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Appels de projets d’innovation sociale

Le Ministère lance quatre appels de projets d’innovation sociale :

1. Appel de projets d’innovation sociale – Inclusion sociale et réduction des vulnérabilités et des inégalités

Contexte

La société québécoise connaît de nombreux changements technologiques, économiques et démographiques, et nous devons trouver des solutions innovatrices aux enjeux qu’ils entraînent. La disponibilité de la main-d’œuvre est un enjeu qui affecte tous les secteurs de l’économie.  

Objectifs

  • Faciliter l’accès pour tous au marché du travail en instaurant des processus inclusifs innovants, notamment en formant les individus ou en améliorant leur état de santé et celui de leurs proches.
  • Réduire les vulnérabilités et les inégalités en santé.
  • Favoriser l’inclusion de tous les membres de la société dans la vie socioéconomique du Québec, y compris les personnes les plus éloignées du marché du travail, et contribuer ainsi à pallier le manque de main-d’œuvre.
  • Réduire ou éliminer les barrières que doivent affronter certaines catégories de personnes dans leur processus d’insertion dans la vie socioéconomique.

Projets admissibles

Volet 1 – Général

Sont admissibles les projets intégrant des innovations sociales ou des solutions innovantes pour :

  • faciliter l’inclusion des nouveaux arrivants et leur pleine participation à la vie socioéconomique du Québec;
  • favoriser le bien-être et l’accomplissement socioprofessionnel des populations autochtones;
  • faciliter l’inclusion des personnes en situation de handicap et leur accessibilité aux territoires, aux loisirs, à différents services et aux emplois.

Volet 2 – Réduction des vulnérabilités et des inégalités en santé

Sont admissibles les projets intégrant des innovations sociales :

  • équitables et durables qui sont adaptées aux besoins des territoires défavorisés;
  • qui permettent de prévenir et de réduire les vulnérabilités et les inégalités en santé en améliorant notamment les conditions de vie;
  • concertées qui agissent sur des déterminants sociaux en matière de santé, principalement le revenu, l’emploi et le logement;
  • qui contribuent à améliorer les conditions de vie dans des territoires défavorisés et qui témoignent de bénéfices pour la réduction des inégalités sociales en santé;
  • qui permettent de développer et d’expérimenter des outils pour répondre aux besoins des territoires défavorisés cumulant divers problèmes socioéconomiques et de santé, en misant sur les forces de ces milieux et une participation citoyenne inclusive;
  • qui permettent de rehausser les capacités des territoires défavorisés et de les aider à répondre équitablement et durablement aux enjeux socioéconomiques et de santé auxquels ils sont confrontés.

2. Appel de projets d’innovation sociale – Innovation sociale, sécurisation alimentaire et approvisionnement stratégique

Contexte

La sécurité alimentaire est un enjeu d’importance qui touche beaucoup de ménages québécois. L’accessibilité restreinte aux aliments sains et frais ainsi que la hausse du coût de la vie affectent plusieurs personnes. La résilience de nos systèmes alimentaires locaux a également été mise à rude épreuve au cours des dernières années, soulignant le besoin de trouver des solutions innovantes aux enjeux des producteurs et des citoyens.

Il est essentiel de s’assurer qu’à tout moment, chacun dispose des moyens physiques et économiques nécessaires pour accéder à une alimentation suffisante et mener une vie active et saine.

Par ailleurs, le contexte mondial a mis à mal les chaînes d’approvisionnement de plusieurs industries, causant diverses pénuries d’approvisionnement en biens de première nécessité.

Objectif principal

  • Développer la sécurité alimentaire à long terme de la province et la résilience de ses systèmes alimentaires en respectant des composantes essentielles telles que :
    • la qualité nutritionnelle des aliments et leur acceptabilité sur les plans personnel et culturel;
    • une consommation et une production alimentaires reposant sur des valeurs sociales justes, équitables et morales;
    • un système agroalimentaire durable.

