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Volet Entreprises

Le volet Entreprises du Programme Exportation s'adresse aux entreprises qui souhaitent être mieux préparées à conquérir un marché, à exporter vers de nouveaux marchés, à accroître leurs occasions d'affaires ou encore à diversifier ou à consolider leurs activités sur les marchés émergents à fort potentiel de croissance.

Clientèles admissibles

  • Les entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada et ayant un établissement au Québec. Cela inclut les entreprises de l'économie sociale et les coopératives non financières.
  • Les entreprises exerçant des activités dans un secteur d’activité relevant d’un autre ministère peuvent être considérées comme admissibles, dans la mesure où leur projet ne peut être appuyé financièrement, en tout ou en partie, par ce ministère.
  • Les entreprises exerçant des activités dans l'un ou l'autre des secteurs suivants ne sont pas admissibles:
    • services personnels;
    • commerce de détail et de gros;
    • hébergement et restauration;
    • arts, spectacle et loisirs;
    • secteur primaire : agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.

Activités et dépenses admissibles

Un projet d'entreprise doit comprendre des activités admissibles au Programme Exportation, et les dépenses liées à ces activités doivent s'échelonner sur une période maximale de douze mois.

Activités admissibles Dépenses admissibles
  • Embauche d'un spécialiste à l'exportation.
  • Salaire de base, sans les avantages sociaux.
  • Études et conseils :
    étude d'un marché étranger;
    diagnostic export et élaboration d'un plan d'affaires international;
    coaching pour le développement de marchés;
    adaptation ou conception d'outils promotionnels pour les marchés étrangers.
  • Honoraires, dépenses pour des études de marché et l'accès à des bases de données, déplacements et séjour hors Québec.
  • Démarche en vue d'obtenir un contrat par appel d'offres ou sur invitation.
  • Honoraires, déplacements et séjour hors Québec.
  • Démarche visant l'établissement d'un partenariat à l'étranger.
  • Honoraires, déplacements et séjour hors Québec.
  • Recrutement d'un agent ou d'un distributeur.
  • Honoraires, déplacements et séjour hors Québec.
  • Obtention d'une homologation ou d'une certification internationale facilitant l'exportation.
  • Honoraires, tests et analyses, déplacements et séjour hors Québec.
  • Participation à un salon commercial se déroulant à l'étranger.
  • Location d'un espace d'exposition, déplacements et frais de séjour, transport des marchandises exposées, honoraires.
  • Réalisation d'une mission de prospection et accueil d'acheteurs ou de partenaires étrangers.
  • Déplacements hors Québec ou vers le Québec et frais de séjour, honoraires.
  • Réalisation d'autres activités de commercialisation à l'étranger.
  • Honoraires, déplacements et séjour hors Québec.
  • Démarche relative à l'implantation d'un bureau, d'une filiale ou d'une coentreprise à l'étranger ou à l'acquisition d'une entreprise hors Québec, dans la mesure où ce projet a des retombées économiques pour le Québec.
  • Loyer pour un bureau, honoraires, déplacements et séjour hors Québec.

Caractéristiques de l'aide financière

L'aide financière est non remboursable et tient compte des ressources financières de l'entreprise et du risque financier associé à la nature des activités du projet.

  • Cette aide peut atteindre 40 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 100 000 $ répartis sur douze mois, et le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 50 % des dépenses totales du projet.
    • Pour ce calcul, une aide financière non remboursable est traitée à 100 % de sa valeur, alors qu'une aide financière remboursable est considérée à 30 % de sa valeur.
  • Par ailleurs, certaines conditions s'appliquent:
    • une seule embauche d'un spécialiste à l'exportation d'ici le 31 mars 2018;
    • l'aide est limitée à 20 000 $ sur une période maximale continue de 52 semaines.
  • Pour les dépenses de déplacement et de séjour du personnel de l'entreprise, ainsi que pour toutes les dépenses pour une exposition à un salon commerciale, l'aide est accordée sous forme de forfait :

Dépenses pour une foire commerciale

Forfait par entreprise (maximum)

Ce montant peut être moindre après analyse des coûts

Dépenses couvertes par le forfait
  • Location d'espace
  • Transport des marchandises
  • Déplacements et séjours de toute l'équipe
  • Honoraires professionnels
Lieu de la foire commerciale Montant de l'aide financière
1. Liste des régions donnant droit à un supplément forfaitaire.
Canada et États-Unis 4 300 $
Mexique, Amérique Centrale et Caraïbes 5 700 $
Europe 7 000 $
Asie, Océanie, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient 8 500 $
Supplément appliqué pour les régions éloignées1 du Québec 800 $
Limites applicables par projet
  • 6 forfaits par entreprise

Dépenses de déplacement

Forfait par personne (maximum)

Ce montant peut être moindre après analyse des coûts

Dépenses couvertes par le forfait
  • Déplacements et séjours, peu importe la durée des séjours
Lieu du déplacement Montant de l'aide financière
Canada et États-Unis 850 $
Mexique, Amérique Centrale et Caraïbes 1 250 $
Europe 1 550 $
Asie, Océanie, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient 2 350 $
Supplément appliqué pour les régions éloignées du Québec 500 $
Limites applicables par projet
  • 10 forfaits par entreprise
  • 20 000 $ par entreprise

Critères d’analyse

  • Qualification financière
    • À partir du montant maximal pouvant être accordé à votre entreprise pour les activités admissibles et de vos états financiers des trois dernières années, réalisés par une firme comptable :
      • appréciation du caractère incitatif de l’aide financière :
        • montant de l’aide égal à au moins 1 % des capitaux propres;
        • dividendes versés d’un maximum de 25 % des bénéfices nets.
    • Une fois que votre entreprise se sera qualifiée financièrement, elle le demeurera pour une période de douze mois.
  • Analyse détaillée du projet
    • Adéquation du projet avec le modèle d’affaires de l’entreprise.
    • Capacité de l’entreprise de mener le projet à terme.
    • Appréciation des retombées potentielles du projet, par exemple en matière d’emplois et d’investissements.
    • Lien du projet avec les stratégies et les priorités gouvernementales.
      • Export Québec accorde la priorité aux entreprises des secteurs les plus susceptibles de percer sur les marchés étrangers et de générer des retombées commerciales au Québec.

Documents à joindre

Documents obligatoires

  • États financiers des trois dernières années réalisés par une firme comptable. Le Ministère peut exiger des états financiers audités.
  • Plan d'affaires, plan de commercialisation ou plan à l'exportation.

Documents obligatoires, le cas échéant

  • Copie du certificat de francisation (entreprise de 50 employés ou plus).
  • Copie du programme d'accès à l'égalité (entreprise assujettie à la Charte des droits et libertés de la personne).

Documents complémentaires, selon la nature du projet

  • Description détaillée du projet.
  • Description du poste à pourvoir.
  • Curriculum vitæ du candidat à l'embauche.
  • Offres de service.
  • Correspondance.
  • Entente.
  • Autres documents pertinents à l'analyse.

Documents en français

  • Conformément aux dispositions de la Charte de la langue française, les documents exigés en appui à la demande doivent être rédigés en français.
  • Les documents complémentaires peuvent être soumis dans une autre langue que le français s’ils proviennent de sources hors Québec ou s’il s’agit de copies de correspondance.

Pour faire une demande

Les demandes doivent être soumises en ligne, à moins d’indication contraire du Ministère.

Pour accéder au service pour la première fois, votre entreprise doit posséder un compte clicSÉQUR – Entreprises et être inscrite aux services offerts par le ministère. Vous devez prévoir des délais pour effectuer des démarches, consultez la page Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. pour en savoir plus.

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