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Volet Organismes

L’information fournie pour ce volet du programme est abrégée. L’avis d’un conseiller du Ministère s’avère essentiel afin de déterminer dans quelle mesure le programme peut appuyer le projet de soutien à l’exportation d’un organisme.

À qui s’adresse le Programme Exportation?

Vous jouez un rôle clé dans la promotion des exportations auprès des entreprises?

Vous connaissez bien les besoins des entreprises en matière de préparation et d’accompagnement à l’exportation?

À cet effet, vous souhaitez explorer la possibilité de réaliser des initiatives en partenariat avec Export Québec?

Le Programme Exportation pourrait soutenir de telles initiatives.

Clientèles admissibles

  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, dont la mission, les objectifs et les actions s’inscrivent dans les orientations et les objectifs du Ministère en matière de promotion du commerce extérieur.
  • Les organismes des réseaux d’éducation et les établissements d’enseignement du Québec.
  • Les OBNL des secteurs suivants sont exclus :
    • services personnels;
    • commerce de détail et de gros;
    • hébergement et restauration;
    • arts, spectacle et loisirs;
    • agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.

Activités et dépenses admissibles

Un projet d’organisme comprend une ou plusieurs activités admissibles. Les dépenses admissibles doivent s’échelonner sur une période maximale de 36 mois.

Activités admissibles Dépenses admissibles

Sensibilisation, formation et accompagnement d'entreprises

Rémunération interne affectée au projet, honoraires professionnels

Étude sur les enjeux du commerce international et sur le potentiel de marché de certains secteurs d'activité économique et territoires aux fins de promotion des exportations du Québec

Rémunération interne affectée au projet, honoraires professionnels,  dépenses pour des études de marché, déplacements et frais de séjour

Accompagnement d'entreprises lors de missions commerciales, de foires commerciales et de salons d'acheteurs étrangers

Rémunération interne affectée au projet, honoraires professionnels, location d'espace d'exposition ou de bureau, déplacements et frais de séjour

Soutien à un service régional de promotion des exportations (volet fermé)

  • À titre d'organisme régional de promotion des exportations (ORPEX)

Frais de fonctionnement

Soutien à un service de domiciliation et d'accompagnement pour l'implantation d'entreprises à l'étranger (volet fermé)

Frais de fonctionnement

Caractéristiques de l’aide financière

L’aide financière est non remboursable et tient compte des sources de financement, ainsi que des dépenses admissibles.

  • Cette aide peut atteindre 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 500 000 $ par année et de 1,5 million de dollars sur trois ans, et le cumul des aides gouvernementales ne doit pas être supérieur à 70 %. Le taux de cumul est ajusté dans le cas d’une aide gouvernementale remboursable.
  • Par ailleurs, certaines limites sont appliquées :
    • pour un service régional de promotion des exportations (ORPEX), l’aide est limitée à 120 000 $ par année, et le cumul des aides gouvernementales peut atteindre 85 % (volet fermé).

Critères d’analyse

  • Admissibilité des activités
  • Lien entre le projet et les priorités du Ministère en matière de promotion des exportations *
  • Pertinence du projet par rapport aux besoins des entreprises
  • Capacité de l’organisme à réaliser son projet avec succès, sur le plan des ressources financières et humaines
  • Retombées potentielles du projet auprès des entreprises ciblées

* pour les volets ORPEX et Expansion Québec, le ministère à déjà désigné tous les organismes porteurs.

Pour faire une demande

Les demandes doivent être complètes et accompagnées de tous les documents pertinents à l’analyse.

Pour en connaître davantage sur le volet Organismes du programme, communiquez avec la Direction générale d’Export Québec.

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Sans frais :
1 866 463-6642

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