Objectif secondaire

  • Développer un approvisionnement stratégique en produits de première nécessité, alimentaires ou non.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets qui intègrent des innovations sociales ou des solutions innovantes pour :

  • permettre de concevoir et de mettre à l’essai des initiatives assurant une meilleure accessibilité aux aliments, une meilleure qualité de l’alimentation ou une plus grande résilience des systèmes alimentaires locaux. Ces initiatives peuvent s’appuyer sur l’établissement de systèmes alimentaires sains et durables de même que sur les connaissances ou les compétences de la population québécoise en ce qui les concerne;
  • permettre de pallier des bris d’approvisionnement dans une perspective d’autonomie et d’autosuffisance.

Ces initiatives peuvent comporter une composante de sécurisation à court terme (ex. : aide d’urgence), mais doivent s’inscrire dans une perspective principale de résilience à long terme.

3. Appel de projets d’innovation sociale – Défis socioéconomiques et développement régional responsable

Contexte

La population québécoise est de plus en plus préoccupée par divers enjeux comme ceux de nature environnementale, économique ou démographique. Étant confrontée à la fois aux impératifs de développement économique et territorial, à la réalité des changements climatiques ainsi qu’à la nécessité de protéger notre environnement, la société est à la recherche de solutions innovantes à ces différentes problématiques.

De plus, le contraste des réalités entre les milieux ruraux et les milieux urbains amène des écarts par rapport aux initiatives qui y sont mises en action. Plusieurs facteurs comme la démographie, le coût du logement, les possibilités de télétravail et l’exploitation de ressources naturelles génèrent un mouvement migratoire vers la banlieue et les régions. Les déplacements de la population entraînent de nouveaux défis (logement, mobilité, approvisionnement, services, etc.) et ont des répercussions sur l’utilisation et le développement des territoires périurbains et régionaux du Québec.

Objectif

Déterminer des solutions multiniveaux qui valorisent le potentiel des territoires périurbains et ruraux de façon durable et écoresponsable.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets qui permettent :

  • de concevoir et de mettre à l’essai des solutions innovantes pour outiller les individus, les organismes et les entreprises du Québec pour ce qui est d’habiter ses différents territoires et ainsi de favoriser leur développement économique d’une façon durable et responsable;
  • de coconstruire, en partenariat avec les diverses parties prenantes, des solutions qui conviennent aux individus, à la communauté et aux organisations des divers territoires, avec une perspective de mise à l’échelle.

4. Appel de projets d’innovation sociale – Innovations sociales et technologiques permettant de mieux vieillir et vivre ensemble

Contexte

Étant donné l’inversion de la pyramide démographique, la population aînée du Québec prend de l’ampleur et son rôle dans le tissu socioéconomique québécois devient de plus en plus important. Au Québec, les personnes aînées constituent près de 20 % de la population et il est prévu que, d’ici 10 ans, elles en représenteront plus de 25 %.

Objectifs

  • Améliorer l’autonomie décisionnelle et fonctionnelle des personnes aînées grâce à des innovations en matière de gérontotechnologie qui favoriseront leur maintien à domicile.
  • Améliorer l’accessibilité à des emplois, à des loisirs et à des services adaptés et appropriés pour les personnes aînées.
  • Améliorer les rapports sociaux entre les personnes aînées, les autres groupes démographiques, les entreprises et les institutions.

Projets admissibles

Les projets qui répondent à ces objectifs peuvent ou non s’appuyer sur des technologies de pointe et peuvent s’adresser aux personnes aînées ou à leur entourage.

Les projets visant spécifiquement à améliorer l’autonomie décisionnelle et fonctionnelle des personnes aînées vivant à domicile grâce à des innovations en matière des gérontotechnologie doivent respecter les points particuliers mentionnés à la section « Projets admissibles » du Guide de présentation des demandes.

