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Programme ESSOR – volet Appui aux projets d’investissement

Ce programme est administré conjointement par Investissement Québec et le Ministère.

Critères d’admissibilité

Clientèles admissibles

Ce programme s’adresse aux entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes, des secteurs d’activité admissibles suivants :

  • manufacturier;
  • tertiaire moteur, qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée contribuant de façon importante à la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées évoluent généralement dans les secteurs suivants :
    • édition de logiciels,
    • studios d’effets visuels spéciaux et d'animation,
    • centres de données à valeur ajoutée,
    • centres contact clientèle,
    • services environnementaux,
    • services de création et de design industriel,
    • laboratoires industriels et de services scientifiques,
    • centres de recherche privés,
    • centres de distribution à valeur ajoutée.
  • hébergement touristique (sous réserve de certaines restrictions);
  • commerce de détail, commerce de gros – distributeurs ayant des activités à valeur ajoutée.

Projets admissibles

  • Les projets d’investissement dont les dépenses admissibles sont d’au moins 250 000 $1 et qui visent la création d’une nouvelle entreprise ou l’expansion (y compris la modernisation) d’une entreprise existante.
  • Les projets d’investissement innovants réalisés par une entreprise manufacturière et dont les dépenses admissibles sont d’au moins 100 000 $.
  • Les projets numériques portant sur l’acquisition d’équipements et de logiciels par les entreprises du commerce de détail, commerce de gros – distributeurs (ayant des activités à valeur ajoutée) dont les dépenses admissibles sont d’au moins 250 000 $.

Exigences particulières

  • La réalisation du projet ne peut excéder une période de trois ans. Les projets ne doivent pas avoir d’incidence négative sur les entreprises existantes.
  • Les projets doivent contribuer à maintenir ou à créer des emplois.
  • L’aide doit être complémentaire aux sources de financement privé et aux autres programmes courants des gouvernements.
  • Une analyse devra établir le caractère essentiel de l’aide accordée au projet pour permettre sa réalisation.
  • Le financement de chaque projet doit comporter un apport minimal de sources privées équivalant à au moins 20 % de son coût total.

Dépenses admissibles

  • Pour les projets d’investissement, les dépenses admissibles sont les dépenses d’immobilisation directement liées à la réalisation du projet.
  • Pour les projets d’entreprises du commerce de détail, commerce de gros – distributeurs, les dépenses admissibles sont celles liées uniquement à l’achat d’équipements et de logiciels.

Caractéristiques du financement

L’impact budgétaire d’une aide financière accordée peut représenter au maximum 15 % ou 25 % des dépenses admissibles, selon la nature du projet et le secteur d’activité de l’entreprise.

Les types d’aides suivants sont offerts :

  • contribution remboursable;
  • garantie de prêt;
  • prise de participation (selon certaines conditions);
  • contribution non remboursable.

En tout temps, les contributions remboursables sont privilégiées quel que soit le risque associé au dossier. L’aide financière non remboursable est accordée de façon exceptionnelle et son attribution doit être justifiée.

La garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l’établissement financier qui vous accorde un prêt, une marge de crédit, une lettre de crédit ou tout autre type d’aide financière.

Modalités

  • La garantie de prêt peut atteindre 70 % de la perte nette.
  • La durée maximale du financement est de dix ans.
  • Il est possible d’obtenir un délai de remboursement du capital.

Pour faire une demande

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, communiquez avec la direction régionale du Ministère la plus près de chez vous.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer.

1. Pour la région du Nord-du-Québec et une partie de la région de la Côte-Nord comprenant les municipalités et les réserves autochtones situées dans la MRC de Caniapiscau et sur le territoire de la Basse-Côte-Nord, les projets d’investissement comportant des dépenses admissibles de moins de 250 000 $ pourront être pris en considération.

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Sans frais :
1 866 463-6642

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