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Programme innovation – volet 1
Investissement Québec administre ce programme à titre de mandataire du gouvernement du Québec.
Les objectifs de ce volet sont les suivants :
Prenez note que, dans le contexte de la relance économique, les projets les plus innovants et offrant le plus grand potentiel de retombées seront favorisés. Les projets feront l’objet d’une évaluation à date fixe par Investissement Québec.
Prochaines dates d’échéance pour déposer un dossier complet de demande de financement :
Les résultats seront annoncés par Investissement Québec par la suite.
Sont admissibles les projets d’innovation de produit ou de procédé, de l’étape de la planification jusqu’à l’étape de la précommercialisation (vitrine technologique).
Les projets d’innovation doivent répondre à tous les critères suivants :
Le produit ou le procédé mis au point par l’entreprise peut être destiné à cette dernière ou à la vente.
Les projets admissibles peuvent être réalisés par :
Un projet peut être réalisé avec un partenaire établi à l’extérieur du Québec, à condition qu’il génère des résultats ainsi que des retombées économiques et technologiques substantiels pour le Québec.
Pour chacun des projets, l’aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d’une contribution non remboursable.
Pour les demandes d’aide financière traitées en continu, les taux d’aide financière et de cumul sont présentés dans les tableaux suivants :
Type de projet | Taux d’aide maximal | Cumul des aides gouvernementales | Montant de l’aide maximal |
---|---|---|---|
Entreprise seule | 30 % des dépenses admissibles | 50 % des dépenses totales du projet | 50 000 $ par projet |
Entreprise réalisant un projet collaboratif | 50 % des dépenses admissibles | 75 % des dépenses totales du projet | 150 000 $ par entreprise |
Entreprise réalisant une :
| 50 % des dépenses admissibles | 75 % des dépenses totales du projet | 350 000 $ par projet |
Pour les demandes traitées en continu, une entreprise pourra recevoir au plus 500 000 $ en contribution non remboursable pour la durée du programme.
Documents
Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.
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