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Programmes

Foire aux questions

Programme innovation – volet 1

À propos du Programme innovation

Est-ce que les programmes ou mesures suivants sont toujours en vigueur?
  • Premier brevet
  • Passeport innovation
  • Soutien à la recherche – volet Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation (clientèle des entreprises)
  • Créativité Québec
  • Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence – volet 2 (projets d'innovation)

Non, ces programmes et mesures sont remplacés par le Programme innovation – volet 1. Toutefois, le financement déjà alloué pour un projet sera poursuivi selon les modalités de la convention de subvention.

Est-ce que le Programme innovation reprend les normes et modalités de gestion des demandes des cinq programmes et mesures qu'il remplace?

Non. Bien qu'il vise les objectifs combinés de ces programmes et mesures, le Programme innovation a des normes et modalités de gestion qui lui sont spécifiques.

Admissibilité

Pourrais-je avoir une évaluation préliminaire de mon admissibilité aux cinq critères mentionnés dans le Guide de présentation des demandes avant de déposer une demande officielle?

Non, une demande complète permet de faire une évaluation mieux éclairée de l'admissibilité d'un projet. Il appartient au demandeur de s'assurer au préalable qu'il répond aux cinq critères d'admissibilité. Ceux-ci sont présentés à la page 8 du Guide de présentation des demandes.

Sept étapes sont considérées comme admissibles. Puis-je déposer une demande d'aide financière pour financer la réalisation d'une seule de ces étapes?

Oui, à condition que les activités déjà réalisées en amont ou prévues à l'issue du projet soient bien définies. Par exemple, si vous faites une demande pour réaliser des activités de montage de projet avec une autre entreprise, la demande devra présenter en détail le projet que vous prévoyez monter et démontrer que celui-ci répond aux critères d'admissibilité. Une activité de montage pour des projets non encore définis (c.-à-d. à caractère exploratoire) ne pourra donc pas être considérée comme admissible.

Mon projet a été jugé admissible. Est-ce que cela confirme que j'obtiendrai l'aide financière pour le réaliser?

Non, le processus de traitement des demandes d'aide financière comporte trois grandes étapes, soit l'évaluation de l'admissibilité, l'analyse et la décision de l'octroi d'une subvention. L'évaluation de l'admissibilité sert à confirmer que l'ensemble des documents requis sont fournis et que le projet répond aux cinq critères présentés à la page 8 du Guide de présentation des demandes du volet 1 – Soutien aux projets d'innovation. Après l’étape d’admissibilité, le projet est analysé, généralement par un comité d'évaluation, afin de déterminer s'il atteint le seuil de passage nécessaire au financement.

Mon entreprise a déjà déposé un projet et celui-ci est toujours en cours de réalisation. Puis-je déposer un second projet?

Oui, s'il s'agit d'un projet (ou d’une activité) complètement différent de celui qui est en cours et si vous ne dépassez pas le maximum de 500 000 $ d'aide financière par entreprise pour le volet 1 et pour toute la durée du programme (soit jusqu'au 31 mars 2021). Si ce second projet concerne une phase subséquente à celle du projet en cours, vous devrez avoir terminé le projet en cours (rapport final remis et approuvé par le Ministère) avant de poursuivre.

Je représente une entreprise légalement constituée dont l'ensemble des activités de production ou de recherche et développement (R-D) internes sont réalisées à l'extérieur du Québec. Suis-je admissible?

Non, seules les entreprises réalisant des activités de production de biens et services ou de R-D au Québec sont admissibles.

Dépôt d'une demande

Est-ce que je peux déposer ma demande à tout moment?

Oui, le dépôt des demandes se fait en continu. En outre, des appels de projets structurants pourraient être lancés en parallèle.

Est-ce que je peux commencer le projet avant l'approbation de ma demande?

Vous pouvez commencer un projet avant l'approbation de la demande. Par contre, si l'aide financière vous est accordée, seules les dépenses engagées à la suite du dépôt de la demande seront considérées comme admissibles.

Mon projet peut-il comporter deux étapes ou plus?

Oui. Cependant, l'étape de la vitrine technologique ne peut faire l'objet d'une demande avant que les étapes plus en amont aient été réalisées.

Dépenses admissibles et modalités de l'aide financière

Quels sont les frais couverts par le Programme innovation en matière de dépôt de brevets?

