facteur déterminant dans la réussite du déploiement international visé par le demandeur.
  • S’inscrire dans la mission de l’organisme ou des organismes membres de QuébecInnove et être en lien avec la stratégie d’affaires à l’international du demandeur.

Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation des demandes.

Appel de projets

  • Date limite pour le dépôt des demandes : le 3 décembre 2018
  • Annonce des projets retenus : mars 2019

Pays prioritaires

Les activités réalisées en collaboration avec au moins un des pays ou une des régions que le Ministère juge stratégiques seront traitées en priorité :

Amérique

  • Brésil
  • Canada (hors Québec)
  • États-Unis
  • Mexique

Asie

  • Chine
  • Corée du Sud
  • Inde
  • Japon
  • Singapour

Europe

  • Allemagne
  • Autriche
  • Espagne
  • France
  • Italie
  • Pays du Benelux
  • Pays scandinaves
  • Royaume-Uni

Proche-Orient

  • Israël

Afrique

  • Cap-Occidental (Afrique du Sud)

Aide financière et dépenses admissibles

L’aide financière du Ministère prendra la forme d’une contribution non remboursable et non récurrente pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles de la partie québécoise, jusqu’à concurrence de 150 000 $ par projet. Le financement de chaque projet doit comporter un apport minimal de sources privées équivalant à au moins 25 % de son coût total.

Les aides combinées des gouvernements municipal, provincial et fédéral, de même que des partenaires qui disposent de fonds d’intervention dont le financement provient de ces ordres de gouvernement, ne peuvent excéder 75 % des dépenses totales du projet.

Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation des demandes.

Évaluation des projets

Outre la conformité aux priorités selon les secteurs et les pays, toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse rigoureuse comprenant une appréciation des critères suivants :

  • le caractère innovant du projet, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité à l’échelle nationale ou à l’international;
  • le marché potentiel du produit ou du procédé;
  • la solidité des droits de propriété intellectuelle (actuelle ou envisagée) et de la stratégie en matière de propriété intellectuelle qui est déployée pour conserver un avantage concurrentiel;
  • la pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise ou des entreprises;
  • la capacité de l’entreprise à réaliser le projet avec succès sur le plan des ressources financières et humaines;
  • la qualité du ou des partenaires engagés dans le projet;
  • la qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet;
  • le niveau de risque et l’incertitude liés au projet;
  • la structure de financement, plus particulièrement l’appui des partenaires;
  • les effets pour l’entreprise ou son secteur d’activité;
  • le potentiel de retombées socioéconomiques;
  • la qualité de l’offre de service du consultant privé ou du membre de Québeclnnove;
  • l’adéquation avec l’expertise et la mission du ou des membres de Québeclnnove ainsi qu’avec la stratégie d’affaires de l’entreprise ou du regroupement d’entreprises;
  • les priorités ministérielles et sectorielles établies par le Ministère;
  • les éléments de développement durable qui sont pris en compte dans le plan du projet.

Dépôt d’une demande

Lisez le Guide de présentation des demandes afin de remplir correctement le formulaire de demande et les annexes. Toute demande doit être rédigée en français, signée par un responsable dûment autorisé et acheminée sous forme électronique à l’adresse suivante :
pi.internationala commercialeconomie.gouv.qc.ca.

L’original signé de la demande doit également être transmis par la poste à l’adresse ci-dessous :

Adaptation de produits innovants aux normes étrangères en collaboration internationale
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Direction des partenariats et des programmes canadiens et internationaux
380, rue Saint-Antoine Ouest
Tour Sud, bureau 400
Montréal (Québec) H2Y 3X7

Une demande sera jugée irrecevable si le formulaire est incomplet ou non signé, ou si l’un des documents exigés est manquant ou incomplet au moment du dépôt de la demande.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

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Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
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  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

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Ouverture du formulaire

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Pour plus d'information

Vous pouvez consulter la foire aux questions du Programme innovation.

Direction des partenariats et des programmes canadiens et internationaux
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
380, rue Saint-Antoine Ouest
Tour Sud, bureau 400
Montréal (Québec)   H2Y 3X7
Téléphone : 514 873-1767, poste 3234
Télécopieur : 514 873-6397
Sans frais : 1 877 511-5889

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