Les autres projets d’innovation sociale visant, de façon générale, à améliorer les divers aspects du « mieux vivre ensemble » chez les personnes aînées sont susceptibles d’être financés dans le cadre de la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027 (SQRI2) ou des mesures se rattachant à l'intelligence artificielle, si cette technologie est présente et si elle est nécessaire au projet.

Organismes admissibles

Pour l'ensemble des quatre appels, les organismes admissibles sont* :

  • les établissements du réseau québécois de l’enseignement supérieur (collégiaux et universitaires);
  • les organismes d’intermédiation en innovation sociale reconnus par le gouvernement du Québec dans le cadre du Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation, soit :
    • le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (CTREQ);
    • Humanov·is;
    • Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS).

* Pour le thème « Inclusion sociale et réduction des vulnérabilités et des inégalités », veuillez vous référer directement au guide d’appel puisque certaines conditions peuvent différer.

Aide financière

Pour l'ensemble de ces quatre appels, la contribution du gouvernement du Québec ne peut excéder 300 000 $ par projet**, pour une durée maximale de 36 mois.

Sont admissibles** :

  • les dépenses directes relatives aux projets et engagées au Québec dans les organismes d’intermédiation en innovation sociale et les établissements publics du réseau de l’enseignement supérieur ou de la santé;
  • les dépenses engagées dans un organisme à but non lucratif (OBNL) pertinent au regard des projets.

Modalités particulières** :

  • L’aide financière du Ministère ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • Le cumul des aides publiques ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles. De plus, l’aide financière accordée ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme relatif au financement de projets du ministère de l’Économie et de l’Innovation, y compris ceux du Fonds du développement économique. 
  • Le milieu preneur doit fournir une contribution minimale en espèces ou en nature de 20 %.
  • Le Ministère souhaite que les milieux preneurs assument une portion significative des coûts des projets afin notamment de tester et de valider les solutions pratiques sur le terrain.

** Pour les thèmes « Inclusion sociale et réduction des vulnérabilités et des inégalités » et « Innovations sociales et technologiques permettant de mieux vieillir et vivre ensemble », veuillez vous référer directement aux guides d’appel puisque certaines conditions peuvent différer.

Dépôt d’une demande

Première étape

Les demandeurs doivent obligatoirement transmettre par courriel le formulaire d’inscription au plus tard le 30 juillet 2022, à 23 h 59.

Deuxième étape

Les demandeurs doivent transmettre les documents obligatoires suivants :

  • le formulaire de demande d’aide financière;
  • la description du projet;
  • le diagramme de Gantt;
  • les tableaux budgétaires;
  • la justification du budget;
  • les lettres d’appui du milieu preneur;
  • le curriculum abrégé du chercheur ou chargé de projet principal;
  • l’annexe explicative de la présence technologique, le cas échéant.

La demande complète doit être présentée en un seul document PDF et transmise au Ministère au plus tard le 27 septembre 2022, à 23 h 59. Toute demande doit être rédigée en français et sera jugée inadmissible si l’un ou plusieurs des documents exigés sont manquants ou incomplets au moment du dépôt.

Tous les documents doivent être transmis au Ministère par courriel à l’adresse suivante : innosociale@economie.gouv.qc.ca.

Veuillez consulter les guides de présentation des demandes pour tous les détails de ces appels de projets.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Guides de présentation des demandes

Note : les guides de présentation des demandes pour les appels de projets 4 seront disponibles au plus tard le 8 juillet 2022.

Formulaires

Note : le formulaire de demande d'aide financière sera disponible au plus tard le 15 juillet 2022.

Annexe

Date limite de dépôt du formulaire d’inscription : 30 juillet 2022
Date limite de dépôt de la demande : 27 septembre 2022

Pour plus d’information

Direction du soutien aux organisations
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Téléphone : 514 873-1767, poste 3951
Sans frais : 1 877 511-5889
Courriel : innosociale@economie.gouv.qc.ca

Nous joindre
Direction du soutien aux organisations - Innovation sociale

Téléphone :
514 873-1767, poste 3951

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage
(Québec)