Pour les entreprises québécoises, les frais de dépôt de brevets (excluant les frais de maintien), au Canada et à l’étranger, sont admissibles au Programme innovation, qu’elles aient déjà des brevets à leur actif ou pas.

Les dépenses admissibles relativement à un dépôt de brevets sont celles réalisées par un agent de brevets (y compris les dépenses relatives aux analyses d’antériorité).

À l’étape de la mise en marché du produit ou procédé innovant, les dépenses de commercialisation de l’entreprise sont prises en charge dans le cadre du volet 2 du Programme innovation. Dans ce cas, le plan de commercialisation de l’entreprise peut aussi inclure des dépenses relatives au dépôt de brevets (excluant les frais de maintien), à condition que celles-ci n’aient pas déjà été couvertes aux étapes précédentes du projet (recherche et développement, vitrine technologique, etc.).

Est-ce que les frais d’obtention de brevet à l’extérieur du pays sont admissibles?

Oui, que ce soit pour un nouveau brevet ou pour un brevet que vous possédez déjà au Canada.

Les honoraires de fournisseurs de services étrangers sont-ils admissibles?

Oui, à condition de démontrer qu'ils sont nécessaires à la réalisation du projet et que les services ne peuvent être offerts par des fournisseurs québécois.

Le programme prévoit une bonification de l'aide financière lorsque je collabore avec un membre de QuébecInnove. Est-ce que l'ensemble des membres de QuébecInnove sont admissibles à ce titre?

Non, pour être admissible, le membre de QuébecInnove doit avoir une expertise (et une mission) en adéquation avec le projet. Ainsi, dans le cas d'un projet de R-D, seuls les organismes de recherche sont admissibles. Les organismes d'intermédiation ne sont pas admissibles à ce titre.

Comment évalue-t-on les retombées au Québec pour un projet qui est encore au stade de la recherche?

Un projet admissible au programme doit viser la réalisation d'un produit ou d'un procédé bien défini, même si des étapes de recherche peuvent encore être nécessaires. C'est le potentiel de retombées en cas de succès final qui est évalué.

Quelle est la différence entre le coût total du projet et le coût total des dépenses admissibles?

Le coût total du projet inclut l'ensemble des dépenses autres que celles qui sont indiquées dans le formulaire à la section Poste de dépenses. Il est fort possible que le projet comporte aussi des dépenses non admissibles (voir les exemples à la page 12 du Guide de présentation des demandes).

Comment définit-on une entreprise qui effectue des activités de R-D internes?

Une entreprise qui effectue des activités de R-D dispose d'infrastructures, d'équipements et de personnel qualifié pour la réalisation de ses activités de recherche.

Qu'est-ce qu'un organisme répondant?

Il s'agit d'un organisme à but non lucratif (OBNL) québécois chargé par un regroupement d'entreprises de les représenter lors des étapes de montage et de dépôt d'une demande d'aide financière conjointe. Si la demande est acceptée, l'OBNL sera responsable envers le Ministère du suivi du projet et de la reddition de comptes inhérente. Ce répondant ne peut pas être partenaire du projet.

Évaluation des projets

Trois étapes composent le processus de dépôt d'une demande : admissibilité, analyse et décision de l'octroi d'une subvention. Lors de l'analyse, y a-t-il un seuil de passage?

Oui, pour certains critères, l'évaluation est assortie d'un seuil de passage fixé à 70 %, qui constitue donc un élément éliminatoire. Les critères d'évaluation sont indiqués aux pages 14 et 15 du Guide de présentation des demandes.

L'un des critères pris en compte dans le plan du projet porte sur les éléments de développement durable. Si mon projet ne tient pas compte de tous les éléments de développement durable, est-ce qu'il sera rejeté?

Non. Par contre, le comité d'évaluation devra s'assurer que le projet ne va pas à l'encontre des actions ministérielles visant l'atteinte des objectifs établis dans la Stratégie gouvernementale de développement durable.

Dans le cas d'une réponse négative du comité d'évaluation, existe-t-il un mode de révision de ma demande?

Non, la décision est sans appel. Par contre, comme il s'agit d'un programme où les demandes d'aide financière peuvent être déposées en continu, vous pouvez déposer une nouvelle demande en apportant les modifications ou les correctifs nécessaires et en les précisant dans la nouvelle demande.

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