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Le Ministère lance quatre appels de projets d’innovation sociale :
1. Appel de projets d’innovation sociale – Inclusion sociale et réduction des vulnérabilités et des inégalités
La société québécoise connaît de nombreux changements technologiques, économiques et démographiques, et nous devons trouver des solutions innovatrices aux enjeux qu’ils entraînent. La disponibilité de la main-d’œuvre est un enjeu qui affecte tous les secteurs de l’économie.
Sont admissibles les projets intégrant des innovations sociales ou des solutions innovantes pour :
Sont admissibles les projets intégrant des innovations sociales :
2. Appel de projets d’innovation sociale – Innovation sociale, sécurisation alimentaire et approvisionnement stratégique
La sécurité alimentaire est un enjeu d’importance qui touche beaucoup de ménages québécois. L’accessibilité restreinte aux aliments sains et frais ainsi que la hausse du coût de la vie affectent plusieurs personnes. La résilience de nos systèmes alimentaires locaux a également été mise à rude épreuve au cours des dernières années, soulignant le besoin de trouver des solutions innovantes aux enjeux des producteurs et des citoyens.
Il est essentiel de s’assurer qu’à tout moment, chacun dispose des moyens physiques et économiques nécessaires pour accéder à une alimentation suffisante et mener une vie active et saine.
Par ailleurs, le contexte mondial a mis à mal les chaînes d’approvisionnement de plusieurs industries, causant diverses pénuries d’approvisionnement en biens de première nécessité.
Sont admissibles les projets qui intègrent des innovations sociales ou des solutions innovantes pour :
Ces initiatives peuvent comporter une composante de sécurisation à court terme (ex. : aide d’urgence), mais doivent s’inscrire dans une perspective principale de résilience à long terme.
3. Appel de projets d’innovation sociale – Défis socioéconomiques et développement régional responsable
La population québécoise est de plus en plus préoccupée par divers enjeux comme ceux de nature environnementale, économique ou démographique. Étant confrontée à la fois aux impératifs de développement économique et territorial, à la réalité des changements climatiques ainsi qu’à la nécessité de protéger notre environnement, la société est à la recherche de solutions innovantes à ces différentes problématiques.
De plus, le contraste des réalités entre les milieux ruraux et les milieux urbains amène des écarts par rapport aux initiatives qui y sont mises en action. Plusieurs facteurs comme la démographie, le coût du logement, les possibilités de télétravail et l’exploitation de ressources naturelles génèrent un mouvement migratoire vers la banlieue et les régions. Les déplacements de la population entraînent de nouveaux défis (logement, mobilité, approvisionnement, services, etc.) et ont des répercussions sur l’utilisation et le développement des territoires périurbains et régionaux du Québec.
Déterminer des solutions multiniveaux qui valorisent le potentiel des territoires périurbains et ruraux de façon durable et écoresponsable.
Sont admissibles les projets qui permettent :
4. Appel de projets d’innovation sociale – Innovations sociales et technologiques permettant de mieux vieillir et vivre ensemble
Étant donné l’inversion de la pyramide démographique, la population aînée du Québec prend de l’ampleur et son rôle dans le tissu socioéconomique québécois devient de plus en plus important. Au Québec, les personnes aînées constituent près de 20 % de la population et il est prévu que, d’ici 10 ans, elles en représenteront plus de 25 %.
Les projets qui répondent à ces objectifs peuvent ou non s’appuyer sur des technologies de pointe et peuvent s’adresser aux personnes aînées ou à leur entourage.
Les projets visant spécifiquement à améliorer l’autonomie décisionnelle et fonctionnelle des personnes aînées vivant à domicile grâce à des innovations en matière des gérontotechnologie doivent respecter les points particuliers mentionnés à la section « Projets admissibles » du Guide de présentation des demandes.
Les autres projets d’innovation sociale visant, de façon générale, à améliorer les divers aspects du « mieux vivre ensemble » chez les personnes aînées sont susceptibles d’être financés dans le cadre de la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027 (SQRI2) ou des mesures se rattachant à l'intelligence artificielle, si cette technologie est présente et si elle est nécessaire au projet.
Pour l'ensemble des quatre appels, les organismes admissibles sont* :
* Pour le thème « Inclusion sociale et réduction des vulnérabilités et des inégalités », veuillez vous référer directement au guide d’appel puisque certaines conditions peuvent différer.
Pour l'ensemble de ces quatre appels, la contribution du gouvernement du Québec ne peut excéder 300 000 $ par projet**, pour une durée maximale de 36 mois.
Sont admissibles** :
Modalités particulières** :
** Pour les thèmes « Inclusion sociale et réduction des vulnérabilités et des inégalités » et « Innovations sociales et technologiques permettant de mieux vieillir et vivre ensemble », veuillez vous référer directement aux guides d’appel puisque certaines conditions peuvent différer.
Les demandeurs doivent obligatoirement transmettre par courriel le formulaire d’inscription au plus tard le 30 juillet 2022, à 23 h 59.
Les demandeurs doivent transmettre les documents obligatoires suivants :
La demande complète doit être présentée en un seul document PDF et transmise au Ministère au plus tard le 27 septembre 2022, à 23 h 59. Toute demande doit être rédigée en français et sera jugée inadmissible si l’un ou plusieurs des documents exigés sont manquants ou incomplets au moment du dépôt.
Tous les documents doivent être transmis au Ministère par courriel à l’adresse suivante : innosociale@economie.gouv.qc.ca.
Veuillez consulter les guides de présentation des demandes pour tous les détails de ces appels de projets.
Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.
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Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :
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Ouverture du formulaire
Avis sur l'accessibilité
Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.
Note : les guides de présentation des demandes pour les appels de projets 4 seront disponibles au plus tard le 8 juillet 2022.
Note : le formulaire de demande d'aide financière sera disponible au plus tard le 15 juillet 2022.
Date limite de dépôt du formulaire d’inscription : 30 juillet 2022
Date limite de dépôt de la demande : 27 septembre 2022
Direction du soutien aux organisations
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Téléphone : 514 873-1767, poste 3951
Sans frais : 1 877 511-5889
Courriel : innosociale@economie.gouv.qc.ca
Téléphone :
514 873-1767, poste 3951
Sans frais :
1 877 511-5889
Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
(Québec)