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Programmes

Soutien aux projets d’innovation

Programme innovation – volet 1

Objectifs

Les objectifs de ce volet sont les suivants :

  • appuyer les entreprises et les regroupements d’entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation afin de les aider à renforcer leurs capacités en matière d’innovation;
  • favoriser les partenariats des entreprises entre elles ainsi qu’avec les universités et les centres de recherche, au Québec ou à l’étranger, plus particulièrement les organismes membres de QuébecInnove;
  • soutenir les entreprises dans leurs démarches de protection de leurs actifs en propriété intellectuelle;
  • favoriser une meilleure valorisation des résultats de recherche et des savoir-faire.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets d’innovation de produit ou de procédé, de l’étape de la planification jusqu’à l’étape de la précommercialisation (vitrine technologique).

Les projets d’innovation doivent répondre à tous les critères suivants :

  • le projet doit :
    • porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant,
    • démontrer le degré d’innovation requis, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité visé, et ce, à l’échelle nationale ou internationale,
    • comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise,
    • avoir nécessité (ou nécessitera) des efforts en recherche et développement;
  • lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.

Le produit ou le procédé mis au point par l’entreprise peut être destiné à cette dernière ou à la vente.

Les projets admissibles peuvent être réalisés par :

  • une seule entreprise;
  • un regroupement d’entreprises;
  • une entreprise ou un regroupement d’entreprises, en collaboration avec un ou plusieurs organismes membres de QuébecInnove.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. effectuant de la recherche et développement. Le projet doit alors être en adéquation avec la mission de l’organisme ou des organismes membres de QuébecInnove et en lien avec la stratégie d’affaires du ou des demandeurs.

Un projet peut être réalisé avec un partenaire établi à l’extérieur du Québec, à condition qu’il génère des résultats ainsi que des retombées économiques et technologiques substantiels pour le Québec.

Étapes et activités admissibles

  • la planification du projet, notamment :
    • les activités de montage du projet au Québec et à l’international, les études détaillées de marché, techniques et financières ainsi que les études analytiques;
  • les activités de recherche et développement de produit ou de procédé, y compris :
    • le développement ou l’amélioration du produit ou du procédé,
    • la conception, le design, l’ingénierie, le prototypage,
    • la mise à l’essai et la validation du produit ou du procédé :
      • essais des prototypes,
      • essais pilotes de production,
      • marché-test auprès des consommateurs,
      • étapes de quantification et de vérification en vue de l’obtention d’une certification ou d’une homologation,
    • la démonstration en situation réelle d’exploitation consistant en une mise à l’échelle ou en vue de mener à bien le développement ou l’amélioration du produit ou du procédé;
  • les activités de qualification de produit ou de procédé réalisées par un spécialiste, y compris :
    • la mise en conformité technologique aux normes et réglementations,
    • les adaptations et les validations technologiques par rapport au contexte des marchés visés,
    • les activités de protection de la propriété intellectuelle,
    • les services d’accompagnement en développement à l’international,
    • l’élaboration d’un plan de commercialisation du produit ou du procédé;
  • la vitrine technologique, soit :
    • la démonstration en situation réelle d’exploitation auprès de clients potentiels en vue de faciliter la commercialisation du produit ou du procédé exigeant des travaux de développement, d’adaptation et de validation de qualité, de fonctionnalités et de comportements.

Aide financière

Pour chacun des projets, l’aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d’une contribution non remboursable.

Pour les demandes d’aide financière traitées en continu, les taux d’aide financière et de cumul sont présentés dans les tableaux suivants :

Type de projet

Taux d’aide maximal

Cumul des aides gouvernementales

Montant de l’aide maximal

Entreprise seule

30 % des dépenses admissibles

50 % des dépenses totales du projet

50 000 $ par projet

Entreprise réalisant un projet collaboratif

50 % des dépenses admissibles

75 % des dépenses totales du projet

150 000 $ par entreprise

Entreprise réalisant une vitrine technologique

50 % des dépenses admissibles

75 % des dépenses totales du projet

350 000 $ par projet

Pour les demandes traitées en continu, une entreprise pourra recevoir au plus 500 000 $ en contribution non remboursable pour la durée du programme.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
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