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Programme ESSOR – volet Soutien aux projets d’investissement transformateurs (SPRINT)

Ce programme est administré par Investissement Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Objectifs

Stimuler et accélérer les investissements pour créer et consolider des emplois bien rémunérés au Québec.

Échéancier

  • Date limite pour déposer une demande complète : 31 mars 2022.
  • Début de la réalisation des projets : avant le 31 mars 2023.

Projets admissibles

  • Nouveaux projets d’investissement ou d’accroissement de la masse salariale.
  • Minimum de 10 M$ d’investissements ou création de 100 emplois.
  • Les secteurs manufacturiers et tertiaire moteurs.
  • Salaire moyen des emplois créés ou consolidés plus élevé que la moyenne.
  • Entreprises ainsi que coopératives et OBNL avec activités commerciales.

Aide disponible pour tous les projets

  • Valeur des immobilisations ou accroissement de la masse salariale sur trois ans.
  • Aide offerte en fonction des emplois créés et/ou consolidés et des recettes fiscales découlant du projet.
  • Prêt sans intérêts pouvant atteindre 25 % des dépenses admissibles.
  • Moratoire sur le capital pendant la réalisation du projet (maximum de trois ans).
  • Pardon déterminé sur la base du nombre d’emplois créés et/ou consolidés à raison de 25 000 $ par emploi pour un salaire de 55 000 $ et pouvant atteindre 50 000 $ pour un salaire de 150 000 $ ou plus.
  • Aide ajustée pour tenir compte des crédits d’impôt sur les salaires.
  • Pardon possible à partir de la 5e année. Terme du prêt (portion non pardonnée) : huit ans.

Consolidation de l’emploi

Les entreprises doivent investir un minimum de 300 000 $ par emploi afin que celui-ci soit considéré comme consolidé par le projet.

Pour faire une demande

Pour obtenir des renseignements ou faire une demande, communiquez avec un expert d’Investissement Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. au 1 844 474-6367.

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