Ce volet du Programme Exportation s’adresse aux organismes qui offrent aux entreprises québécoises des services et des activités axés sur :

• la préparation à l’exportation;
• la consolidation et la diversification des marchés extérieurs.

Clientèles admissibles

• Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec ou au Canada, ayant un établissement au Québec et dont la mission, les objectifs et les actions s’inscrivent dans les orientations et les objectifs du Ministère en matière de promotion du commerce extérieur.
• Les organismes du réseau de l’éducation du Québec, dont les établissements d’enseignement.

Activités et dépenses admissibles

Les activités admissibles au Programme Exportation doivent être réalisées sur une période maximale et continue de 36 mois.

Pour être considérées comme admissibles lors du calcul du montant de l’aide financière, les dépenses liées directement à la réalisation de ces activités doivent être engagées après la date de réception de la demande.

Les dépenses liées à la location d’un espace d’exposition et engagées avant la date de réception de la demande peuvent être considérées comme admissibles, si le salon commercial a lieu durant la période de réalisation du projet.

Caractéristiques de l’aide financière

L’aide accordée à l’organisme prend la forme d’une contribution financière non remboursable.

• Cette aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 500 000 $ répartis sur une période maximale de 12 mois, et de 1,5 million de dollars répartis sur une période maximale de 36 mois. Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 70 % des dépenses totales du projet.
  • Lors du calcul du cumul des aides gouvernementales, les aides financières non remboursables sont considérées à 100 % de leur valeur, alors que les aides financières remboursables sont considérées à 30 % de leur valeur.
• Certaines exceptions s’appliquent :
  • pour les ORPEX, l’aide financière est limitée à 120 000 $ par année, et le cumul des aides gouvernementales peut atteindre 85 % des dépenses totales du projet (note : ce volet est fermé).

Critères d’analyse

Les demandes d’aide financière sont analysées selon les critères suivants :

• lien entre le projet et les priorités du Ministère en matière de promotion des exportations;
• pertinence du projet par rapport aux besoins des entreprises;
• capacité de l’organisme à réaliser le projet avec succès, sur le plan des ressources financières et humaines;
• retombées potentielles du projet auprès des entreprises ciblées.

Conditions

L’organisme qui souhaite obtenir une aide financière dans le cadre du Programme Exportation doit :

• remplir le formulaire et fournir tous les renseignements nécessaires au traitement de la demande, y compris les états financiers annuels. Toute absence de réponse ou tout refus de répondre à une question ou de transmettre un document requis peut entraîner le rejet de la demande;
• fournir les documents complémentaires (selon la nature du projet), par exemple les copies des offres de services;
• rédiger en français le formulaire et les documents en appui à la demande, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française, à l’exception des documents produits hors Québec et des copies de correspondances;
• ne pas avoir eu de comportements contraires à l’éthique et susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité du gouvernement.

Si le projet est admissible aux programmes d’un autre ministère ou organisme du gouvernement du Québec, le Ministère se réserve le droit de refuser, en tout ou en partie, la demande d’aide financière.

Les renseignements et les documents transmis au moment du dépôt de la demande pourront être utilisés par le personnel du Ministère aux fins de prestation de services auprès de l’organisme, d’évaluation ou de production de statistiques.

Pour faire une demande

Les demandes d’aide financière doivent être soumises à Export Québec et accompagnées des documents suivants :

Documents obligatoires

• formulaire dûment rempli (à obtenir auprès d’un conseiller du Ministère);
• états financiers annuels (ou intérimaires, si les états financiers de l’organisme datent de plus de six mois).

Documents complémentaires (selon la nature du projet)

• montage financier ou budget détaillé;
• documentation sur le projet;
• rapport annuel d’activités;
• offre de services;
• autres documents pertinents à l’analyse.

Pour en connaître davantage sur le Programme Exportation – volet Organismes, communiquez avec Export Québec.