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Programme ESSOR – volet Appui aux entreprises touchées par les droits compensateurs et antidumping

Ce programme est administré conjointement par Investissement Québec et le Ministère.

Objectif

Soutenir financièrement les entreprises qui manquent de liquidités en raison de droits compensateurs et antidumping.

Critères d’admissibilité

Clientèles admissibles

Sont admissibles les entreprises à but lucratif, les coopératives et les entreprises d’économie sociale dont les produits sont touchés par des droits compensateurs et antidumping.

Nature de l’aide financière

Ce volet du programme ESSOR permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement des entreprises admissibles afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités d’exportation.

Caractéristiques du financement

  • Attribution de prêts ou de garanties de prêts aux conditions du marché, et ce, afin de respecter les engagements pris en vertu des accords de commerce internationaux.
  • Le taux maximal de l’aide financière est de 75 % du montant des droits compensateurs et antidumping.
  • La durée maximale du financement est de dix ans.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer.

Pour faire une demande

Pour obtenir des renseignements ou faire une demande, veuillez communiquer avec Investissement Québec au 418 646-5008.

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