Programme Exportation – Organismes

• Contribuer au renforcement de la capacité des entreprises à commercialiser leurs produits ou services à l’international.
• Soutenir les entreprises dans la réalisation de ventes sur des marchés où elles ont déjà des ventes à leur actif ou non.
• Aider les entreprises à réaliser des avancées commerciales significatives¹ sur des marchés où elles ont déjà des ventes à leur actif ou non.

• 31 mars 2023

• Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, dont la mission, les objectifs et les actions s’inscrivent dans les orientations et les objectifs du Ministère en matière de promotion du commerce extérieur.
• Organismes des réseaux d’éducation et établissements d’enseignement du Québec.
• Organismes qui exercent des activités dans un secteur relevant d’un autre ministère, dans la mesure où leurs projets ne peuvent être appuyés financièrement, en tout ou en partie, par ce ministère.

Les projets des organismes, y compris les organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX), doivent s’intégrer dans une démarche structurée et stratégique et peuvent comprendre plusieurs activités.

Celles-ci doivent être axées sur la préparation à l’exportation ainsi que sur la consolidation ou la diversification des marchés extérieurs, par exemple :

• des activités de sensibilisation, de formation et d’accompagnement d’entreprises prenant en compte les enjeux de la transformation numérique;
• des études sur les enjeux du commerce international et sur le potentiel de marché de certains secteurs d’activité économique et territoires aux fins de promotion des exportations du Québec;
• l’accompagnement d’entreprises à des missions commerciales, à des foires commerciales et à des salons d’acheteurs étrangers, incluant les activités virtuelles;
• le soutien au fonctionnement et aux activités d’un ORPEX pour la prestation d’un service régional de promotion des exportations.

Dans le cadre de ce programme, en ce qui a trait aux projets d’exportation pouvant concerner l’industrie du cannabis et du chanvre industriels, les interventions financières courantes de type subvention seulement sont autorisées pour :

• les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients;
• les activités de recherche et développement autorisées par Santé Canada;
• les produits médicaux non homologués par Santé Canada, uniquement pour le chanvre industriel.

Projets et activités 

• La rémunération d’employés directement affectés au projet.
• Les honoraires.
• Les déplacements et les frais de séjour hors Québec.
• La location d’espace d’exposition ou de bureau.
• L’achat d’études de marché.
• Les frais liés aux activités virtuelles.

Soutien au fonctionnement des ORPEX 

• Les frais de fonctionnement désignent tous les frais permanents que doit assumer l’organisme pour rester en activité, incluant les frais administratifs et de gestion ainsi que la rémunération.
• Les frais administratifs et de gestion comprennent principalement les dépenses suivantes : électricité et chauffage, loyer, assurances, fournitures, honoraires, tenue de livres et comptabilité, frais de gestion ou de déplacement, formation et perfectionnement, publicité, promotion et communications.
• Rémunération : salaires, traitements et avantages sociaux.

• L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.
• Le taux d’aide maximale ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.
• Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 70 % des dépenses admissibles.
• Le montant maximal de l’aide ne peut dépasser 500 000 $ par organisme par année ou 1,5 million de dollars pour une période de trois ans.

Note : des conditions particulières peuvent s’appliquer.

Pour plus d’information, ou pour entamer la préparation de votre demande d’aide financière, communiquez avec la Direction des stratégies de marché et de l’attraction de l’investissement étranger à l’adresse courriel
pexeq@economie.gouv.qc.ca. 

1. Une avancée commerciale significative est un résultat probant, autre qu’une vente, susceptible d’augmenter les possibilités de vendre sur un territoire géographique.